Article 1 Au deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 27 juin 2024 susvisé, la date : « 15 août 2024 » est remplacée par la date : « 31 août 2024 ».Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Par arrêté du secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, en date du 18 juillet 2024, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime :Au titre des (…)

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2024 susvisé est modifié comme suit : « Art. 1.-Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à (…)

Article Un emploi de directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Nouvelle-Aquitaine sera prochainement vacant.La résidence administrative de cet emploi est située à Bordeaux, mais il nécessite de fréquents déplacements professionnels (…)

Article Sera prochainement vacant à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un emploi d'expert de haut niveau (groupe II), placé auprès du commissaire général au développement durable.Le ou la titulaire de l'emploi assistera le (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la (…)

Article Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 25 juillet 2024 :Sont nommés ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er septembre 2024, les (…)

Article Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 1er août 2024, M. Ilangovane TAMBIDORE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, ayant atteint la limite d'âge, (…)

Article Par décret en date du 8 août 2024 et en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement, Mme Elisabeth DEL GENINI, conseillère régionale de la région Grand Est, est nommée membre de la Commission nationale du débat public, sur proposition de l'association Régions de (…)

Article 1 Délégation est donnée à M. Olivier Meslin, administrateur de l'Etat, responsable du pôle de la coordination normative et territoriale, à l'effet de signer au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés (…)