Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 8 juillet 2025 relatif à la session de remplacement 2025 des examens pour l’obtention, des spécialités « conduite et gestion de l’entreprise maritime commerce/plaisance professionnelle », « Électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel.

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NOR: TECM2519665A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Arrêté du 4 juillet 2025 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.

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NOR: TECP2518687A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 04-07-2025 Publié le: 08-07-2025

Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: ATDT2513751A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2515894A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.

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NOR: TECL2515896A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.

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NOR: ATDT2514104S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains .

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NOR: ATDT2514660A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.

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NOR: TECV2519172S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 30-06-2025 Publié le: 05-07-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2518368S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-07-2025 Publié le: 05-07-2025

Arrêté du 6 mai 2025 portant autorisation d’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces protégées (Hamster commun Cricetus cricetus) dans le cadre des activités conduites par le Centre relais des cigognes dit le NaturOparC.

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NOR: TECL2513199A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 06-05-2025 Publié le: 05-06-2025

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