Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault).

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NOR: TRAA2623572S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint -Yan (Saône-et-Loire).(parcelle 188).

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NOR: TRAA2623587S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Arrêté du 08 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

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NOR: TECV2623855A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 08-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Tavaux (Jura).

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NOR: TRAA2623582S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Arrêté du 14 septembre 2026 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2624377A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 14-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.

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NOR: TECM2624473S Thème: Mer Type: Décision Signé le: 15-09-2026 Publié le: 18-09-2026

Décision BSERR n° 2026-043 du 14 août 2026 modifiant la décision ministérielle DM-T/P n° 32969 du 28 mai 2004 modifiée, portant approbation du guide définissant la classification des interventions sur les équipements sous pression soumis à la réglementation française.

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NOR: TECP2621560S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 14-08-2026 Publié le: 18-08-2026

Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains (NOR : TRAT2624619A).

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NOR: TRAT2624619A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 12-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.

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NOR: TRAT2625283S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 09-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).

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NOR: TRAA2623578S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 17-10-2026

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