Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision du 28 août 2025 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2524377S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 28-08-2025 Publié le: 11-09-2025

Décision du 02 septembre 2025 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Rémy-de-Maurienne (Savoie).

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NOR: ATDA2524799S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 02-09-2025 Publié le: 11-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces terrestres.

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NOR: TECL2525196J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524837A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 08 septembre 2025 portant application de l’article D. 541-216 du code de l’environnement et approuvant le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration.

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NOR: TECD2524831A Thème: Développement durable Type: Annexe Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Instruction technique du 08 septembre 2025 relative à la reconnaissance des zones de protection forte des espaces maritimes.

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NOR: TECL2525202J Thème: Nature Type: Instruction Signé le: 08-09-2025 Publié le: 10-09-2025

Annexe à l'arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.

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NOR: ATDL2430864A Thème: Logement et construction Type: Annexe Signé le: 01-08-2025 Publié le: 09-09-2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues (SDPC) du bassin Loire-Bretagne.

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NOR: TECP2523267A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 08-07-2025 Publié le: 09-09-2025

Décision du 29 août 2025 portant organisation de la délégation de Mayotte au sein de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.

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NOR: ATDA2524387S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 29-08-2025 Publié le: 09-09-2025

Arrêté du 3 septembre 2025 portant renouvellement de nomination d’un membre de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale l’environnement et du développement durable.

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NOR: TECV2524593A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 03-09-2025 Publié le: 09-09-2025

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