Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2520310A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 21-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2520313A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 21-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Gilles (Gard).

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NOR: ATDA2519041S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Décision BSERR n° 2025-020 du 17 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 modifiée relative à la mise en service et à l’exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés.

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NOR: TECP2519401S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 17-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.

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NOR: ATDT2518822S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Décision BSERR n° 2025-024 du 14 août 2025 modifiant la décision BSERR n° 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français.

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NOR: TECP2523073S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 14-08-2025 Publié le: 21-08-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement des biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint-Inglevert (Pas-de-Calais).

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NOR: ATDA2519083S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune de Bernay (Eure).

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NOR: ATDA2519714S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire).

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NOR: ATDA2520359S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 19-07-2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’un bassin tampon sur le site de la station d’épuration des eaux usées sur la commune de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2516681A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 27-06-2025 Publié le: 19-07-2025

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