Article 1 L'arrêté du 25 janvier 2023 relatif aux modalités d'admission dans les cursus de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.Article 2 A l'article 1 er, les mots : « pour une admission dans (…)

Article 1 Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 mai 2025, sont nommés au Conseil national de l'air : En qualité de représentant de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Sur proposition du ministre (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 7 juin 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Office français de la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 13 juin 2025, l'arrêté du 17 octobre 2022 portant nomination au Comité national de la biodiversité est modifié comme suit :Sont nommés membres du Comité national (…)

Article 1 L'agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe est agréée, au titre des missions d'intérêt général exercées par son service « conservatoire botanique des Îles de Guadeloupe », en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de (…)