L’UNSA Fonction publique défère la circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 et l’arrêté du 3 mars 2023 devant le Conseil d’Etat. Ces (…)
Dernière mise à jour le : 27 avril 2023
FAQ maj le 1er mars 2023.
Dernière mise à jour le : 6 mars 2023
La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d’être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est (…)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2022
Publié au JO du 15 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à (…)
Dernière mise à jour le : 15 mars 2022
La participation forfaitaire mensuelle de l’État employeur pourrait être de 15 euros à partir du 1er janvier 2022, soit 180 € brut par an.
Dernière mise à jour le : 15 avril 2021
Pour les services du MTE et ses établissements publics.
Dernière mise à jour le : 17 février 2021