Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Arrêté du 22 mai 2025 portant habilitation de l’organisme ATLANTIC INGENIERIE pour les épreuves de canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques prévues à l’article R. 554-44 du code de l’environnement.

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NOR: TECP2514013A Thème: Prévention des risques Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 05-06-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).

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NOR: ATDA2518468S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.[TECV2518812A]

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NOR: TECV2518812A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 22-05-2025 Publié le: 03-07-2025

Arrêté du 1 juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.

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NOR: TECK2518930A Thème: Administration générale Type: Arrêté Signé le: 01-07-2025 Publié le: 03-07-2025

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

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NOR: TECV2518790A Thème: Développement durable Type: Arrêté Signé le: 30-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).

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NOR: ATDA2518464S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 03-07-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.

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NOR: ATDI2518482J Thème: Logement et construction Type: Instruction Signé le: 17-07-2025 Publié le: 02-08-2025

Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).

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NOR: ATDA2518473S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 26-06-2025 Publié le: 01-07-2025

Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».

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NOR: TECD2517898S Thème: Développement durable Type: Décision Signé le: 27-06-2025 Publié le: 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.

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NOR: TECL2508694C Thème: Eau Type: Circulaire Signé le: 16-06-2025 Publié le: 01-07-2025

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