Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, Mme Marina FAGES est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en qualité de (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités prévu au 2e de l'article 5 du décret du 10 septembre 2009 susvisé, pour le recrutement d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.Peuvent candidater les personnes (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 18 novembre 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6. Plateforme industrielle de Chennevières-lès-Louvres, gestionnaire Exolum Aviation France. »Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Le contingent de capacité du mois de juin 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 11 150 kW et 3 393,85 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à (…)

Article 1 L'arrêté du 24 septembre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III de l'article I. 1, après les mots : « et 93° C », sont insérés les mots : «, à l'exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 4 juin 2025, Mme Marion TANGUY, référente technique de projets, est nommée membre du conseil scientifique et technique de l'Institut national de l'information (…)

Article 1 L'arrêté du 8 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « repérages d'amiante », sont insérés les mots : « tels que prévus par les articles 2 à 5 du décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 susvisé » ; 2° Au second alinéa de l'article 2, (…)

Article 1 Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « au 1 er janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « au 1 er janvier 2031 ».Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de (…)

Article 1 A l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Sur demande de l'armateur, l'organisme d'inspection accrédité peut être amené à réaliser une recherche de l'amiante présent à bord du navire allant au-delà du programme de repérage tel que (…)

Article 1 En cas d'absence ou d'empêchement, le chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est suppléé par M. Jean-Martin Delorme, président de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du (…)