Article 1 L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2024 susvisé est ainsi modifié :a) L'avant-dernier alinéa du IV est abrogé ; b) Le V devient un VI ; c) Après le IV, il est inséré un V ainsi rédigé : « V.-Pour les troupeaux de bovins et d'équins, on entend par “ mesure de réduction de la (…)

Article 1 L'article 13 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2024 pour les étudiants entrant en première année du cursus, le 1 er (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 18 juin 2025, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 20 juin 2025, M. Paul DELDUC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 juin 2025, M. Cyrille BEAUFILS est nommé au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité choisie parmi les membres du (…)

Article 1 I.-L'article 1 er de l'arrêté du 24 mai 2024 susvisé est remplacé comme suit : « Art. 1.-I.-Sans préjudice des dispositions communautaires de transposition de ces textes, la Recommandation 24-05 de la CICTA amendant la Recommandation 22-08 de la CICTA établissant un plan pluriannuel (…)

Article 1 L'annexe I à l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé est ainsi modifiée : 1° Après le premier alinéa, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :« Bâtiment ouvert : bâtiment muni d'une toiture qui n'est pas fermé sur au moins 70 % de son périmètre. « Bâtiment fermé : bâtiment muni d'une (…)

Article 1 Mme Anne-Laure CATTELOT est nommée présidente du conseil d'administration de l'Office national des forêts.Article 2 Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 13 juin 2025, Mme Anne-Laure CATTELOT est nommée au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité choisie en raison de sa (…)

Article 1 A la fin de l'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé sont ajoutées les dispositions suivantes :« A compter du 20 juin 2025 : « Marque Modèle Type Variante Version (TVV) CITROEN ë-C4x BFZKWC-D0S000 CUPRA BORN 170 KW 79/84 KWH K1BEDCAD8SX2FPE1MH002051AAF CUPRA BORN 170 KW (…)