Article 1 L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.Article 2 I.-L'article 1 er est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux (…)

Article 1 La trajectoire nationale mentionnée à l'article L. 523-6-1 du code de l'environnement est, par référence aux émissions estimées ou mesurées de l'année 2023 : une diminution de 70 % d'ici le 27 février 2028 ;- tendant vers la fin des rejets d'ici le 27 février 2030. Les substances (…)

Article 1 Au titre IV du livre V du chapitre I er de la section 9 de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles « Art. D. 541-240.-Aux (…)

Article 1 Pour l'application de l'article R. 541-241, le présent arrêté s'applique aux produits entrant dans le champ du règlement (UE) n° 1007/2011 précité, à l'exception des produits suivants :1° Les produits textiles non utilisés pour l'habillement, tels que le linge de maison et les (…)

Article 1 I. - La compétence d'un bureau d'études, interne ou externe, pour l'élaboration de l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 du code de l'environnement ou de l'étude de dangers mentionnée à l'article L. 181-25 du même code, en vue de l'autorisation environnementale d'une (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 août 2025, M. Pascal HORNUNG, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 Territoires et bâtiments éligibles.I. - Les bâtiments à usage d'habitation éligibles à l'aide prévue par le décret n° 2025-920 du 6 septembre 2025 susvisé doivent être situés cumulativement : dans une zone d'exposition forte au phénomène de mouvements de terrain différentiels (…)

Article 1 Le tableau figurant à l'annexe I et le tableau figurant à l'annexe II du décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétés par le tableau figurant en annexe du présent décret.Article 2 Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne : (…)

Article 1 L'article 1 er du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « label Bas-Carbone » sont remplacés par les mots : « Label bas carbone » ; 2° Au deuxième alinéa : a) Après les mots : « permettant de réduire », sont insérés les (…)

Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par : « déchets post-consommation » : déchets issus de produits préalablement mis sur le marché gratuitement ou à titre onéreux ;- « emballages sensibles au contact » : les emballages en plastiques sensibles au contact au sens du règlement (UE) (…)