Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 22 mai 2025 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation - Guide DT 114 Rev 1 « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié ».

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NOR: TECP2511515S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 22-05-2025 Publié le: 17-06-2025

Décision du 4 juin 2025 d’évocation de deux projets à la Réunion.

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NOR: TECD2512250S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 04-06-2025 Publié le: 14-06-2025

Décision du 11 juin 2025 portant agrément d’experts en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.

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NOR: ATDT2514546S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 14-06-2025

Décision du 28 mai 2025 portant organisation du comité d’histoire de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2515428S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 28-05-2025 Publié le: 14-06-2025

Instruction n°64866-SG du 2 mai 2025 relative à la mise en place des conférences « l’eau dans nos territoires ».

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NOR: TECL2519500J Thème: Eau Type: Instruction Signé le: 02-05-2025 Publié le: 12-07-2025

Décision du 19 décembre 2024 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Melun-Villaroche ayant trait à la sécurité (ex- PTDA2433279S).

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NOR: ATDA2433279S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-12-2024 Publié le: 12-07-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant commissionnement et cessation de fonction d’inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.

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NOR: TECP2516031A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 10-07-2025 Publié le: 12-07-2025

Arrêté du 2 juin 2025 portant approbation de la modification du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les Crues (RIC) du service de prévision des crues Seine amont Marne amont.

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NOR: TECP2518447A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 12-07-2025

Avis aux opérateurs économiques sur l’obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

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NOR: TECP2519265V Thème: Prévention des risques Type: Avis Signé le: 25-06-2025 Publié le: 12-07-2025

Avis du 02 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

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NOR: TECP2513123V Thème: Prévention des risques Type: Avis Signé le: 02-06-2025 Publié le: 12-06-2025

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