Article 1 Une délégation de pouvoirs en matière de gestion est accordée au directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat, en application de l'article 20 du décret du 3 février 2025 susvisé, pour les décisions prévues à l'annexe II du présent arrêté, pour les fonctionnaires, (…)

Article 1 En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13), sont réputés (…)

Article 1 M. Pierre-Yves HARDOUIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est radié des cadres à compter du 1er août 2025, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 2 juin 2025.Article 2 Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 19 juin 2025, sont nommés membres du Comité national de l'eau : Au titre des représentants des usagers 3° Au titre des usagers professionnels « agriculture, pêche, (…)

Article 1 L'arrêté du 21 mars 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.Article 2 Il est inséré, après le chapitre II, un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis« DÉLIVRANCE PAR ÉQUIVALENCE DE TITRES PERMETTANT D'EXERCER DES FONCTIONS (…)

Article 1 Dans la limite des attributions de la sous-direction territoires et usagers, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2012 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury susvisé (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 15 juillet 2025, Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ, administratrice de l'Etat du grade transitoire, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEDÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES (…)