Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article 1 er, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ; 2° A la première colonne du premier tableau, le mot : « DS » est remplacé par les mots : « DS AUTOMOBILES (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.AnnexeArticle ANNEXEDÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES (…)

Article Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :1. Les sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs LA COTINIERE dans les zones CIEM II a, V b (CE), VI, VII a-c, e-k, VIII a, b, d, e, XII, (…)

Article 1 Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » (zone spéciale de conservation) FR7200754. (…)

Article 1 Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » (zone spéciale de conservation) FR5400447. L'espace ainsi (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 25 juin 2025, M. Luc FEDERMAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe (…)

Article 1 La société SECUMER, dont le siège est situé 2, rue de Molène, 56880 Ploeren, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 350304010, est agréée, dans la limite fixée par les agréments des fabricants, pour les activités de la station située au ZA de Mane Coetdigo, (…)

Article 1 Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Estuaire de la Gironde : marais du Blayais » (zone de protection spéciale) FR7212014. (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 25 juin 2025, M. Xavier BOUQUET est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques par intérim, en remplacement de Mme (…)

Article 1 La décision du 16 janvier 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6.Article 2 Après l'alinéa 4 de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant : « M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux (…)