Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524837A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524831A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.

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NOR: TECL2525202J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction de la sécurité de l’aviation civile – échelon central).

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NOR: ATDA2527144S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 03-10-2025 Publié le: 09-10-2025

Décision du 3 octobre 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: ATDA2526737S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 03-10-2025 Publié le: 09-10-2025

Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2524593A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 03-09-2025 Publié le: 09-09-2025

Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2524387S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 29-08-2025 Publié le: 09-09-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.

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NOR: TECP2523267A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 09-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

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NOR: ATDL2430864A Thème: Logement et construction Type: Annexe Signé le: 01-08-2025 Publié le: 09-09-2025

Décision du 02 octobre 2025 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.

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NOR: ATDT2526791S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 02-10-2025 Publié le: 07-10-2025

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