Chers adhérents,

Cette semaine deux réunions concernaient particulièrement la filière technique.

Celle relative aux modalités opérationnelles de gestion du RIFSEEP à compter de 2022 et celle relative « à l’avenir de l’ENTE ».

Par ailleurs, une publication réglementaire est venue acter l’acte 1 du futur Code de la Fonction Publique.

Autres sujets d’actualité, je vous ferai un petit point d’information sur les promotions 2022 et les dernières annonces de la Ministre de la Fonction Publique.

Vous le savez une réunion adhérents est programmée le 15/12 de 16h à 18h, si vous n’êtes pas encore inscrit, il n’est pas trop tard !

Je termine cette introduction en vous informant que vous devriez très prochainement recevoir une petite attention de fin d’année dans votre boite aux lettres. Si rien n’arrive d’ici quelques jours n’hésitez pas à vous manifester auprès de nous !

RIFSEEP : le SNAFiT expose des prérequis pour le nouveau régime indemnitaire

Alors que les opérations de bascule technique de décembre n’ont pas encore eu lieu la DRH nous a convoqué ce matin pour une première discussion relative aux modalités de fonctionnement de notre nouveau régime indemnitaire.

Cette réunion a pour le SNAFiT été l’occasion d’une part de faire état d’un certain nombre de difficultés relatives au processus de bascule et d’autre part de fixer ses points durs pour ces nouvelles discussions

Concernant la bascule, le SNAFiT a interrogé la DRH sur l’absence de publication à ce jour du décret modifiant les décrets ISS et PSR. A cette demande le DRH nous a informé que l’ensemble des ministères signataires ont désormais visé le texte et que la publication devrait intervenir très prochainement et vraisemblablement la semaine prochaine. Le SNAFiT sera très vigilant au contenu de ce texte afin de s’assurer que les avancées obtenues lors du CT-M du 29/10 soient bien prises en compte.

Nous avons par ailleurs interrogé l’Administration sur le traitement qui sera réservé aux agents qui ont changé de quotité de temps de travail courant 2021. En effet, pour ceux dont la quotité a baissé l’impact indemnitaire n’est plus partiellement décalé (partie liée aux ISS) sur l’année n+1 mais est désormais immédiat avec le système du RIFSEEP. A notre question le DRH a répondu que les agents concernés qui seraient confrontés à une reprise sur salaire substantielle (sans définir le niveau d’un montant substantiel…) basculeraient techniquement dans le RIFSEEP non pas en décembre 2021 mais en janvier 2022 afin de laisser un temps nécessaire à leur information préalable et à la définition d’un calendrier d’étalement si nécessaire.

Autre sujet d’interpellation du SNAFiT, la situation des agents affectés en établissement public. Nous avons ainsi demandé confirmation du versement de mesures miroir du catégoriel 2021 aux EP afin que les agents bénéficient notamment du CIA forfaitaire. Si une réponse positive nous a été apportée force est de constater que ce n’est pas en adéquation avec les discours locaux.

Toujours sur le sujet des établissements publics le DRH a rappelé que le décret s’appliquerait à tous les agents et qu’ainsi aucune administration ne pourrait déroger à l’étalement de la dette sur six ans (quelque soit le sens de la dérogation souhaitée).

Enfin, nous avons posé la question du calendrier de versement du premier sixième de l’année de retard en 2022. A notre question le DRH a annoncé son souhait de mettre en œuvre ce versement pour le 01/07/2022. Le SNAFiT-UNSA considère que c’est une date trop lointaine.

Sur les modalités opérationnelles de gestion du RIFSEEP à compter de 2022, le SNAFiT a tout d’abord constaté que la présentation de la DRH (voir pièce jointe) se contente d’exposer le fonctionnement actuel du RIFSEEP pour les corps déjà basculé.

Pour le SNAFiT plusieurs points dur doivent être discuté préalablement au travail de distribution des postes dans des groupes de fonction :

• Reprise d’un mécanisme de reconnaissance de l’expérience professionnelle.
  Jusqu’à présent l’évolution du CMI et, pour les ITPE, du coefficient de grade permettait la prise en compte de l’expérience professionnelle. Dans le dispositif existant au MTE la réévaluation quadriennale ne permet pas une telle prise en compte. Aussi le SNAFiT a demandé que notamment les changement de coefficient de grade soient transposés soit par la réévaluation substantielle de la revalorisation périodique, soit par la définition de socles indemnitaires différentiés, soit par la définition de sous-groupe de fonction soit encore par un complément d’IFSE.

• La prise en compte de la spécialisation et de l’expertise doit passer à la fois par des compléments d’IFSE et par la modification du prisme de classement des postes uniquement à l’aune de l’exposition managériale.

• L’applicabilité de la note de gestion IFSE pour les corps techniques doit être posée. En effet, pour le SNAFiT les mobilités demandées et actées avant la publication de cette note ne doivent pas entrainer de baisse d’IFSE dans la mesure où cette baisse n’aura pas pu être anticipée par les agents. Sur ce point la DRH s’est engagée à ce que comme pour 2021, en cas de mobilité courant 2022 précédant la publication de la note IFSE se soit la meilleure des deux situations qui soit retenue (évolution dans le système ISS+PSR ou dans le système IFSE).

• Le SNAFiT-UNSA a par ailleurs exigé que le travail d’enquête mené auprès des service ne serve pas de base à la définition de groupe de fonction sur la base d’un pyramidage (comme ce fût le cas en 2016). Pour notre organisation syndical il est nécessaire de définir des groupe et sous groupes de fonction afin d’utiliser tout le panel de progression indemnitaire possible.

• Harmonisation avec les corps techniques exerçant dans notre ministère. Pour le SNAFiT la bascule dans le RIFSEEP doit être l’occasion d’un alignement par le haut de notre régime indemnitaire afin de coller aux rémunérations des autres corps techniques (agriculture, finances…) qui exercent dans les mêmes communautés de travail que les corps de la filière technique du MTE. Je reviendrai plus spécifiquement sur ce point à la fin de ma lettre.

En conclusion, cette réunion a permis à notre organisation syndicale de poser les grands principes de la négociation que nous attendons. Nous avons par ailleurs demandé à travailler sur des documents de type projet de note de gestion afin d’éviter l’écueil de diaporamas successifs et purement informatifs. Plusieurs des points que nous avons relevés feront effectivement partie des discussions telles que les envisageait la DRH. Cela permet d’aborder le cycle de discussion qui s’étalera jusqu’à avril avec prudence et ouverture.

Les simulateurs :

Le résultat des simulateurs est informatif, il est basé sur les éléments communiqués par le ministère. A noter que des différences dans la date de versement des sommes dues et le montant peuvent apparaître.

• Attention à ne pas ouvrir les fichiers xlsx sous LibreOffice

• Attention à ne pas ouvrir les fichiers ods sous Excel

Pour le simulateur avec changement de situation concernant le CIA, vous devez indiquer votre situation au 1^er avril 2021 : grade et affectation même si votre situation a évolué après cette date.

Le simulateur sorti d’école ne concerne que les TSDD et ITPE du concours externe.

A noter que la bascule est reportée à 2022, si vous êtes dans l’une des situations suivantes,

• vous avez quitté le périmètre ministériel en 2021
• vous êtes en PNA à l’IGN
• vous êtes en CLM/CLD/Mi-temps thérapeutiques
• vous êtes en PNA dans un autre ministère

Pour ces situations, nous ne disposons pas encore des éléments qui permettent de simuler la bascule.

Nous vous invitons à prendre contact avec le SNAFiT si vous avez le moindre doute sur votre situation et en particulier si votre situation a connu un changement au cours de l’année.

Avenir de l’ENTE : quand l’Administration du MTE n’assume pas ses choix…

La deuxième réunion concernant particulièrement la filière technique s’intitulait « avenir de l’ENTE ».

Après que nous ayons effectué une déclaration liminaire condamnant la parution d’une mise à jour de l’avis de recrutement de TSPDD externe sur le site internet ministériel consistant à acter une formation par « les CVRH » nous avons assisté à un spectacle que je ne peux que qualifier de déplorable !

En effet, après nous avoir fait une lecture commenté du rapport du directeur de l’ENTE, le Secrétaire Général adjoint du MTE a laissé entendre pendant près d’une heure que l’ENTE fermerait et que l’Administration travaillait aux mesures d’accompagnement. Mais ce qui nous a mis la puce à l’oreille c’est qu’à aucun moment les termes « nous allons fermer l’ENTE n’ont été verbalisés » il ne pouvait dés lors que s’agir soit d’un profond irrespect des agents soit d’un bluff mal dissimulé…

Après avoir posé plusieurs fois la question nous avons fini par obtenir une partie de la réponse : les deux ! Un bluff car la ministre n’a pas encore arbitré de décision un mois après la remise du rapport et un échange avec sa haute Administration. De l’irrespect pour les agents parce que cette volonté de fermeture n’est pas clairement annoncée et surtout pas assumée par cette même haute Administration.

Pour le SNAFiT ce comportement est proprement scandaleux. Si un employeur du secteur privé se permettait de telles pratiques nous assisterions à un défilé médiatico politique maniant des termes peu amicaux…

Le SNAFiT réaffirme son opposition à la fermeture de l’ENTE et son soutien sans faille à l’ensemble des agents qui y sont affectés. La formation statutaire des TSPDD doit rester nationale et permettre une réelle acculturation à la fonction publique.

Le SNAFiT vous rappelle qu’une pétition est en ligne sur notre site, restez mobilisés pour défendre l’ENTE qui n’est que le premier rempart de la formation statutaire et continue que le MTE tente de détruire depuis plus de six mois.

Pour soutenir nos collègues de l’ENTE c’est ici : ENTE : L’école est finie

Parution de la première codification pour la Fonction Publique :

Le travail initié depuis la parution de la loi de transformation de la fonction publique et qui s’est intensifié ces derniers mois vient d’aboutir pour sa première phase. Il s’agit de la publication par voie d’ordonnance de la partie législative du nouveau code de la fonction publique. Vous pourrez retrouver ce nouveau code ainsi que le rapport de présentation de l’ordonnance en pièce jointe de cette lettre.

Promotions 2022 et dernières annonces de la ministre de la Fonction Publique

Je vous rappelle que la publication des listes d’aptitude et tableaux d’avancement au titre de l’année 2022 pour l’ensemble des corps et grades de la filière technique est programmée par la DRH pour le 15/12.

Le SNAFiT est en veille sur ce sujet et nous publierons sur notre site ces résultats dés que nous en aurons connaissance. Restez à l’affût en consultant régulièrement votre site la semaine prochaine !

L’actualité est également marquée par les annonces salariales de la Ministre de la Fonction Publique. Celle-ci a refusé de dégeler la valeur du point d’indice malgré la flambée de l’inflation (2,8% en rythme annuel). Désormais la Ministre assume que le relèvement inévitable du traitement minimum garanti aura pour conséquence que les pieds de grilles de la catégorie C et B seront strictement identiques. Dans ce contexte nous ne pouvons que nous interroger sur la pertinence de continuer à organiser sous l’égide de la DGAFP des groupes de travail sur l’attractivité de la Fonction Publique. Qui pourra soutenir que le problème d’attractivité au niveau de la catégorie B et A ne se situe pas au plan salarial ?

Maigre consolation la ministre a annoncé des moyens complémentaires aux mesures catégorielles 2022 pour les ministères comme le notre. Ces moyens visent à aligner les régimes indemnitaires par le haut. Se sont ainsi 7 M€ qui auraient été promis au MTE. Si au niveau de la catégorie A l’essentiel des sommes ira aux corps administratifs qui perçoivent des dotations indemnitaires moyennes inférieures à celles des ITPE, pour la catégorie B les TSDD devraient pouvoir bénéficier de ce mouvement. Nous avons par ailleurs clairement indiqué que cette manœuvre devrait se répercuter pour les corps techniques afin d’aligner notre futur régime indemnitaire sur celui des autre corps techniques en poste au MTE. Bien entendu dans notre viseur se situent les TSEI et les IIM et bien entendu la DRH n’a pas répondu favorablement à cette demande mais la cible des TSMA et des IAE semble être concrètement envisagée par l’Administration qui nous a annoncé une réunion spécifique sur le sujet au mois de janvier.

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas ! https://snafit.org

Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA