Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 23 avril 2025 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest.

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NOR: ATDA2509828S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 23-04-2025 Publié le: 30-04-2025

Décision du 9 avril 2025 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

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NOR: ATDA2512528S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 09-04-2025 Publié le: 30-04-2025

Décision 25 avril 2025 relative à la publication du « guide d'application des exigences réglementaires, dans sa version de janvier 2025 », au Bulletin Officiel du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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NOR: ATDL2503710S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 25-04-2025 Publié le: 30-04-2025

Convention de délégation de gestion du 15 avril 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECK2507119X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 15-04-2025 Publié le: 30-04-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.

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NOR: TECK2515119A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2513137S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Décision du 26 mai 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2513135S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-05-2025 Publié le: 29-05-2025

Avenant n°5 du 18 février 2025 à la convention de concession approuvée par l'arrêté du 12 mars 2001 de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac.

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NOR: ATDA2425585X Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 18-02-2025 Publié le: 29-04-2025

Note du 14 avril 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2506817N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 14-04-2025 Publié le: 29-04-2025

Décision n° 2025-15 du 7 avril 2025 portant sanction en matière de quotas d’émission de gaz à effet de serre (transport aérien).

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NOR: ATDA2503730S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-04-2025 Publié le: 26-04-2025

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