Note de gestion relative à la reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des PETPE
Le Conseil d’État a validé cette semaine le projet de décret relatif au plan de requalification dans le corps des TSDD pour la période 2024 - 2026 (…)
Dernière mise à jour le : 18 octobre 2024
DGAC : Note de gestion RIFSEEP 2024
Majoration de 5% de l’IFSE à compter du 1er janvier 2024
Dernière mise à jour le : 22 août 2024
OPA : Note de gestion indemnitaire 2024
La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024.
Elle est fournie en pièce jointe de cet article.
Dernière mise à jour le : 25 juillet 2024
Note de gestion RIFSEEP 2024
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
La note de gestion (…)
Dernière mise à jour le : 15 juillet 2024
PETPE : Note de gestion indemnitaire 2024
La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024.
Elle est fournie en pièce jointe de cet article.
Dernière mise à jour le : 15 juillet 2024
OPA affectés aux MTECT-MTE-M : Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait
Publié au BO du 22/12/2023, la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, (…)
Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024