Article 1 Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.Article 2 I. - Sont interdits sur tout le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon (…)

Article Le poste de président ou de présidente du directoire du grand port fluvio-maritime (GPFM) de l'axe Seine (HAROPA PORT) sera vacant au 1er septembre 2024. Contexte HAROPA PORT est un établissement public de l'Etat dont les équipes exercent la fonction d'autorité portuaire : régulation et (…)

Article 1 L'arrêté du 14 février 2018 est ainsi modifié : 1° Les paragraphes IV et V de l'article 4 sont déplacés à l'article 3 ; 2° Au paragraphe V de l'article 3 ainsi modifié, lire : « annexe I-5 » au lieu de : « annexe I-4 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la (…)

Article 1 Le transfert du Laboratoire en sciences et technologies de l'information géographique (LaSTIG) de Saint-Mandé (Val-de-Marne) vers le site de l'Ecole nationale des sciences géographiques - géomatique (ENSG) de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) constitue pour l'Institut national de (…)

Article 1 La délibération n° B65/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2024-2025 est approuvée.Elle est (…)

Article Par décret du Président de la République en date du 29 août 2024 :Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général exécutif de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques exercées par M. Nicolas FERRAND, à compter du 16 septembre 2024.M. Yann (…)

Article 1 Délégation permanente est donnée à Mme Elodie GALKO, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 5 août 2024, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique : Au sein du collège représentant les organisations syndicales interprofessionnelles de salariés Au titre de (…)

Article 1 Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe VAN DE MAELE, directeur du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er septembre 2024.Article 2 Mme Elodie GALKO est nommée directrice du cabinet du ministre de la transition écologique (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 19 août 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat.La date (…)