Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 13 juin 2025 portant conditions et modalités de rattachement des personnels affectés à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2517066S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 13-06-2025 Publié le: 25-06-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2519819A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 21-07-2025 Publié le: 24-07-2025

Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2520979S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 22-07-2025 Publié le: 24-07-2025

Convention de délégation de gestion du 5 mai 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECR2509938X Thème: Énergie Type: Convention Signé le: 05-07-2025 Publié le: 24-07-2025

Décision du 18 juillet 2025 portant organisation détaillée de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2520448S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 18-07-2025 Publié le: 23-07-2025

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 portant recensement des ouvrages d'art de rétablissement en application du III du L. 2123-11 du code général de la propriété des personnes publiques.

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NOR: ATDT2518862A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 17-07-2025 Publié le: 23-07-2025

Arrêté du 12 juin 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin de Corse.

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NOR: TECP2518446A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 12-06-2025 Publié le: 23-07-2025

Arrêté du 21 juillet 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2520313A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 21-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant dénomination de l’autoroute A 69 dans le département de la Haute-Garonne.

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NOR: ATDT2518822S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 22-07-2025

Note du 17 juillet 2025 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2516722N Thème: Aviation civile Type: Note Signé le: 17-07-2025 Publié le: 22-07-2025

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