Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par le COMMANDANT CHARCOT.

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NOR: TECL2529019S Thème: Paysage et sites Type: Décision Signé le: 24-10-2025 Publié le: 04-11-2025

Décision du 30 octobre 2025 relative à l’intérim des fonctions de directeur technique « navigabilité et opérations » au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2529810S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-10-2025 Publié le: 04-11-2025

Arrêté du 23 octobre 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2528584A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 23-10-2025 Publié le: 04-11-2025

Arrêté du 25 septembre 2025 fixant la liste des candidats autorisés, au titre de l’année 2025, à passer l’épreuve de l’examen en vue de l’obtention de la 2ème qualification du corps des Techniciens Supérieurs des Etudes et de l’Exploitation de l’Aviation Civile.

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NOR: ATDA2526484A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 25-09-2025 Publié le: 04-11-2025

Arrêté du 2 octobre 2025 mettant fin à l’agrément de trois médecins dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.

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NOR: ATDT2525705A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-10-2025 Publié le: 04-10-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’un membre associé de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2526876A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 23-09-2025 Publié le: 04-10-2025

Instruction du 16 septembre 2025 portant avenant à l’instruction du 8 novembre 2024 relative à l’attribution d’une aide financière pluriannuelle aux fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs et aux FDIDS en appui à la transition du système d’indemnisation des dégâts suite à l’accord signé le 1er mars 2023 entre les ministères de l’écologie, de l’agriculture et de la Fédération nationale des chasseurs.

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NOR: TECL2525850J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 16-09-2025 Publié le: 04-10-2025

Décision du 30 septembre 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2525894S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-09-2025 Publié le: 03-10-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.

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NOR: ATDK2526518A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 02-10-2025

Décision du 29 octobre 2025 portant modification à la décision du 21 février 2025 portant désignation des navires de pêche professionnelle inclus dans l’expérimentation obligatoire prévue par l’arrêté du 13 décembre 2024 relatif à l’amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles de mammifères marins et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.

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NOR: TECM2530157S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 29-10-2025 Publié le: 01-11-2025

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