Modification statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Dernière mise à jour le : 31 octobre 2025
Modification statut Officier de Port (OP) et statut d’emploi de capitaine de port en chef
Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port (…)
Dernière mise à jour le : 31 octobre 2025
NBI : DDT Haut Rhin, arrêté du 14 octobre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la NBI
Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (…)
Dernière mise à jour le : 24 octobre 2025
Resultats d’admissibilité examen professionnel TSDD 2025
TSDD-69
Dernière mise à jour le : 24 octobre 2025
Résultat d’amissibilité concours professionnel TSCDD 2025
Code concours :
TSCDD-59
Dernière mise à jour le : 20 octobre 2025
Resultats d’admissibilité examen professionnel ITPE 2025
Code concours :ITPE-60
Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025
Prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public VNF
Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de (…)
Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025
Taux de promotion de grade des corps de catégories B et C année 2026
Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l’aménagement du territoire et de la (…)
Dernière mise à jour le : 17 octobre 2025
Réunion de concertation ITPE du 16 septembre 2025
Le ministère (MATTE) serait sans mandat et sans budget pour les ITPE... L’UNSA porte ses revendications !
Une déclaration liminaire de l’UNSA (…)
Dernière mise à jour le : 1er octobre 2025
Opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des routes d’Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l’opération de restructuration liée à la création d’un département financier au sein de la direction des (…)
Dernière mise à jour le : 30 septembre 2025
TSDD examen professionnel : 38 postes
Arrêté du 12 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de (…)
Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025
Dispositif d’intéressement à la performance collective dans les services de l’Etablissement public VNF
Entrée en vigueur : 10/09/25
Dernière mise à jour le : 29 septembre 2025