Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision DSNA/D N° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne.

0018

NOR: ATDA2512777S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 28-04-2025 Publié le: 13-05-2025

Décision du 3 juin 2025 portant révision de la redevance de certification des entités en charge de l’entretien des véhicules.

0017

NOR: ATDT2514279S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 03-06-2025 Publié le: 12-06-2025

Avis du 02 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

0017

NOR: TECP2513123V Thème: Prévention des risques Type: Avis Signé le: 02-06-2025 Publié le: 12-06-2025

Décision du 5 juin 2025 relative à l’intérim des fonctions de chef du pôle médical au sein de la direction technique « personnels navigants » de direction de la sécurité de l’aviation civile.

0016

NOR: ATDA2516235S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-06-2025 Publié le: 11-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.

0016

NOR: TECL2515892A Thème: Eau Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 11-06-2025

Arrêté du 07 mai 2025 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2511528A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 07-05-2025 Publié le: 10-05-2025

Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement des gardes du littoral.

0012

NOR: TECL2515896A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 05 juin 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.

0012

NOR: TECL2515894A Thème: Nature Type: Arrêté Signé le: 05-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Décision du 4 juin 2025 relative à l’approbation des modifications du schéma directeur de signalisation directionnelle de l’autoroute A64 concernant les échangeurs A64/A65 et 9.1 à 11.

0012

NOR: ATDT2514104S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 04-06-2025 Publié le: 07-06-2025

Arrêté du 02 juin 2025 portant agrément d’un psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.

0012

NOR: ATDT2513751A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 02-06-2025 Publié le: 07-06-2025

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