Article 1 Pour chacune des années 2024 et 2025, le nombre de quotas d'émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à chaque exploitant d'aéronef, mentionnés au I de l'article L. 229-18 du code l'environnement, est fixé en annexe du présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera (…)

Article Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 4 septembre 2024, sont nommés en tant que membres de la commission d'agrément des organismes de (…)

Article Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 4 septembre 2024 :I. - Sont nommés pour cinq ans membres titulaires et membres suppléants du conseil spécialisé « produits (…)

Article 1 En métropole, excepté en région Ile-de-France, les fonctions de délégué de zone de défense et de sécurité des services déconcentrés des ministères chargés de la transition écologique, des transports, de l'énergie et de la mer sont exercées par le directeur régional de l'environnement, (…)

AnnexeArticle ANNEXE ICARTE D'IDENTIFICATION CONSTRUCTEUR OU PROVISOIRE I. - Carte d'identification constructeurA la demande du titulaire d'une fiche d'identification d'ULM délivrée au titre du présent arrêté ou de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, le ministre chargé de l'aviation civile (…)

Article 1 Est déclarée inutile pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Venette, cadastrée section AI n° 84 d'une contenance de 310 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 août 2024, M. Hervé MARTEL, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président du directoire par intérim du grand port maritime de Marseille, à compter du 13 (…)

Article 1 La convention de valorisation du domaine public fluvial de la Loire sur le territoire de la ville de Nevers, conclue en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques entre le préfet du département de la Nièvre et le maire de la ville de (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :1° Les alinéas suivants sont supprimés : « Jusqu'au 29 août 2024 : « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ; « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) (…)

Article 1 Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section BS n° 67, d'une superficie de 832 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, telle que délimitée en couleur bleue sur (…)