Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne).

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NOR: ATDA2519022S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 18-07-2025

Arrêté du 16 avril 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vienne - Charente - Atlantique.

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NOR: TECP2518461A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 16-04-2025 Publié le: 18-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant désaffectation et déclassement d’un bien relevant du domaine public aéronautique – Commune d’Orly (Val-de-Marne).

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NOR: ATDA2519070S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 18-07-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à la reconnaissance d’un protocole de détermination du caractère non fusible d’un contenant en application des arrêtés ministériels «liquides inflammables» et de l’arrêté ministériel «entrepôts couverts».

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NOR: TECP2511318S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 18-06-2025

Convention de délégation de gestion du 6 juin 2025 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: ATDT2510808X Thème: Administration générale Type: Convention Signé le: 06-06-2025 Publié le: 18-06-2025

Décision BSERR n° 2025-014 du 11 juillet 2025 modifiant la décision BSEI n° 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF.

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NOR: TECP2515757S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 11-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Décision du 11 juillet 2025 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale .

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NOR: ATDK2520216S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 11-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Décision du 15 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2519906S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 15-07-2025 Publié le: 17-07-2025

Annexes à l'arrêté du 6 juin 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant la révision du référentiel du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la distribution.

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NOR: TECD2514719A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 06-06-2025 Publié le: 17-06-2025

Décision du 11 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef de la division « personnels navigants » au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.

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NOR: ATDA2516408S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 11-06-2025 Publié le: 17-06-2025

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