Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Note du 25 août 2026 modifiant la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la Direction générale de l’aviation civile.

0033

NOR: TRAA2622665N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

Note du 25 août 2026 relative à l’identification et aux responsabilités des chefs de service en matière de santé et de sécurité du travail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

0033

NOR: TRAA2621937N Thème: Transports Type: Note Signé le: 25-08-2026 Publié le: 27-08-2026

Arrêté du 24 août 2026 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.

0032

NOR: TECK2621220A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 24-08-2026 Publié le: 26-08-2026

Arrêté du 19 août 2026 portant renouvellement de nomination d’un membre associé de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0028

NOR: TECV2622518A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 19-08-2026 Publié le: 22-08-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.

0024

NOR: TECP2621560S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 14-08-2026 Publié le: 18-08-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.

0021

NOR: TRAA2618473A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 07-07-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.

0021

NOR: TECL2613734S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur.

0021

NOR: ATDL2619652J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 23 juillet 2026 relative à la composition du collège alertes-environnement de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

0020

NOR: TECV2620300S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 23-07-2026 Publié le: 14-08-2026

Décision du 5 août 2026 portant désignation du président du conseil d'administration par intérim de l'établissement public du Mont-Saint-Michel.

0019

NOR: TECL2621767S Thème: Eau Type: Décision Signé le: 05-08-2026 Publié le: 13-08-2026

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