Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 juillet 2025, M. Bruno DICIANNI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article 1 Les fonctionnaires régis par le décret du 4 novembre 2014 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur corps et, d'autre part, d'une indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2025, Mme Anne-France DIDIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, sont déclarées inutiles aux besoins de la gestion du domaine public fluvial et déclassées les parcelles cadastrées, section C, n° 1394, n° 1396 et (…)

Article 1 Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement est fixé à 104.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 La date (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département de Loire-Atlantique, le site du bassin du Mès sur les territoires des communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf d'une superficie d'environ 2 066 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux (…)

Article 1 ENEDIS est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à l'obligation d'enfouissement pour les portions aériennes du projet de restructuration de la ligne électrique HTA qui alimente le sommet du massif de la Rhune.Article 2 Les prescriptions de l'autorisation spéciale de travaux seront (…)

Article 1 La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 centimètres est autorisée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux, à compter de 2025, dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant. Les délimitations des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 3 juillet 2025, M. Philippe JUNQUET, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)