#Note de gestion

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Note de gestion relative à la reconnaissance des fonctions d’encadrement et de haute responsabilité des agents du corps des PETPE

Le Conseil d’État a validé cette semaine le projet de décret relatif au plan de requalification dans le corps des TSDD pour la période 2024 - 2026 (…)

Dernière mise à jour le : 18 octobre 2024

DGAC : Note de gestion RIFSEEP 2024

Majoration de 5% de l’IFSE à compter du 1er janvier 2024

Dernière mise à jour le : 22 août 2024

OPA : Note de gestion indemnitaire 2024

La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024. Elle est fournie en pièce jointe de cet article.

Dernière mise à jour le : 25 juillet 2024

Note de gestion RIFSEEP 2024

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) La note de gestion (…)

Dernière mise à jour le : 15 juillet 2024

PETPE : Note de gestion indemnitaire 2024

La note de gestion 2024 a été publiée. Elle s’applique au 1er janvier 2024. Elle est fournie en pièce jointe de cet article.

Dernière mise à jour le : 15 juillet 2024

OPA affectés aux MTECT-MTE-M : Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait

Publié au BO du 22/12/2023, la note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, (…)

Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024

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