Article 1 Après l'article 10 de l'arrêté du 29 septembre 2005 susvisé, sont ajoutés deux titres V et VI ainsi rédigés : « Titre V « CARTOGRAPHIES « Art. 11.-L'exploitant intègre dans l'étude de dangers telle que prévue par l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement les cartographies (…)

Article 1 Le 2° relatif au gibier d'eau de l'article D. 425-20-1 du code de l'environnement est ainsi complété : «-Fuligule milouin (Aythya ferina) ; ».Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche est chargée de l'exécution du (…)

Article 1 Le présent arrêté fixe les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures par les préfets.Le tableau fixant la liste des (…)

Article 1 Au 1° du I de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement, après les mots : « le périmètre de ces servitudes », sont insérés les mots : «, sous la forme d'un document électronique géoréférencé conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination (…)

Article 1 Le titre I er du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° La section 1 du chapitre I er est complétée par une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage (…)

Article 1 Mme Geneviève LAFERRERE est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en qualité de représentante d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, en (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit biocide « VECTOMAX FG », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres (…)

Article 1 L'ingénieur des travaux publics de l'Etat dont le nom suit est nommé et titularisé dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2025 :LI Michel.Article 2 Les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont (…)

Section 1 : Conditions généralesArticle 1 I. - La capture d'alouettes des champs (Alauda arvensis) à l'aide de paires de filets horizontaux (« pantes ») constitue une exploitation judicieuse de petites quantités d'oiseaux qui, en l'absence d'autre solution satisfaisante, a pour objectif la (…)

AnnexeArticle ANNEXE IIPROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 I. − Première période La première période de formation vise à permettre l'intégration et l'insertion dans l'environnement professionnel ainsi que l'acquisition des connaissances fondamentales nécessaires à l'exercice des (…)