Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux (…)

Article Par arrêté de la directrice générale de Voies navigables de France en date du 21 août 2024, les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2024, l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :1. Le sous-quota de lingue franche (Molva molva), attribué aux navires battant pavillon français dans les eaux norvégiennes de la zone CIEM IV, est réputé épuisé pour l'année 2024.La pêche de la lingue (…)

Article 1 Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :Après la quarante-cinquième ligne du tableau, est ajoutée la ligne :« A partir du 1er janvier 2025, directive déléguée 2024/1416/UE de la Commission du 13 mars 2024 modifiant la directive 2011/65/UE du (…)

Article 1 Les concours externe et interne pour le recrutement des officiers de port adjoints mentionnés aux articles 5 et 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté.Article 2 Le jury est présidé par un fonctionnaire appartenant à un (…)

Article 1 Le deuxième alinéa de l'article 4 du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture, annexé à l'arrêté du 7 septembre 2012 susvisé, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les présidents des comités régionaux de la conchyliculture sont invités aux réunions des trois (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 août 2024, M. Xavier MORVAN est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, à compter du 1er octobre 2024.

Article Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 août 2024, Mme Stéphanie MARGUET, administratrice de l'Etat du 2e grade, est nommée sous-directrice des ressources humaines et des compétences à la direction (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 13 août 2024, M. Loïc OBLED est nommé directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, à compter du 23 septembre 2024.

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 23 août 2024 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ALFA ROMEO Alfa Romeo FH13AEA0000A02EAANN1N5B ALFA ROMEO Alfa Romeo Junior FH13AEA0000A04EAANN1N5B AUDI Q4 45 (…)