Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).

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NOR: TRAA2623207S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 07 septembre 2026 portant agrément de la société EXPERT CHARLES pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.

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NOR: TRAT2622873S Thème: Transports Type: Décision Signé le: 07-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Décision du 4 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Chavenay-Villepreux (Yvelines) ayant trait à la sécurité.

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NOR: TRAA2623271S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 04-09-2026 Publié le: 15-09-2026

Instruction interministérielle du 11 août 2026 relative à la préparation de la révision de l’arrêté du 31 mai 2024 relatif à la mutualisation nationale de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne [PENE] présentant un intérêt général majeur.

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NOR: ATDL2619652J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 11 août 2026 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage.

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NOR: TECL2613734S Thème: Nature Type: Décision Signé le: 11-08-2026 Publié le: 15-08-2026

Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 29 juin 2026 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de quarts experts de certains organismes de contrôle de la circulation aérienne.

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NOR: TRAA2618473A Thème: Aviation civile Type: Arrêté Signé le: 07-07-2026 Publié le: 15-08-2026

Décision du 1er octobre 2026 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile.

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NOR: TRAA2625385S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 01-10-2026 Publié le: 14-10-2026

Décision du 13 octobre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale.

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NOR: TECK2627183S Thème: Administration générale Type: Décision Signé le: 13-10-2026 Publié le: 14-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant nomination d’un nouveau président au comité de coordination et d'orientation experts-spécialistes.

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NOR: TECD2623087S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 05-10-2026 Publié le: 14-10-2026

Décision du 5 octobre 2026 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est).

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NOR: TRAA2626168S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-10-2026 Publié le: 14-10-2026

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