Actualités du Bulletin Officiel

Dernires artciles publiés au BULLETIN OFFICIEL de la Transition ecologique et de la cohesion des territoires de la Transition énergétique et de la Mer

Décision DSNA/D n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l’innovation;

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NOR: ATDA2522422S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 31-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Décision du 30 juillet 2025 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Limoges (Bellegarde) et Paris (Orly) au Syndicat mixte de l’aéroport de Limoges-Bellegarde.

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NOR: ATDA2511556S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 30-07-2025 Publié le: 05-08-2025

Instruction du 27 août 2025 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement maritime supérieur pour les études à l’étranger en 2025-2026.

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NOR: TECM2522870C Thème: Mer Type: Instruction Signé le: 27-08-2025 Publié le: 04-09-2025

Note de gestion du 4 août 2025 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers du pôle ministériel.

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NOR: TECK2522931N Thème: Administration générale Type: Note Signé le: 04-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 portant désignation d’un fonctionnaire chargé de la recherche et de la constatation d’infractions en application de l’article L. 1451-1 du code des transports.

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NOR: ATDT2523575A Thème: Transports Type: Arrêté Signé le: 25-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Décision du 5 août 2025 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels auprès du directeur de la direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est.

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NOR: ATDA2520756S Thème: Aviation civile Type: Décision Signé le: 05-08-2025 Publié le: 03-09-2025

Instruction interministérielle du 17 juillet 2025 relative au signalement des événements indésirables graves dans les établissements du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI), le dispositif national d’accueil (DNA), le dispositif de réinstallation des réfugiés ainsi que pour les services mandataires à la protection des majeurs et les services de délégués aux prestations familiales.

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NOR: ATDI2518482J Thème: Logement et construction Type: Instruction Signé le: 17-07-2025 Publié le: 02-08-2025

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