Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.

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NOR: ATDT2514279S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 03-06-2025 Publié le: 12-06-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant organisation de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est;

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NOR: ATDA2518863S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-07-2025 Publié le: 11-07-2025

Résumé des récépissés de déclaration pour l’accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation délivrés entre le 30 janvier 2025 et le 16 juin 2025. [ex ATDL2500141S].

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NOR: TECL2500141S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 30-01-2025 Publié le: 11-07-2025

Décision du 30 juin 2025 relative au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: ATDA2513968S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-06-2025 Publié le: 11-07-2025

Décision du 8 juillet 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud.

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NOR: ATDA2519357S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 08-07-2025 Publié le: 11-07-2025

Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

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NOR: TECL2515892A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 11-06-2025

Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: ATDA2516235S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 11-06-2025

Décision du 3 juillet 2025 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques Meteonum et de la société Laborelec S.A. chargée de sa mise en oeuvre.

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NOR: TECP2510854S Thème: Prévention des risques Type: Décision Signé le: 03-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Arrêté du 7 juillet 2025 portant cessation de fonction et nomination d’un membre de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).

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NOR: TECV2517672A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 07-07-2025 Publié le: 09-07-2025

Décision du 26 juin 2025 modifiant la décision du 13 décembre 2024 relative à la composition du jury des examens du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.

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NOR: ATDA2516046S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 09-07-2025

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