2023-S23 : Décret relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B, Révision du décret de 2016 de l’ENTPE
Cette semaine, le CR de la réunion organisée par le SPES concernant la réunion d’information sur la révision du décret de l’ENTPE
Quelques lignes sur les dispositions relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C.
Et enfin l’actualité des réunions à venir.
Actualités à venir
Les réunions s’enchainent à un rythme soutenu
Malheureusement, nous ne pouvons que constater qu’inexorablement le démantèlement continu. ENTE : Conseil de perfectionnement, the last of it. Le prochain (et dernier) conseil de perfectionnement de l’ENTE est fixé au mardi 4 juillet 2023 de 14h à 16h, sur le site de Valenciennes.
Le 21 juin 2023 se tiendra le COSUI relatif à la mise en place des centres de gestion financière. Nous vous tiendrons au courant des suites de premier comité de suivi. Nous parlions de cette réorganisation ici : 2023-S03 : Retraites : Le COR Alibi, Agents en charge de la GA-Paye bienvenue dans le nouveau SCN, Statuts des PETPE !. Nous ne disposons pour l’instant d’aucun document préparatoire.
Et enfin le 23 juin, la DRH convie les OS à une réunion relative aux mesures catégorielles 2023. Nous ne disposons pour l’instant d’aucun document préparatoire.
Dispositions relatives à l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C.
Le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 est relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat. Cf : Avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat
Rien de croustillant ou de vraiment bénéfique à se mettre sous la dent, ce décret est à considérer comme un décret correctif des errements passés et pris, en raison du signalement des OS sur les effets pervers du décret précédent.
Ce texte actualise trois choses qui engendraient des effets indésirables lors de la prise du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022.
Maintien des règles, si plus favorables, lors du reclassement lors des promotion
Ce texte réglementaire permet de maintenir, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022.
Règles de reclassement lors de la réussite aux concours professionnels
Il prévoit en outre les règles de reclassement lors de la nomination dans le grade de promotion et l’application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels.
Actualisation de la reprise de services antérieurs lors de la nomination dans un grade C2
Le décret actualise en outre les modalités de reprise de services à l’occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l’un des corps régis par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat.
Réunion d’information sur la révision du décret ENTPE
Le vendredi 9 juin le SPES (Service du pilotage et de l’évolution des services) et la sous-de la direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles (PPSTE) a convié les organisations syndicales pour une réunion d’information concernant la révision du décret relatif à l’ENTPE.
1heure de réunion, trois transparents (joints).
Il était question de la révision du décret relatif à l’ENTPE sous prétexte :
- De déplacer les modalités de fonctionnement de l’école du RI (règlement intérieur) vers le décret, comme le prévoit les normes juridiques. Soit !
- De modifier la gouvernance du CA (Conseil d’administration). Tiens-tiens ?
- De Toiletter le décret pour apporter plus de souplesse. On commence à s’inquiéter
De prime abord présenté comme un toilettage, cette réunion d’information a de quoi inquiéter. Avant de rentrer dans les détails, annonçons tout de suite la couleur : sous un prétexte anodin, beaucoup de choses à venir sans pour l’instant de justifications sur la nécessité de ces changements.
Le SG/SPES annonce la nécessité de revoir les statuts de l’école dans du décret de 2016 pour le conformer aux normes juridiques.
Ensuite nous passons aux choses sérieuses. Il est prévu de passer de 35 membres au CA à 24 sous prétexte d’une trop forte représentation par rapport aux autres écoles plutôt dans une moyenne de 25 avec un maximum de 40. Ce qui confirme de fait que l’ENTPE est plutôt dans les normes actuellement (35) , alors que la particularité de l’école est de former des ingénieurs civils et des fonctionnaires (actuellement avec une parité entre les deux). Il est signalé au SPES que cette particularité de l’ENTPE justifie un CA nombreux surtout dans le souci d’y adjoindre des partenaires comme les entreprises employeurs. Nous ne pouvons que constater la volonté de diminuer la représentativité de l’état et surtout des organisations syndicales, alors que cette école est le vivier des ingénieurs de notre ministère
Dans ce CA seraient présents :
- Des représentants de l’état fin de rendre de fait la tutelle de l’état au CA qui est actuellement invité.
- Des personnalités qualifiées
- Des employeurs locaux afin de
- Des anciens élèves.
- Des membres élus parmi les représentants locaux.
Des représentants élus et représentatifs au niveau national ? Aucun. Le SPES note le point.
Question : Passer de 35 membres à 24 avec des nouveaux arrivants, cela se prépare. Qui n’en fera plus partie ?
Aucune réponse du SPES
Notons manifestement une diminution du pluralisme et une diminution des représentants du personnel.
Question : Il est demandé au SPES d’exposer les difficultés actuelles nécessitant un tel changement et de fournir une clef de répartition des futurs équilibres au sein du CA.
Aucune réponse.
En deuxième intention de cette révision du décret la volonté ; l’opportunité ; du SPES de faire attribuer le statut de "grand établissement" à l’ENPE comme l’ENPC, l’ENAC l’ENSM.
Pourquoi pas ! Mais pourquoi ? Aucune matrice d’analyse avantages / inconvénients n’est présentée. En marge de cette annonce certes valorisante sur la forme, en quoi le basculement de l’ENTPE en grand établissement nécessite la révision du décret de 2016 ?
Question : Quelle est le besoin ?
Aucune réponse.
Le SPES se justifie en annonçant que la réunion du 09/06/2023 est une réunion d’information et que les éclairages seront apportés ultérieurement. Le SPES souhaite resserrer les membres du CA avec une ventilation (non précisée) entre les différents collèges qui dépendra du nombre de personnes au CA. Les réflexions actuelles sont basées sur 24 membres. Le SPES souhaite augmenter les représentants civils et les employeurs potentiels.
En ce qui concerne la valorisation en « grand établissement », le SPES donnera les conséquences dans une future réunion.
Le SPES participera à une réunion avec l’enseignement supérieur le 30 juin sur cette bascule en « grand d’établissement ».
Sur une question, non liée au sujet de la réunion, concernant un changement du cursus observé à l’ENTPE impactant la concours interne, le SPES indique que cela fait suite à une demande du CTI qui impose pour un diplôme d’ingénieur d’avoir un stage de 17 semaines à l’étranger
Le calendrier
- Prochaine réunion en septembre 2023, en espérant avoir des éléments probants que la justification des mesures souhaitées
- Parution du décret : mars 2024
- Installation du nouveau CA : juin 1024
N’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Et pensez à consulter régulièrement notre site : https://snafit.org
Très cordialement,
Philippe JASTRZEBSKI
