Entrée en vigueur 28/05/25 Sont concernés, les fonctionnaires civils de l’État, agents contractuels de droit public et de droit privé de l’État (…)
Dernière mise à jour le : 28 mai 2025
Arrêté du 7 février 2025 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires de certains (…)
Dernière mise à jour le : 28 février 2025
L’UNSA Fonction publique défère la circulaire de la Première Ministre du 8 février 2023 et l’arrêté du 3 mars 2023 devant le Conseil d’Etat. Ces (…)
Dernière mise à jour le : 27 avril 2023
FAQ maj le 1er mars 2023.
Dernière mise à jour le : 6 mars 2023
La possibilité, pour les fonctionnaires déclarés inaptes pour raisons de santé, d’être reclassés dans un autre versant de la fonction publique est (…)
Dernière mise à jour le : 18 mai 2022
Publié au JO du 15 mars 2022, l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à (…)
Dernière mise à jour le : 15 mars 2022