Lundi 12 juin, douche froide des annonces du ministre de la Fonction Publique qui annonce le minimum pour les revalorisations salariales relatives à l’indiciaire.
La semaine prochaine se tiendra la réunion concernant les mesures catégorielles 2023. Nos revendications en attendant d’avoir les documents préparatoires à cette réunion.
Cette semaine nous assistons à la création d’un nouveau service dénommé « Centre ministériel de gestion des personnels » : Le CMGP.

Mesures catégorielles 2023

Le vendredi 23 matin se teindra la réunion relative aux mesures catégorielles 2023.

Les documents préparatoires ont été ajoutés en pièces jointes de cet article.

Lundi 12 juin, Le ministre de la Fonction Publique a annoncé le minimum pour les revalorisations attendues. Quelle déception. Revalorisations : 1,5% pour le point d’indice et autres mesurettes, décryptage. Cette annonce concernait le régime indiciaire.
Vendredi 23 juin se tiendra la réunion concernant le régime indemnitaire. Nous y serons au sein de la délégation UNSA-DD pour porter nos revendications.

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Déjà un an et demi de bascule effective au RIFSEEP pour la filière technique et beaucoup à dire et redire. Ses remarques concernent la note de gestion 2022 toutes filières confondues, la bascule récente de la filière technique permet de mieux mesurer l’avant-après. Notre argumentaire s’applique à toutes les filières.

Les nouveaux arrivants

La note de gestion prévoit un plafond maximum pour les nouveaux arrivants. Pourquoi pas, en garde-fou, si les montants n’étaient pas si faibles. Sollicités par de nombreux agents pour analyser leur incompréhension face à leur nouvelle fiche financière, l’expérience montre que le plafond maximum appliqué aux nouveaux arrivants est finalement un plafond de verre dissuasif. Les pertes se chiffrent en milliers d’euros bruts annuels. Que cherche-t-on ? Punir les transfuges ? Assécher définitivement le brassage pourtant si profitable entre les ministères et la fonction publique territoriale ? C’est regrettable alors que nous constatons un démantèlent massif de nos structures incitants ou plutôt imposants des départs comme ceux constatés avec le volet routier de la loi 3DS. Au vu des conditions imposées, les retours ne se feront pas. Notre Ministère perd ses compétences et nous regardons ailleurs.

Cette limitation liée au Maximum d’IFSE servie aux nouveaux entrants me permet de rebondir sur un autre problème, car ils sont liés. Pourquoi beaucoup renoncent alors que le Maximum servi pour un nouvel arrivant est pourtant systématiquement supérieur au socle ? Tout simplement parce que les socles sont trop faibles, induisant de facto des « Maximum » minorés imposé aux nouveaux entrants. Alors que les « Maximum » sont systématiquement supérieurs aux socles, ces montants sont largement dépassés par les nouveaux entrants ! Où est le problème ? Comment ont-ils été calculés ? Une règle de bons sens, au vu des retours actuels, serait d’aligner dans un premier temps les socles sur ces « Maximum ». Notons que c’est le cas pour les TSMA. Nous y reviendrons.

L’analyse des retours d’agents confrontés à ce Maximum est triviale. Ayant bénéficié lors de la bascule au RIFSEEP de l’intégration de 100% de la PSR et des ISS en montant initial de leur IFSE, ces personnes disposent d’une IFSE supérieure au socle de la note de gestion et supérieure au Maximum appliqué aux nouveaux entrants. La conclusion est simple : la bascule au RIFSEEP a été transparente pour les agents ayant basculés en 2021 avec pour la plupart des montants supérieurs au socle. Ma conclusion est simple : les socles actuels ne sont pas à la hauteur de ce qui était servi auparavant. Et cela concerne tous les corps
A ce titre nous serions preneurs d’un état des lieux, par corps, par grade, par groupe du prorata d’agents dont l’IFSE est supérieure au socle l’année de la bascule. Gageons
C’est pour cela que nous demandons de relever le Maximum pour les nouveaux arrivants.
Nous demandons que nous soit fourni, lors de l’année de bascule les proratas supérieurs au socle.

Les socles

Nous avons fait une analyse comparative entre le montant des socles de la note de gestion relativement à ce que toucherais le même agent avec le dispositif précédent ISS+PSR.
Les deuxièmes et troisième niveau de grade sont systématiquement lésés (Hors G1.1 d’un ITPEHC). Si on ne peut que saluer l’effort consenti sur les premiers niveaux de grade, nous avons du mal à comprendre la logique de pénaliser le deuxième et troisième niveau de grade. Si la logique est de démotiver les agents ou de les faire partir, on ne s’y prendrait pas mieux. Comment ne pas comprendre le manque d’attractivité de notre ministère et le faible taux de participation aux concours.
C’est pour cela que nous demandons de relever les socles.

Un non-alignement incompréhensible

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Cela semble simple et valorisant. Des fonctions, une expertise, un engagement sur un même poste pour une qualification identique devrait à tout le moins aboutir à des socles identiques. Ce n’est pas le cas. Il suffit de reprendre la note de gestion. On peut s’interroger sur ce que pense le ministère des TSDD comparés aux TSMA dans son propre champ ministériel. Doit-on en conclure que le ministère estime que les TSDD sont moins qualifiés que les TSMA ? Et doivent en conséquence avoir une IFSE inférieure puisque c’est le ministère qui a lui-même fixée les montants socles des TSMA en PNA dans son champ ministériel ? Même travail, même qualification, socles différents.
Un exemple :

• TSCDD en AC Groupe 1 : Le socle est de 10 950 €
• TSMA en AC Groupe 3 : Le socle est de 10 750 €

Autant dire le même montant entre un TSCDD/SACDDCE 3ème niveau de grade sur un poste coté 3 que pour un TSMA 1er niveau de grade sur un poste coté 3. Où est la logique ?
Nous demandons l’alignement par le haut des socles pour les grades équivalents.

Les cotations

Si on peut comprendre la logique du RIFSEEP, elle ne serait entendable que si l’accès à des postes mieux cotés était simple et accessible à tous.
Un exemple parmi tant d’autres DREAL-BFC : Le DGPR en visite en DREAL-BFC annonce que les ITPE inspecteurs de l’environnement doivent être classés en groupe 3 du RIFSEEP (ce qui n’est pas le cas en BFC). Le directeur répond que cela pose un problème car il a des quotas. Le mot est lâché. Il y a des quotas pour brider la cotation des postes. Où est la logique de l’engagement ? Le RIFSEEP avec les socles actuels ne permet pas, chiffres à l’appui, pour nos futurs agents de maintenir une rémunération à la hauteur de leur prédécesseur en raison de la faiblesse des socles.
Autre exemple, en DEAL Réunion, dans une antenne territoriale. L’adjoint au chef d’antenne est groupe 1, alors qu’un agent chef de pôle en position d’encadrement de trois personnes est en groupe 2.
La nomenclature est trop restrictive, intimement lié au titre de « chef d’unité ». La réalité est trop complexe.
Aujourd’hui, la note RIFSEEP considère que si l’unité n’a pas 3 agents, le chef de l’unité n’est pas un chef d’unité en tant que tel.
En DDT, un chef d’unité est dans le même groupe de fonction que la personne qu’il encadre, alors qu’en tant que chef d’unité il a plus de responsabilité. L’encadrement commence à deux. L’encadré et l’encadrant. Pourquoi 3 ?
Plutôt que de donner un malus aux personnes qui sont dans des petites unités, il serait judicieux que l’administration propose un complément d’IFSE aux agents qui encadrent plus de personnes. Mettre en place un bonus plutôt qu’un malus en termes de RH c’est toujours plus judicieux. Récompensons au lieu de pénaliser.
C’est pour cela que nous demandons s’il y a bien des quotas et si oui de les supprimer.
Entamons de nouvelles négociations sur la matrice des typologies de postes et de leur cotation.

Les tickets promotions

Les tickets promotions sont ridiculement faibles. Nous avons réalisé des simulations montrant que ces tickets sont de nature bien inférieure à ce qui était vécu auparavant. Faisant les questions et les réponses, vous me répondrez que les socles sont prévus pour amortir la faiblesse du ticket promotion. Vous auriez raison si les socles comme nous venons de le voir n’étaient pas si bas.
Il est par ailleurs incompréhensible que ces tickets varient entre AC et SD. Le mérite, le concours ou la promotion sont indépendants de la résidence de l’agent.

Nous demandons l’alignement AC/SD comme cela a été fait pour les compléments de comité de domaine ou de qualification informatique.

Le scandale des promus de l’année COVID

Nous l’avions soulevé en CTM que les promus des années 2020,2019, … ont été lourdement pénalisés. La règle non écrite de la baisse du CMI lors d’une promotion a fait basculer de nombreux agents promus, car méritants, avec une IFSE calculée sur la base d’ISS amoindrie car calculée sur un CMI dévalorisé. Vous nous avez entendu et donné raison, mais seulement pour les promus 2021. Cette injustice est encore rattrapable par une augmentation des socles, afin d’aligner leur indemnitaire avec ce qui leur était dû. Socles trop bas comme nous venons de le montrer
C’est pour cela que nous demandons de relever les socles.

A lire sur la gazette des communes, RIFSEEP : retour sur les jurisprudences 2022

Le lien est payant, mais accessible gratuitement en passant par l’abonnement du ministère via l’URL (lien intranet, accessible via l’accès nomade) : https://documentation.metier.e2.rie.gouv.fr/presse-en-ligne-a29013.html

https://www.lagazettedescommunes.com/872106/rifseep-retour-sur-les-jurisprudences-2022/?abo=1
Cet article est consacré à l’application du RIFSEEP dans les collectivités territoriales (CT), mais il est instructif car comme le précise l’article, le régime appliqué en CT ne peut être plus favorable que celui de la fonction publique d’état, et en reprend certains points.

Les points marquants :

Absence pour raisons de santé

• « L’IFSE ne sera pas maintenue en cas de congé de longue maladie et de congé longue durée. En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE ne pourra pas non plus être maintenue en totalité mais elle pourra soit suivre le sort du traitement, soit être, en tout ou partie, supprimée. »
• « De même, en cas de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, et alors même que le fonctionnaire peut prétendre au maintien de son traitement à taux plein, aucune disposition législative ou réglementaire ne lui permet de prétendre au ¬maintien de son régime indemnitaire à taux plein si celui-ci est lié à l’exercice effectif des fonctions. »

Évolution du RIFSEEP

« L’agent n’a aucun droit au maintien du montant de l’indemnité qu’il percevait dans le cadre de sa précédente affectation »
Notons que dans le cadre de la note de gestion 2022 il n’est pas prévu de diminution de l’IFSE en cas de mutation vers un groupe descendant.

CIA

• « Il ne peut être décidé de supprimer la part « entretien professionnel » du CIA aux agents qui refuseraient de se soumettre à l’entretien professionnel annuel »
• Le CREP : « S’il révèle, en revanche, une attitude d’insubordination de l’agent, l’administration conserve la possibilité de sanctionner celui-ci en mettant en œuvre une procédure disciplinaire, mais ne saurait pour autant conférer au régime indemnitaire une coloration disciplinaire »
• Cf également : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028965911

Service GA Paye : C’est parti

Le vendredi 16 juin a été publié l’arrêté de création et l’arrêté de restructuration du service à compétence national : Le CMGP.

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Nous sommes présents au comité de suivi en charge de la mise en place de ce nouveau service. Nous participerons activement pour défendre vos droits. La prochaine réunion se tiendra le mercredi 21 juin.
L’arrêté de création du SCN, avec l’arrêté de restructuration : CMGP : Création et organisation d’un SCN dénommé Centre ministériel de gestion des personnels
Nous en parlions : 2023-S03 : Retraites : Le COR Alibi, Agents en charge de la GA-Paye bienvenue dans le nouveau SCN, Statuts des PETPE !
Le document préparatoire à cette réunion est joint à l’article.

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N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org
Très cordialement,
Philippe JASTRZEBSKI, Annyvette RIET, Alexandre GANTZER, Benoît CAOUDAL, Gregory VIGNA

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