Article 1 La chasse des espèces suivantes est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 1er juillet 2026 :a) Courlis cendré (Numenius arquata) ;b) Barge à queue noire (Limosa limosa).Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Les fonctionnaires régis par le décret du 4 novembre 2014 susvisé peuvent bénéficier, d'une part, d'une indemnité liée à leur corps et, d'autre part, d'une indemnité liée à l'exercice de certaines fonctions et responsabilités particulières. En complément, ils peuvent prétendre, sur (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de (…)

Article 1 Les barèmes, plafonds et planchers applicables aux composantes indemnitaires mentionnées au 1°, 2° et 3° de l'article 2 du décret du 30 juillet 2025 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :1° Pour la composante liée au corps : chargés de recherche : 6 290 € ;- directeur de recherche : 8 (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 11 juillet 2025, M. Bruno DICIANNI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 8 juillet 2025, Mme Anne-France DIDIER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts (…)

Article Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 22 juillet 2025, sont déclarées inutiles aux besoins de la gestion du domaine public fluvial et déclassées les parcelles cadastrées, section C, n° 1394, n° 1396 et (…)

Article 1 Le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2025, au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement est fixé à 104.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 Est classé parmi les sites du département de Loire-Atlantique, le site du bassin du Mès sur les territoires des communes d'Assérac, Herbignac, Mesquer et Saint-Molf d'une superficie d'environ 2 066 hectares, définis conformément au descriptif parcellaire, à la carte au 1/25 000 et aux (…)

Article 1 Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.Article 2 La date (…)