Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 17 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes de Mme GAILLOT-BECHARA (Anne-Lise), à compter du 1er octobre 2024.Mme JALIBAT (Eugénie), adjointe à la cheffe du (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 septembre 2024, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière, en qualité de représentante de l'Etat :Sur proposition du (…)

Article Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne dans la zone CIEM VIII est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.La pêche de la raie brunette est donc de nouveau autorisée dans la (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 10 septembre 2024, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires :Au titre de l'Etat :Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du (…)

Article L'emploi de directeur régional adjoint de la mer et du littoral de Corse (groupe IV) est vacant.La résidence administrative de l'emploi est située à Bastia. Contexte et environnement du poste La direction de la mer et du littoral de Corse est un service déconcentré de l'Etat relevant (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :Le sous-quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone de compétence CTOI est réputé épuisé pour l'année 2024.La pêche de thon (…)

Article L'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Grand Est est vacant.Cet emploi est classé en groupe II.La résidence administrative de l'emploi est située à Châlons-en-Champagne. Contexte et environnement du (…)

Article Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 12 septembre 2024, M. Jérôme GREFFE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est renouvelé dans les fonctions de chef de service, adjoint au directeur du (…)

Article 1 Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 février 2023 susvisé, après les mots : « au 31 décembre de l'année précédente », sont insérés les mots : « minoré des crédits de paiement déjà versés par l'établissement au profit de l'Etat mais non consommés ».Article 2 Le présent (…)

Article 1 Délégation est donnée, jusqu'au 15 septembre 2024, à M. Bruno CODARINI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à compter du 1er octobre 2024, à M. Frédéric LEPAGE, inspecteur des finances, et à M. Nicolas NEIERTZ, administrateur de l'Etat du grade transitoire, adjoints (…)