Article Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage de prendre en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un (…)

Article 1 Les concours pour le recrutement des officiers de port réunissant les conditions exigées aux articles 5 et 6 du décret du 26 février 2001 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.Article 2 Chacun des deux concours interne et externe prévus aux articles 5 (…)

Article Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 août 2024, M. Yoann LA CORTE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 14 février 2018susvisé est modifié comme suit : 1° Le troisième alinéa est supprimé ; 2° Au II, les mots : « remet au directeur général de l'aviation civile » sont remplacés par le mot : « établit ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel (…)

Article Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 16 août 2024, M. Grégoire JOURDAN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des (…)

Article Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation (…)

Article 1 1° Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du parcours du relais de la flamme paralympique, il est créé le 26 août 2024, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Chambly (Oise) identifiée « ZIT Chambly » ;2° Les (…)

Article Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation (…)

Article Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2024, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes (…)