Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Pluffugan (Finistère).

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NOR: TRAA2623577S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision du 12 octobre 2026 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens ».

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NOR: TRAA2626511S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 12-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision BSERR n° 2026-042 du 9 octobre 2026 portant approbation du guide relatif à l’approbation d'un plan d'inspection issu d'un guide professionnel par un organisme habilité accrédité (AQUAP 2025/01)

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NOR: TECP2621559S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 09-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Saint Christophe en Boucherie (Indre).

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NOR: TRAA2623578S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 17-10-2026

Arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 portant nomination à la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

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NOR: TECP2625511A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 08-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Décision du 09 octobre 2026 fixant la liste des correcteurs pour les examens permettant l’obtention de la capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport.

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NOR: TRAT2625283S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 09-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Arrêté du 12 octobre 2026 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

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NOR: TRAT2627063A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 12-10-2026 Publié le: 17-10-2026

Arrêté du 06 octobre 2026 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2626424A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 06-10-2026 Publié le: 16-10-2026

Arrêté du 06 octobre 2026 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

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NOR: TECL2626427A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 06-10-2026 Publié le: 16-10-2026

Décision du 8 octobre 2026 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).

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NOR: TRAA2626376S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-10-2026 Publié le: 16-10-2026

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