Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :1° Les alinéas suivants sont supprimés : « Jusqu'au 29 août 2024 : « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ; « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) (…)

Article 1 Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chauny, cadastrée section BS n° 67, d'une superficie de 832 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, telle que délimitée en couleur bleue sur (…)

Article 1 La liste des liaisons figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International est modifiée de la manière suivante : 1. Les alinéas suivants sont supprimés : 1° « Jusqu'au 31 décembre (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit : 1° Les alinéas suivants sont supprimés : « Jusqu'au 29 août 2024 : « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ; « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice) » ; 2° Les alinéas suivants sont insérés (…)

Article Par décret en date du 5 septembre 2024, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, au titre des représentants de l'Etat, M. Paul DOLLÉANS, adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, la société de coordination « ALTHI, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Angers (49), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de (…)

Article 1 Pour l'application de l'alinéa 4 de l'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales, le seuil de puissance est fixé à 1 MW cumulé par collectivité pour les opérations d'autoconsommation individuelle au sens de l'article L. 315-1 du code de l'énergie.Article 2 Le (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, sont nommés représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE : M. Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement (…)

Article 1 Le III de l'article 1er de l'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Titulaire », les mots : « M. SILLAN (Philippe), commandant de navire. » sont remplacés par les mots : « Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire » ; 2° Après le mot : « (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 septembre 2024, le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat est fixé à 47.