Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 7 août 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, à compter du 24 septembre 2024 : I. - En qualité de (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 août 2024, M. Hervé THOMAS, administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, est renouvelé dans les fonctions de directeur interrégional de la mer Manche Est-mer du Nord (groupe (…)

Article 1 Le transfert de l'unité départementale de la Somme de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France située sur le territoire de la commune de Glisy (80440) vers la cité administrative située sur le territoire de la commune d'Amiens (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour la réalisation de 9 (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au Fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité (…)

Article 1 Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont remplacées par les annexes du (…)

Article 1 Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châtillon-sur-Oise, cadastrées section B n° 275 et n° 418, d'une superficie respective de 5 768 m2 et 2 632 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers (…)

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par : « Avion léger » : un avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à pistons, dont la masse maximale au décollage est inférieure à 8 618 kg. Il s'agit :- soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 août 2024, sont nommées à la Commission centrale de sécurité, en application des paragraphes II et III de l'article 15 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de (…)