Article 1 L'article 11 de l'arrêté du 18 mars 2002 susvisé est supprimé.Article 2 L'annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent arrêté.Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.Article 2 I.-A la seconde phrase du deuxième alinéa du II de l'article R. 214-116, les mots : « de l'aménagement » sont remplacés par les mots : « courante du barrage ou de la conduite forcée ». (…)

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302015), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte au 1/2 000 000 annexée au (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de la moustiquaire imprégnée de produits biocides « PermaNet 3.0 » relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en qualité de représentant choisi parmi les membres du collège (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du talus du golfe de Gascogne » (zone spéciale de conservation FR5302016) l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la carte d'assemblage au 1/2 000 000 et les (…)

Article 1 La délibération n° B5/2025 relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2024 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 31 juillet 2025, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne : En qualité de représentants choisis parmi les membres du (…)

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d'Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco » (zone spéciale de conservation FR9402020), l'espace s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer, délimité sur la (…)