Article 1 Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.Article 2 Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de (…)

Article 1 Les ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ci-après désignés, sont nommés et titularisés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er septembre 2025 :ASSENDJEE (Eachann).BARATTE (Gabriel).BARILLEY (Valentine).BOUFFIÈS (Noah).BRADELLE (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d'environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.Section AR (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Béceleuf, le chêne du pigeonnier de Pouzay, pour une superficie d'environ 0,13 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.Le (…)

Article 1 Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Saint-Pardoux-Soutiers, le chêne dit de « Robert le Chouan » au lieu-dit « La Cigogne », pour une superficie d'environ 3,63 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan (…)

Article 1 La création du pôle naval, la fermeture de l'antenne de Jarry située à Baie-Mahaut et son regroupement sur le site de Fouillole à Pointe-à-Pitre constitue une opération de restructuration pour la direction de la mer de Guadeloupe.Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre (…)

Article 1 Il est mis fin, à compter du 4 septembre 2025, aux fonctions exercées par Mme Véronique MENEZ en qualité de conseillère biodiversité au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 M. Emmanuel PASCO-VIEL est (…)

Article 1 Le prélèvement maximal autorisé de caille des blés (Coturnix coturnix) est fixé à 15 individus par jour et par chasseur sur l'ensemble du territoire métropolitain.Article 2 Les espèces listées ci-après font l'objet d'un prélèvement maximal autorisé, toutes espèces confondues : limité à (…)

Article 1 Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 10 560 spécimens.Article 2 I. - Tout chasseur ayant prélevé un individu de l'espèce mentionnée à l'article (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 21 août 2025, sont nommés membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier :I. - En qualité de membres de droit mentionnés à l'article R. (…)