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Prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF

Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de (…)

Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025

Taux de promotion de grade des corps de catégories B et C année 2026

Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l’aménagement du territoire et de la (…)

Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025

Dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Etablissement public VNF

Entrée en vigueur : 10/09/25

Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025

Délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l’ENTPE

Arrêté du 16 juillet 2025 portant délégation de pouvoirs de gestion des agents fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé (…)

Dernière mise à jour le : 6 août 2025

Opérations de restructuration au sein de VNF ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 2 juin 2025 désignant les opérations de restructuration au sein de Voies navigables de France ouvrant droit aux dispositifs (…)

Dernière mise à jour le : 30 juin 2025

Liste des emplois susceptibles de donner lieu à l’attribution de l’indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de VNF

VNF - Direction territoriale du bassin de la Seine VNF - Direction territoriale Strasbourg VNF - Direction territoriale Sud-Ouest

Dernière mise à jour le : 16 mai 2025