Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 septembre2025 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A85.

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NOR: ATDT2514067S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-09-2025 Publié le: 23-09-2025

Décision du 3 septembre 2025 portant sanction pécuniaire à l’encontre de Toulon Habitat Méditerranée.

0029

NOR: ATDL2526094S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 03-09-2025 Publié le: 23-09-2025

Note de gestion du 5 septembre 2025 relative aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail à la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2525604N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 05-09-2025 Publié le: 20-09-2025

Décision du 5 septembre 2025 portant modification de la décision du 12 septembre 2016 modifiée fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons, mentionnés à l’article L. 557-50 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2525489S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 05-09-2025 Publié le: 19-09-2025

Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2525483A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 16-09-2025 Publié le: 19-09-2025

Décision du 15 octobre 2025 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment ».

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NOR: TECD2527978S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 15-10-2025 Publié le: 18-10-2025

Arrêté du 29 août 2025 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.

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NOR: TECK2522496A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 29-08-2025 Publié le: 18-09-2025

Décision du 15 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).

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NOR: ATDA2524914S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-09-2025 Publié le: 18-09-2025

Décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud‑Ouest.

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NOR: ATDA2524658S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-09-2025 Publié le: 18-09-2025

Décision du 11 septembre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane).

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NOR: ATDA2525441S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 11-09-2025 Publié le: 13-09-2025

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