Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.

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NOR: TECL2626428A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 06-10-2026 Publié le: 16-10-2026

Note de gestion du 8 octobre 2026 - Mise en œuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle pour les militaires placés sous l’autorité du ministre de la mer.

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NOR: TECK2626695N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 08-10-2026 Publié le: 15-10-2026

Circulaire du 4 septembre 2026 relative à la gestion de la circulation routière : préparation et gestion des situations de crise routière.

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NOR: TRAT2533039C Thème: Transports Type: Circulaire Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-10-2026

Décision du 13 octobre 2026 abrogeant la note du 7 avril 2017 relative aux processus de pré-positionnement et d’affectation des agents dans le cadre des réorganisations des directions et services de l’administration centrale.

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NOR: TECK2626667S Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 13-10-2026 Publié le: 15-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Coings (Indre).

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NOR: TRAA2623570S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-10-2026

Décision du 8 octobre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de La Ferté-Alais (Essonne) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2626367S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-10-2026 Publié le: 15-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Meaux-Esbly (Seine-et-Marne) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2623185S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 3 septembre 2026 portant organisation détaillée de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: TRAA2623226S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 03-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 09 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.

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NOR: TECM2623968S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 09-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien).

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NOR: TRAA2623529S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

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