2022-S27 : Elections, salaires, transition écologique, mine d’or d’indicateurs : l’été se prépare !
La fin de l’année scolaire a sonné hier mais comme chaque année la DRH planifie des réunions au cœur de l’été. Celles-ci sont bien souvent d’une importance capitale pour les mois ou années suivantes. Nous avons tous en mémoire l’annonce il y a un an de la bascule dans le RIFSEEP. En 2022 la DRH choisit l’été pour exposer les modalités d’organisation des élections professionnelles autrement que par des diaporamas succincts. Nous devons à présents être pleinement mobilisés pour que l’élection de décembre soit une réussite pour notre syndicat et plus généralement pour l’UNSA.
Autre sujet de l’été, les rémunérations. Finalement le Gouvernement n’aura pas attendu le vote de la loi pouvoir d’achat pour publier le décret revalorisant la valeur du point d’indice. Il a été publié au Journal Officiel de ce jour, le lendemain de sa présentation au Conseil Commun de la Fonction Publique. Les grilles réactualisées ont été mise à jour sur notre site. Au-delà de cette revalorisation je vous ferai un point sur la position que défendra l’UNSA Fonction Publique à la suite de l’analyse par le SNAFiT du projet de texte sur les carrières des catégories B.
Par ailleurs, comme vous le savez, le Gouvernement prépare l’arrivée de l’hiver et plus généralement un plan de transition et de sobriété énergétique. Je vous ferai un focus sur ce sujet crucial pour notre pôle ministériel.
Enfin, je vous communiquerai une mine d’or d’information sur notre pôle ministériel que vous pourrez consulter en guise de cahiers de vacances !
Café des adhérents : spécial mobilité
Q : J’ai pris mes fonctions le 01/09/2020 et je souhaite me positionner sur le fil de l’eau de juillet. Mon service me dit que sans priorité de rapprochement de conjoint je dois rester 3 ans. Que puis-je faire ?
R : Bien que la rumeur veuille que la durée d’occupation d’un poste soit d’au moins trois ans, cette durée ne constitue pas une règle. Aucun texte ne fixe en effet une telle durée et il s’agit de l’héritage d’une pratique de gestion qui visait à assurer la cohérence des parcours professionnels. Une durée minimale est actuellement en discussion au niveau du Comité Technique Ministériel mais ne concernera que certains emplois.
Q : Je voudrais quitter mon service. J’ai trouvé un poste qui pourrait m’intéresser mais je veux me laisser le temps de la réflexion. Le service d’accueil m’a demandé de lui transmettre ma demande de mobilité (PM104) en m’assurant que si finalement je ne voulais pas donner suite je pouvais le retirer. Qu’en pensez-vous ?
R : une demande de mobilité peut en effet être retirée jusqu’au dernier moment. Néanmoins attention, le formulaire PM104 doit être transmis à son service d’origine afin qu’il émette un avis et le transmette ensuite au service d’accueil. Il serait légitimement très mal perçu par votre service d’origine que vous transmettiez un PM104 directement au service d’accueil. Par ailleurs faute d’avis du service d’origine votre mobilité risquerait d’être remise en cause.
Elections professionnelles : vos collègues ont besoin de vous !
Après le raté de l’élection test de début juin, l’Administration semble enfin décidée à prendre le taureau par les cornes et a publié l’arrêté créant les CSA (comité Sociaux d’Administration) pour le périmètre ministériel. Par ailleurs, à la suite de la réunion du 30 juin, elle vient de nous adresser le projet de note relative au déroulement des élections.
Si plusieurs questions subsistent à la lecture de ce document, nous pouvons d’ores et déjà nous projeter vers cette échéance majeure pour notre syndicat.
Concernant le périmètre du SNAFiT, il nous faut toujours recueillir des candidatures pour chaque catégorie C, B et A considérant que le comité directeur essaiera autant que possible de retenir les profils les plus variés.
Pour les élections au sein de vos services d’affectation, je vous invite à prendre contact avec les délégués fédéraux UNSA Développement Durable de votre région géographique. Vous pouvez également contacter votre référent du comité directeur ou directement prendre contact avec moi.
Siéger au CSA de votre service pourra vous apporter une vision d’ensemble des projets en cours et à venir ainsi qu’enrichir votre expérience professionnelle en vous plaçant en situation de prise de parole et de décision. Bien entendu certaines et certains pourraient hésiter à figurer en position éligible par timidité ou manque de temps. Il est tout à fait possible de s’engager en position non éligible sur une liste. Cela permettra à l’UNSA de constituer une liste pour représenter les collègues de votre communauté de travail et ainsi faire valoir nos positionnements pragmatiques dans l’intérêt de tous. L’objectif collectif que nous devons poursuivre est la présence d’une liste UNSA dans chaque service et je compte sur votre engagement pour y parvenir !
A titre individuel, afin que vous puissiez prendre part au vote dans les meilleures conditions possibles, je vous invite à vous connecter sur le self mobile agent afin de mettre à jour vos données professionnelles pour recevoir les informations de vote et éventuellement pouvoir les obtenir, dans l’urgence, par des canaux alternatifs.
Je suis à votre disposition pour répondre à vos interrogations et souhaite vous assurer qu’une cellule spécifique sera mise en place pour vous assister pendant la période électorale.
N’hésitez pas à me faire retour de vos observations sur le projet de note d’ici au 12/07 pour que nous puissions en demander la modification.
Rémunérations : nouvelles grilles et projets du Gouvernement
Ce vendredi matin a été publié au Journal Officiel le décret revalorisant de 3,5% la valeur du point d’indice. Ce texte qui contrairement aux annonces Gouvernementales n’aura pas attendu le vote de la Loi pouvoir d’achat permet pour la première fois depuis la signature du protocole PPCR de revaloriser l’ensemble des grilles sans que cette revalorisation ne soit induite par la hausse automatique du SMIC. Malgré cette bonne nouvelle, le SNAFiT reste sur sa faim puisque ces 3,5% ne constituent qu’à peine plus que la moitié de l’inflation. Par ailleurs, nous le savons, le salaire dépend en grande partie des primes ou indemnitaire. Or, de ce côté, aucune revalorisation n’est prévue. Ainsi, au globale cette hausse de 3,5% ne s’appliquera que sur 60 à 70% de la rémunération globale. La hausse octroyée par le Gouvernement est donc plus précisément d’environ 2 à 2,5%...
Le Gouvernement ne compte pas s’arrêter à cette mesure pour répondre à l’urgence de l’inflation. Je vous l’écrivais dans la précédente lettre, un texte réorganisant les carrières de catégorie B sera présenté au CSFPE du 12/7. Le SNAFiT a décortiqué en profondeur les mécanismes sous tendu par ce projet de décret. Notre analyse : il revalorise les pieds de grilles de la catégorie B (les grades de TSDD et TSPDD notamment).
Néanmoins il aggrave le phénomène de tassement de grille en ne touchant ni au mécanisme de reclassement de C en B ni à la grille du troisième grade. Pire il induit une perte d’ancienneté théorique pour les agents des premiers et deuxièmes grades qui seraient reclassés dans un corps de catégorie A technique.
Le SNAFiT a bien entendu fait remonter ses observations à l’UNSA Fonction Publique et ces points seront portés auprès du ministre de la Transformation et de la Fonction Publique qui devrait présider l’instance.
A noter que ce texte est perçu par l’Administration comme appartenant au paquet des textes d’urgence liés à l’inflation. La DGAFP conserve en tête son souhait de totalement refonder les grilles de rémunérations et nous préparons nos armes pour ce prochain combat qui s’annonce d’ores et déjà âpre !
A lire : Revalorisation du point d’indice : le décret est paru
Transition énergétique : le Gouvernement découvrirait-il les vertus du dialogue ?
Alors qu’il y a 30 mois de cela le Gouvernement confiait la plupart des actions relatives à l’Etat exemplaire à la conduite de ministères autres que le nôtre, il semble que la perspective d’une crise énergétique majeure fasse évoluer les mentalités. Ainsi, tirant les conséquences de très probables graves difficultés d’approvisionnement à compter de l’hiver 2022-2023, le Gouvernement tente de se mettre en ordre de bataille pour organiser un plan de transition et de sobriété énergétique.
Et cette fois, non seulement il semble considérer notre pôle ministériel un peu mieux que comme un « passe plat » mais en plus le ministère de la transformation et de la Fonction Publique réunit les organisations syndicales.
Un gadget de communication ? C’est loin d’être certain. En tout cas la première réunion et le champ ouvert par les discussions laissent présager du contraire. L’UNSA Fonction Publique nous a transmis les premiers supports de cette réunion que je vous communique à votre attention exclusive en votre qualité d’adhérent. Vous le verrez les sujets rejoignent très largement notre champ de compétence et pourraient avoir des impacts concrets sur notre vie quotidienne et celle de nos concitoyens. En tant qu’agents du pôle ministériel notre contribution aux positionnements de l’UNSA Fonction Publique sera capitale.
Ainsi nous devrons nous interroger sur l’implantation territoriale des DDT, DREAL ou DIR. Nous devrons également avoir la capacité de proposer de nouvelles perspectives d’actions sociales plus en adéquation avec notre future organisation territoriale. Surtout nous allons être écoutés sur la question des mobilités. Comment développer des lieux de coworking permettant de conserver les liens entre collègues de travail ? Comment adapter les rythmes de travail à des impératifs de surcharge énergétique ?
Les documents sont en l’état plus un constat que des pistes d’évolution mais si nous souhaitons maitriser ces évolutions nous avons l’opportunité d’être dans une posture de proposition.
Rapport social unifié : tout savoir sur le pôle ministériel !
Jusqu’à présent le bilan social était le document le plus complet permettant de connaître au plan théorique un service ou un pôle ministériel. Il était accompagné d’un certain nombre de documents qu’il fallait consulter en parallèle soit pour approfondir un sujet soit pour ne pas tirer de conclusions hasardeuses.
Depuis 2020 la DGAFP a institué un nouveau document ensemblier : le rapport social unique (RSU). Il s’agit d’une base de données permettant de retrouver en un même lieu tous les éléments et indicateur d’un périmètre donné.
Ainsi, vous souhaitez connaître la répartition entre catégorie A, B, C dans un service ? Le RSU vous la communique tout en vous précisant la proportion par genre, âge et même par quotité de travail. Vous souhaitez connaitre les évolutions salariales, le nombre de promotions, d’arrêt de travail ou d’heures écrétées ? le RSU sera votre bible.
Afin que vous puissiez occuper votre temps libre à la plage et pour le cas où ni la baignade, ni un roman, ni un bon vieux château de sable ne vous tenterait, je vous communique la première édition de ce RSU qui couvre l’année 2020.
Vigilance, les données liées aux conditions de travail sont à prendre avec beaucoup de recul puisque deux confinements auront marqué cette année et qu’à l’époque le télétravail s’est mis en place dans l’urgence absolue de la première vague.
Le SNAFiT s’attachera à suivre les évolutions temporelles des indicateurs compris dans ce document pour autant qu’une certaine stabilité de l’environnement professionnel revienne.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de faire connaitre notre syndicat en incitant votre entourage professionnel à rejoindre notre communauté professionnelle.
Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
