Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 14 août 2024, l'arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est ainsi modifié :Au lieu de : « à compter du 1er septembre 2024 », (…)

Article 1 L'arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » est abrogé.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 août 2024, le nombre de postes offerts au titre de l'année 2024 pour l'examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat, ouvert par arrêté du 3 avril 2024, est (…)

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « A compter du 23 août 2024 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) ALFA ROMEO Alfa Romeo FH13AEA0000A02EAANN1N5B ALFA ROMEO Alfa Romeo Junior FH13AEA0000A04EAANN1N5B AUDI Q4 45 (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués dans l'océan Atlantique (à l'est de 45°O) aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN sont réputés épuisés pour l'année (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de sole (Solea solea), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord dans la zone CIEM VII f, g est réputé épuisé pour l'année 2024.La pêche de la sole est donc (…)

Article 1 Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 22 août 2024 au 2 septembre 2024 une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims, identifiée « ZIT Colombey-les-Belles ».Article 2 Les (…)

Article Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un (…)

Article 1 Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Jussy, cadastrée section B n° 2006, d'une superficie de 1 972 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur (…)

Article Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 9 août 2024, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation (…)