Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.

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NOR: ATDA2522652S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 01-08-2025 Publié le: 09-08-2025

Décision du 6 août 2025 portant agrément d’un organisme pour délivrer les certificats de formation prévus par l’article R. 557-6-13 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2521384S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 06-08-2025 Publié le: 08-08-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes

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NOR: TECK2521368A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 07-09-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).

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NOR: TECM2522714A Thème: Mer Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 07-08-2025

Arrêté du 5 août 2025 mettant fin à l’agrément d’un médecin et de quatre psychologues dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: ATDT2519372A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 05-08-2025 Publié le: 07-08-2025

Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2521433S Thème: Climat Type: Décision Signé le: 25-07-2025 Publié le: 07-08-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode boisement ».

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NOR: TECR2520977S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 4 septembre 2025 portant approbation d’une nouvelle version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode reconstitution des peuplements forestiers dégradés ».

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NOR: TECR2520976S Thème: Énergie Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.

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NOR: ATDA2523533S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-09-2025 Publié le: 06-09-2025

Décision du 25 juillet 2025 relative à l’organisation et aux missions de l’observatoire de la culture juste dans le domaine de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2519674S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 25-07-2025 Publié le: 05-08-2025

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