Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 22 septembre 2025 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés des ministères chargés de l’aménagement du territoire et de la transition écologique, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour.

0033

NOR: ATDK2526525A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 27-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

0032

NOR: ATDA2526205A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

0032

NOR: TECV2525975A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 23-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Pau et Paris (Orly) au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées.

0032

NOR: ATDA2525881S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision du 19 septembre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Tarbes et Paris (Orly) au syndicat mixte de la zone aéroportuaire de Tarbes-Lourdes-Pyrénées « PYRÉNIA ».

0032

NOR: ATDA2525879S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 19-09-2025 Publié le: 26-09-2025

Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Castres et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport régional de Castres-Mazamet.

0031

NOR: TRAA2529582S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 23-10-2025 Publié le: 25-10-2025

Instruction du 23 septembre 2025 relative à l’extinction du fonds « violences urbaines ».

0031

NOR: ATDB2525306J Thème: Collectivités territoriales Type: Instruction Signé le: 23-09-2025 Publié le: 25-09-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

0031

NOR: TECK2526307A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 23-09-2025 Publié le: 25-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

0030

NOR: ATDT2524984A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 22-09-2025 Publié le: 24-09-2025

Décision du 19 octobre 2025 portant autorisation de réalisation d’activité en Antarctique par M. Tordeur dans le cadre du projet Under Antarctica.

0029

NOR: TECL2528827S Thème: Paysage et sites Type: Décision Signé le: 19-10-2025 Publié le: 23-10-2025

1
2
3
4
5
6
7
8

- 80 billets