Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 28 octobre 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.

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NOR: TRAT2528675A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 28-10-2025 Publié le: 30-10-2025

Décision du 27 octobre 2025 relative aux personnels habilités de la direction générale de l’aviation civile et de la société OSAC Habilitation pour l’exercice des contrôles en matière de sécurité et de sûreté de l’aviation civile .

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NOR: TRAA2529585S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 27-10-2025 Publié le: 30-10-2025

Arrêté du 16 octobre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: TRAT2528169A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 16-10-2025 Publié le: 30-10-2025

Arrêté du 17 octobre 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.

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NOR: TECL2528086A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 17-10-2025 Publié le: 30-10-2025

Décision du 29 septembre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur « stratégie, ressources et innovation » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2526375S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 29-09-2025 Publié le: 30-09-2025

Décision du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes habilitées par le directeur des services de la navigation aérienne à accéder aux données issues du système de vérification de la présence sur site SPS.

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NOR: TRAA2529825S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 20-10-2025 Publié le: 29-10-2025

Décision du 21 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: TRAA2528324S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 21-10-2025 Publié le: 29-10-2025

Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Grand Est (ADOPTÉ LE 16 SEPTEMBRE 2025).

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NOR: TECV2529073X Thème: Développement durable Type: Autre Signé le: 16-09-2025 Publié le: 28-10-2025

Décision du 24 octobre 2025 portant fermeture administrative des sites Farman, Pyrénées et Bonneuil de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2528370S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 24-10-2025 Publié le: 28-10-2025

Décision BSERR n° 2025-026 du 21 octobre 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-086 du 11 juin 2009 relative au contrôle du vieillissement en service des bouteilles composites.

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NOR: TECP2523619S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 21-10-2025 Publié le: 28-10-2025

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