Article 1 Pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le montant total des frais susceptibles de donner lieu à remboursement à concurrence de 53 823 € par les élèves-ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts se décompose comme suit (…)

Article 1 Les arrêtés suivants sont abrogés : arrêté du 24 mai 2019 portant création de régimes d'autorisations européennes de pêche et d'appui pour des navires battant pavillon français de l'Union européenne et opérant dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne ;- arrêté du 25 avril 2022 (…)

Article 1 Le nombre maximum de promotions de grade pouvant être prononcées au titre de l'année 2024 dans les grades du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française, en application du décret du 5 janvier 1968 (…)

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2019 susvisé est ainsi modifié : au premier alinéa, après les mots : « d'agrément », sont insérés les mots : «, ou de son renouvellement, » ;-après le 7°, il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Les rapports annuels prévus par l'article 1er du (…)

Article 1 Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Venette, cadastrées section AC n° 84 et n° 174, d'une superficie respective de 26,12 m2 et 1 316 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles (…)

Article Par arrêté du Premier ministre en date du 12 août 2024, sont nommées membres de la Commission nationale du débat public :Mme Laurence FOURNIER, en qualité de représentante des entreprises agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (…)

Article 1 A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, les alinéas : « Jusqu'au 31 octobre 2024 : « Lille-Sétif (Algérie) ; « Lille-Béjaïa (Algérie) ; « Lille-Tlemcen (Algérie). » sont remplacés par les alinéas : « Jusqu'au 31 octobre 2029 : « Lille-Sétif (Algérie) ; « Lille-Béjaïa (…)

Article Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 juillet 2024, M. Fabien Garattini est nommé membre de la commission ferroviaire d'aptitudes, en qualité de médecin.

Article 1 Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cannes-Ecluse, cadastrées section A n° 988 et n° 989, d'une superficie respective de 442 m2 et 386 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles (…)

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 19 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-Le montant de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 2 550 €. »Article 2 Les dispositions du (…)