Article 1 Délégation de signature est donnée à Mme Émilie MERLEN, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des (…)

Article 1 Sont abrogés les arrêtés suivants : arrêté du 30 janvier 2020 modifié relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville ;- arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans (…)

Article 1 La délibération n° 8/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2023 est approuvée.Elle est annexée au présent arrêté.Article 2 Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (…)

Article 1 La chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 1 La chasse du courlis cendré (Numenius arquata) est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'au 30 juillet 2025.Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 juillet 2024, le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2024, à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable est fixé à 37, (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 24 juillet 2024, la société anonyme de coordination « Groupe Soïkos, société de coordination », dont le siège social est situé au 16-20, rue Henri-Expert, 33300 Bordeaux, est agréée pour (…)

Article 1 La société de coordination « Au fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de foncier solidaire pour la réalisation de trois duplex en bail réel solidaire au 1505, Grande-Rue, à (…)

Article Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 30 juillet 2024, le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national (…)

Article 1 L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la (…)