Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2013 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Art. 1.-1. Certaines activités de pêche faisant l'objet de mesures de conservation et/ ou de gestion dans le cadre d'une organisation régionale de gestion de la pêche (ORGP) sont (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 La date d'ouverture des inscriptions est (…)

Article 1 Le point 1 de l'article 5 de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est remplacé par les disposition suivantes :« Toute demande d'AEP espadon de la Méditerranée doit être déposée avant le 15 octobre de l'année précédant celle pour laquelle l'AEP est demandée, dûment complétée et signée par (…)

Article 1 Le quatrième tableau de l'annexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 modifié susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :« Libellé du quota Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Code stock Navires titulaires d'une AEP « thons tropicaux en zone (…)

Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2.-Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : « GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND (…)

Article 1 La fin du premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est complétée par les mots suivants : « et non-approvisionnée. »Article 2 L'article 7 de l'arrêté du 1 er août 1986 susvisé est ainsi modifié :a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse (…)

Article 1 Le code de l'environnement est ainsi modifié : a) L'article D. 421-51 est ainsi rédigé : « Art. D. 421-51.-Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement. « Ce comité (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, les architectes et urbanistes de l'Etat élèves dont les noms suivent sont titularisés en qualité d'architectes et urbanistes de l'Etat dans le (…)

Article 1 Le chapitre I er du titre VI du livre I er du code forestier est ainsi modifié : 1° A l'article R. 161-1 :a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les agents des services de l'Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d'être commissionnés pour (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 9 juillet 2025, Mme Régine BREHIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, de (…)