Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse : En qualité de représentant choisi parmi les membres (…)

Article 1 La section 2 du chapitre I er du titre VI du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifiée : I.-L'article D. 561-12-1 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « foncier », sont insérés les mots : «, une agence pour la mise en valeur des (…)

Article 1 En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAB est agréée en tant qu'organisme coordonnateur jusqu'au 31 décembre 2027, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 10 juin 2022 susvisé.Article 2 Le présent arrêté (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 juillet 2025 :I. - Sont nommés membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » :1° Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 29 juillet 2025, M. Romain LACOSTE, ingénieur de recherche hors classe, est nommé directeur de l'établissement public du parc amazonien de Guyane, à compter du 8 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er août 2025, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les organisations syndicales (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, en qualité de représentants choisis parmi les membres du (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart » (zone spéciale de conservation FR9102016), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/350 000 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 août 2025, Mme Sophie SANQUER, administratrice en chef de 1re classe des affaires maritimes, est renouvelée dans les fonctions de directrice interrégionale (…)

Article 1 L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé, est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté.Article 2 L'annexe 5 portant admission de matériels de base destinés à la conservation in-situ de ressources génétiques (…)