Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 22 août 2025 relative à l’attribution du label Grand Site de France Dunes de Flandres.

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NOR: TECL2519178S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 22-08-2025 Publié le: 28-08-2025

Arrêté du 25 août 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2522877A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 28-08-2025

Décision du 22 août 2025 relative au renouvellement du label Grand Site de France Gorges de l’Hérault-Saint Guilhem-le-Désert.

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NOR: TECL2519174S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 22-08-2025 Publié le: 28-08-2025

Décision du 8 août 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Communes de Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers et Pommeuse (Seine-et-Marne).

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NOR: ATDA2522436S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-08-2025 Publié le: 27-08-2025

Annexe au décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme.

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NOR: ATDL2516945D Thème: Urbanisme et aménagement Type: Annexe Signé le: 22-08-2025 Publié le: 27-08-2025

Décision 2025-07-01 du 1er juillet 2025 portant délégation de signature.

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NOR: ATDL2521794S Thème: Logement et construction Type: Décision Signé le: 01-07-2025 Publié le: 26-08-2025

Arrêté du 11 août 2025 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’implantation d’une station d’épuration des eaux usées sur la commune de Plougrescant (Côtes d’Armor) soumise à la loi littoral.

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NOR: ATDL2509844A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 11-08-2025 Publié le: 26-08-2025

Arrêté du 22 août 2025 portant nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2519481A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-08-2025 Publié le: 26-08-2025

Arrêté du 24 juillet 2025 portant désignation d’un président par intérim de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2521587A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 24-07-2025 Publié le: 25-07-2025

Décision du 22 juillet 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord).

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NOR: ATDA2520979S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 22-07-2025 Publié le: 24-07-2025

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