Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :« GROUPE DE FONCTIONSPLAFOND (…)

Article 1 La fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »Article 2 L'article 7 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé est ainsi modifié :a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse (…)

Article 1 Le quatrième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :« Libellé 
 
 du quotaZone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)Code stockNavires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juillet 2025, Mme Régine BREHIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de (…)

Article 1 Le chapitre I er du titre VI du livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° A l'article R. 161-1 :a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents des services de l'Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d'être commissionnés pour (…)

Article 1 Le code de l'environnement est ainsi modifié : a) L'article D. 421-51 est ainsi rédigé : « Art. D. 421-51.-Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement. « Ce comité (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le (…)

Article 1 La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;b) Barge à queue noire (Limosa limosa).Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de (…)

Article 1 Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :1° Pour la composante liée au corps : chargés de recherche : 6 290 € ;- directeur de recherche : 8 (…)