Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 8 septembre 2025 :Sont nommés pour quatre ans au comité scientifique de l'Office national des forêts :M. BONTEMPS (Jean‐Daniel), ingénieur en chef des ponts, des (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre (…)

Article 1 Le modèle de convention de stage prévu à l'article 7 du décret du 13 octobre 2017 susvisé applicable aux élèves de moins de dix-huit ans des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés, embarqués sur des navires dans le cadre d'une formation en milieu (…)

Chapitre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA VIE ÉTUDIANTESection 1 : Composition des collèges électorauxArticle 1 Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 1er septembre 2025, Mme Murielle ELISEE est nommée secrétaire générale du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, en remplacement de M. (…)

Article 1 Le référentiel « Restaurants » du label national « anti-gaspillage alimentaire » prévu aux articles D. 541-215 à D. 541-219 couvrant le secteur de la restauration, annexé au présent arrêté, est approuvé.Il définit, d'une part, les critères de labellisation auxquels les personnes (…)

Article 1 L'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant : « Art. 3.-Par dérogation à l'article 2 du présent arrêté, les dispositifs du présent arrêté ne s'appliquent pas : «-aux produits biocides achetés et utilisés exclusivement dans un processus de (…)

Article 1 Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.Article 2 Au VIII de l'article D. 213-1, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».Article 3 L'article D. 213-2 est ainsi modifié : 1° Au b du 1°, les mots : « de la jeunesse et des (…)

Article 1 Au titre IV du livre V du chapitre I er de la section 9 de la partie réglementaire du code de l'environnement, il est ajouté une sous-section 6 ainsi rédigée : « Sous-section 6 « Calcul et communication du coût environnemental applicable aux produits textiles « Art. D. 541-240.-Aux (…)

Article 1 L'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.Article 2 I.-L'article 1 er est ainsi modifié : 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :« I.-Le présent arrêté ne s'applique pas à la détention d'animaux appartenant aux (…)