Article 1 Pour la saison de chasse 2025-2026, le total des prélèvements autorisés pour la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) est fixé, pour l'ensemble du territoire métropolitain, à 10 560 spécimens.Article 2 I. - Tout chasseur ayant prélevé un individu de l'espèce mentionnée à l'article (…)

AnnexeArticle ANNEXESANNEXE IPROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6 Chaque période de formation vise au développement de compétences techniques et transverses à travers cinq objectifs : posséder une culture générale des politiques publiques portées par le pôle ministériel ;- développer (…)

Article 1 L'arrêté du 4 décembre 2024 portant habilitation de l'organisme GRTgaz SEC pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé et de produits chimiques prévues à l'article R. 554-44 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Dans le titre, les mots : « (…)

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESChapitre Ier : Champ d'application et définitionsArticle 1 Le présent décret fixe les règles relatives à l'ensemble des activités de recherche et d'exploitation portant sur des granulats marins contenus dans les fonds marins du domaine public maritime, de la (…)

Article 1 Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2025, aux fonctions exercées par M. Lisa BROUTTÉ, en qualité de conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 Mme Garance RIPART est nommée (…)

Article 1 En application du 6° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Claire ROLLET-PERRAUD, vice-présidente au tribunal administratif de Versailles, est nommée membre de la Commission nationale du débat public.Article 2 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 août 2025, sont nommés membres du comité de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable :Mme Catherine PIGNON, (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20 août 2025, l'arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique est ainsi modifié :a) Après les mots : « M. Yann (…)

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 14 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier tableau, sont supprimées les lignes : « BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50700 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5070B BMW SERIE 4 G4C41HD0AW50800 BMW SERIE 4 G4C41HD0AW5080B » ; 2° A la fin, sont ajoutées les (…)

Article L'emploi de directeur des systèmes d'information de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), susceptible d'être vacant au 1er novembre 2025, sera pourvu par voie de détachement sur emploi fonctionnel, conformément aux dispositions du décret n° 2007-393 du (…)