Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision BSERR n° 2025-025 du 10 septembre 2025 modifiant la décision BSEI n° 14-082 du 31 juillet 2014 modifiée relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel relatif aux récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique.

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NOR: TECP2523144S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 10-09-2025 Publié le: 13-09-2025

Décision du 21 juillet 2025 relative à l’approbation de l’élaboration schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A69 et à la révision des schémas directeurs de signalisation directionnelle des autoroutes A68 et A61.

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NOR: ATDT2518230S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 21-07-2025 Publié le: 13-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2522736A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 13-08-2025

Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2524582A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 05-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Note de gestion du 4 septembre 2025 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents du pôle ministériel.

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NOR: ATDK2524849N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 04-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Décision N° 25-002 du 05 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.

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NOR: ATDA2525017S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-09-2025 Publié le: 12-09-2025

Convention de délégation de gestion du 26 août 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECM2511239X Thème: Mer Type: Convention Signé le: 26-08-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2524484A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 08-09-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 05 septembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2524583A Thème: Paysage et sites Type: Arrêté Signé le: 05-09-2025 Publié le: 11-09-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.

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NOR: TECP2523269A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 10-07-2025 Publié le: 11-09-2025

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