Chers adhérents,
Au sommaire de cette lettre, Indemnisation du télétravail et de la complémentaire santé, poursuite de la démarche revue des missions et spécial notes de gestion OPA.

Mais avant de rentrer dans le vif du sujet, je profite de cette lettre pour lancer un appel à candidature auprès de celles et ceux d’entre vous qui sont TSPDD. En effet suites aux évolutions professionnelles de certains de nos représentants que je félicite au passage 😉 un poste de représentant suppléant est à pourvoir par notre syndicat pour la CAP des TSDD. Le siège étant au deuxième grade, il faut être TSPDD au moment de la nomination. Alors si vous souhaitez consacrer un peu de temps à nos collègues en particulier les nouveaux entrant dans le corps, que vous avez envie de découvrir le fonctionnement d’une CAP et du dialogue social national et bien entendu envie de rejoindre une équipe de représentants motivés, dynamique et pour ne rien gâcher toujours de bonne humeur n’hésitez pas à me faire part de votre candidature.

Je vous précise que la charge en nombre de réunion sera modeste puisque le siège est à pourvoir jusqu’au renouvellement général de décembre 2022.

Télétravail et protection sociale complémentaire, le début des indemnisations

La rentrée est propice aux indemnisations, même si les montants restent faibles au regard des dépenses engagées.

Complémentaire santé

Comme le prévoyait la loi de transformation de la fonction publique, l’état, comme les employeurs du secteur privé le faisaient depuis des décennies, va contribuer à la dépense de la complémentaire santé communément désigné « mutuelle ». Le décret a été publié au JO du 9 septembre 2021. Cf Remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat. Les sommes restent modestes : Le montant du remboursement au titre d’un mois est fixé à 15 euros. A noter qu’il faudra effectuer la demande de cette indemnisation auprès de votre service en fournissant une attestation de votre organisme de protection sociale complémentaire. D’autres évolutions devraient intervenir sur le sujet avec l’ouverture de discussions tant au niveau de la Fonction Publique que du Ministères dans les prochains mois.

Télétravail

Le télétravail va faire l’objet également d’une indemnisation forfaitaire. Cf Le forfait télétravail = indemnité. Soit 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an. Cette limite de 220€ annuels sera donc atteinte pour 88 jours de télétravail soit moins de 2 jours par semaine... Allez comprendre la raison d’un tel plafond. Le SNAFiT ne peut se contenter de cette limite et désormais nous allons tout mettre en œuvre pour que l’accord télétravail qui doit désormais être signé au MTE soit mieux disant. A ce propos, la réunion de lancement de cette négociation aura lieu le 10/9/2021 et vous trouverez en pièce jointe à cette lettre le document transmis par la DRH.

Revue des missions : ce n’est pas fini…

La démarche revue des missions que le SNAFiT appelait de ses vœux depuis plusieurs années pour obtenir une vision pluriannuelle de l’évolution de nos Ministères avait enfin été annoncée par la ministre de la Transition Ecologique lors du CT-M budgétaire de fin septembre 2020. Un an et plusieurs réunions après, la rentrée 2021 sera marquée par plusieurs réunion (programme 159, 203, fonctions support…). Après l’annulation de la réunion prévue le 13/9 sur les fonctions supports nous avons été destinataires d’un documents relatifs à la réunion sur le programme 159 et en particulier sur la question des données. Vous trouverez pour votre information exclusive ce document sur lequel je vous invite à me faire part de vos observations d’ici au 15/9.

Pour le SNAFiT l’étalement de cette démarche sur plus d’une année et l’approche des élections présidentielles sont des éléments extrêmement inquiétants quant aux débouchés concrets de ces discussions.

Par ailleurs, les démarches de réorganisations des directions générales métiers (DGALN et DGITM) et du Secrétariat Général des ministères avançant parallèlement on ne peut que s’interroger sur la prise en considérations des échanges lors de ces réunions. Notre organisation continuera néanmoins à prendre toute sa place dans les débats car il est crucial que nous disposions d’une feuille de route dessinant le ministère à 5 et 10 ans.

OPA : l’ensemble des notes de gestion 2021 publiées !

Certains d’entre vous nous avaient signalé que à la suite de notre diffusion de deux notes de gestion relatives aux OPA pour l’année 2021, il en manquait une relative aux primes. Nous sommes enfin parvenus à la dénicher et vous mettons donc les 3 notes qui concernent les OPA en pièces jointes de cette lettre.

Je termine cette lettre avec une information qui concerne la conduite du dialogue social. A l’approche de la fin du quinquennat l’habituel turnover au sein des cabinets ministériels s’accélère. Dernier mouvement en date, le conseiller social du ministère sera remplacé à compter du 20 septembre 2021, à peine quelques jours avant la tenue du CT-M budgétaire. Pourtant cette instance sera d’une importance capitale puisqu’y seront annoncés les plafonds d’emploi pour les ministères et les opérateurs ainsi que le niveau des moyens financiers mis à disposition des agents.

N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site pour rester informés, le rythme de nos publications ne faiblit pas !
https://snafit.org
Et surtout n’oubliez pas de faire connaitre le SNAFiT à votre entourage professionnel et à partager notre lien d’adhésion pour faire grandir notre syndicat : https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA