2022-S16 : Promotions, Revalorisation salariale, recrutements, recherche : les grandes manœuvres de la DRH !
Cette semaine, la DRH a lancé la campagne de promotion au titre de l’année 2023. Plus de 8 mois avant que ces promotions ne soient effectivement prononcées nous verrons que le calendrier très contraint risque d’être préjudiciable à celles et ceux qui seront les moins attentifs à leur déroulement de carrière.
Ce lancement coïncide avec la publication d’un décret relatif au minimum de rémunération dans la fonction publique qui ne peut nous laisser indifférent.
Au-delà de ce rendez-vous annuel, la DRH a semble t’il concentré sur cette semaine l’annonce de grands projets qui auront des conséquences peu souhaitables pour la filière technique. Je vous ferai un tour d’horizon de ceux-ci parmi lesquels des projets pour les personnels d’exploitations, des changements dans le recrutement des TSDD et une modification des critères d’évaluation de la recherche.
Enfin, je vous ferai une petite information sur nos instances de gouvernance syndicale avec notamment les sujets que nous aborderons au cours de notre comité directeur de ce vendredi.
Café des adhérents : le RIFSEEP et les promotions à l’honneur !
Q : Je viens de recevoir mes notifications IFSE 2021. Mon service m’a attribué un complément indemnitaire Annuel (CIA) de 190€ pour l’année 2021. Cela correspond à une mauvaise manière de servir dans la note de gestion IFSE 2021. Dois-je faire un recours ?
R : Le CIA 2021 a été fixé de manière forfaitaire pour tous les agents. Ainsi, dans votre cas ces 190€ correspondent au CIA versé aux TSDD (tous grades en poste en service déconcentrés. Il n’y a pour l’année 2021 aucune corrélation avec les critères d’attribution de la note RIFSEEP 2021. Aussi, effectuer un recours n’aurait pour ainsi dire pas de sens pour cette année particulière de bascule technique. Pour la mise en œuvre opérationnelle à compter de 2022, la DRH semble en revanche retenir le scénario d’un alignement des montant de référence de CIA pour les corps techniques avec ceux des corps de même niveau. Cela entrainera une hausse substantielle des montants moyens de CIA versés aux agents de la filière techniques. A titre d’exemple, le montant de référence dans votre cas devrait être d’au moins 550€.
Q : j’ai été promus TSCDD au 01/01/2016. Suis-je éligible à la liste d’aptitude à ITPE ?
R : Pour être promouvable à la liste d’aptitude ITPE il faut justifier de 8 années au sein du troisième grade. Cette condition s’apprécie au 01/01/2023 pour la promotion au titre de 2023. Vous ne remplissez donc pas les conditions statutaires. Les services RH seront prochainement destinataires des listes de promouvable au grade ou corps supérieur. Néanmoins les listes transmises par la DRH sont de façon récurrente truffées d’erreur. Je vous invite donc à vérifier de votre côté au besoin en vous rapprochant du SNAFiT, si vous remplissez effectivement les critères de promouvabilité d’autant que la date d’appréciation de ceux-ci varie en fonction du type de promotion (TA ou LA). Promotions au sein du corps des ITPE ou pour accéder au corps des ITPE
Promotions : ne laissez pas passer le train !
La DRH du MTE a publié cette semaine la note relative à la campagne de promotion accompagnée des fiches techniques par corps. Vous pouvez retrouver ces documents en vous rapportant à notre article : « Promotions 2023 : c’est parti ! ».
Vous y constaterez que les statistiques restent très favorables à un déroulement de carrière dans plusieurs catégories de la filière technique puisque par exemple moins il y a moins d’1% des TSCDD promouvables à ITPE qui pourront cette année encore être promus au choix.
Concernant le calendrier, il est extrêmement contraint puisque les remontées aux harmonisateurs sont prévues dans quelques semaines et qu’au surplus, à ce stade les services n’ont pas encore réceptionné de la DRH les listes brutes des promouvables. Dans ce contexte je ne peux qu’être très circonspect sur la capacité des BRH locaux à redresser des listes réceptionnées mi-mai puis à demander aux chefs de service de formuler des promotions que devront classés les directeurs sous 1 à 2 semaines… Il est donc crucial que vous soyez actifs en vérifiant à quelles promotions vous pourriez être éligibles et que vous preniez sans tarder l’attache de vos chefs de services pour qu’ils renseignent une fiche de proposition vous concernant s’ils en sont d’accord.
Le SNAFiT est bien entendu à l’entière disposition de ses adhérents pour vérifier ces conditions de promouvabilité et pour vous aider à constituer un dossier mettant le plus possible vos qualités professionnelles.
A noter que la note technique acte une modification pour les agents en PNA au sein des SGCD.
Revalorisation salariale : 10€ au-dessus du SMIC…
Le décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du traitement minimum de la Fonction Publique acte qu’à compter du 01/05/2022 aucun agent de la fonction publique ne pourra être rémunéré en deçà de l’indice majoré 352.
Cette mesure vise à transposer la hausse du SMIC prévu pour le secteur privé et garanti qu’aucun agent à temps plein ne sera rémunéré sous le SMIC.
Ainsi donc, les agents recrutés en catégorie C resteront au SMIC pendant plusieurs années, disons encore un peu plus longtemps qu’actuellement… Et pour les TSDD . Hé bien il faudra attendre plus de quatre ans pour les agents du premier grade pour dépasser l’INM 352.
Quant aux TSPDD, recrutés rappelons le à minima à BAC+2, ils débuteront leur année de stage avec 10€ de plus que le SMIC considérant par ailleurs que désormais les TSPDD qui n’ont pas déjà la qualité de fonctionnaires ne percevront aucune prime avant leur titularisation ! Lorsque la DRH se plaint d’un manque d’attractivité du concours de TSPDD il ne faut pas chercher plus loin…
Pour le SNAFiT il est totalement inacceptable que des agents devant justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur (et pour l’immense majorité d’un BAC+5) doivent accepter d’être rémunérés au SMIC pendant au moins une année. Il y a urgence à réévaluer la grille des TSDD et le sujet suivant vous en convaincra …
Evolution des PETPE : quand être catégorie C ou catégorie B revient au même …
Ce jeudi 21 avril la DRH nous a conviés à une réunion relative au statut des personnels d’exploitation. Au programme trois points de révision statutaire.
D’abord, la scission du corps des PETPE en deux corps, l’un du MTE pour les agents des DIR et l’autre propre à VNF pour les agents du milieu fluvial. Pour le SNAFiT il s’agit d’une fausse bonne idée qui va contribuer à différentier les déroulements statutaires d’agents effectuant les mêmes typologies de mission et qui ne pourront plus passer d’un domaine à l’autre. Le SNAFiT reste opposé à la création de corps propres sur lesquels les chefs d’établissement en plus du pouvoir de gestion obtiendront désormais la totalité du pouvoir statutaire.
Ensuite, la possibilité pour les agents blessés ou tués en service d’être promus y compris à titre posthume. Il s’agit de la traduction d’un engagement récent de la ministre de l’Écologie. Le SNAFiT considère qu’il s’agit d’une avancée pour ces agents qui encourent des risques professionnels importants et parfois paient de leur vie leur engagement au service du public. Néanmoins, les PETPE ne sont pas les seuls agents concernés par des risques d’accidents ou d’agression. Les agents exerçant des missions de contrôle ou d’inspection et de police, parfois devant être armés, devraient également pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Enfin, la DRH souhaite créer un quatrième grade qu’elle qualifie de C3+. Il s’agit d’un grade dérogatoire à la structuration de la catégorie C. En première lecture il pourrait être considéré qu’il s’agit d’une avancée pour les agents concernés qui une fois promus bénéficieraient d’une grille indiciaire plus avantageuse. Mais… A y regarder de plus près, ce grade C3+ ne serait rien d’autre qu’un calque du grade de TSDD soit le premier grade de la catégorie B ! Ainsi donc la DRH envisagerait plutôt que de promouvoir les agents de C en B (avec les débouchés de carrière et les gains indemnitaires associés) de les cantonner à un grade de super catégorie C !
Le pire c’est que comme ce grade de C3+ culminerait au même indice que le grade de TSDD un agent promu de C en B n’aurait aucun gain indiciaire associé !!! C’est bien évidemment injustifiable. Il serait bien plus judicieux de réviser la grille des TSDD qui est déjà fortement tassée par la grille des catégorie C en prévoyant parallèlement un plan de requalification de C en B pour les agents les plus exposés à du management. Ce projet de la DRH ne peut être interprété que de deux façons qui se complètent d’ailleurs. La volonté de transférer les agents d’exploitation au collectivités locales en leur donnant accès au grade d’agent de maîtrise et le souhait de gommer toute distinction entre la catégorie C et la catégorie B pour en arriver progressivement à une structuration du même type que celle du secteur privé : les cadres et les non-cadres.
En l’état actuel du projet le SNAFiT a bien évidemment fait connaître son opposition à ce qui constitue une bombe à retardement statutaire.
Catégorie B : ce n’est pas fini !
Dans la besace de la DRH de cette semaine se trouve également le retour des concours à affectation locale. Après le concours spécial de TSPDD ile de France et son fiasco mémorable, voici le CNAL…
Il s’agirait d’un concours national à affectation local. Autrement dit un nouveau concours ile de France qui ne dirait pas son nom. Comment la DRH peut-elle envisager que ce concours aurait plus de succès que son ancêtre mort-né alors que nous le savons le problème de l’attractivité se situe essentiellement au niveau de la rémunération ?
Par ailleurs, ne soyons pas dupes, il ne s’agit ni plus ni moins que d’un premier pas, ou d’un pas supplémentaire après la fermeture annoncée de l’ENTE, vers une volonté de régionalisation du corps des TSDD. Le SNAFiT ne laissera pas faire et pèsera de tout son poids comme nous l’avons fait en 2014 – 2015 pour faire supprimer le concours spécifique ile de France !
Reconnaissance des activités de recherche : une réforme de plus dans les cartons
Vous le savez certains agents du MTE conduisent des activités de recherche avec bien souvent une reconnaissance internationale. C’est le comité CESAAR qui est en charge de reconnaitre ses activités par l’intermédiaire d’une qualification de chercheur ou de chercheur confirmé. Depuis plusieurs années le SNAFiT milite pour que cette reconnaissance puisse être ouverte aux agents de catégorie B (actuellement seuls ceux relevant de la catégorie A peuvent être évalués). Il semble que nous ayons enfin été entendu sur ce point. Néanmoins cela se ferait dans le cadre d’une réforme lus large puisque les critères d’évaluation seraient révisés pour être plus proches de ceux du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous trouverez en pièce jointe le projet de l’Administration qui sera exposé aux organisations syndicales lors d’une réunion organisée le 27/04. Comme à l’habitude vous pouvez me faire passer vos observations et propositions d’évolution pour alimenter notre débat interne.
Comité directeur du SNAFiT : les élections en préparation !
Lors de notre comité directeur du 22/04 notre ordre du jour sera chargé. En effet, nous travaillerons à la définition de nos principales revendications à soumettre aux débats avec les autres syndicats UNSA qui formeront des listes CAP de catégorie avec le SNAFiT. Des premières réunions de travail ont eu lieu et nous y voyons désormais plus clair sur les formats revendicatifs pour les CAP.
Nous travaillerons également sur le nombre de candidats que nous présenterons pour chaque liste. A cet effet, vous pouvez toujours nous faire part de vos candidatures pour représenter une catégorie.
A l’ordre du jour de notre comité directeur figurera également la validation de nos comptes 2021. Après vérifications par les vérificateurs aux comptes et vérification de l’expert-comptable le comité directeur se prononcera sur ces comptes suite à quoi nous les publierons afin de respecter nos obligations de transparence financière.
Enfin, nous ferons également un point sur les nouveaux services qui seront mis en place dans les prochaines semaines. Au programme, nous souhaiterions enrichir la rubrique Mon Compte , développer une newsletter… à suivre dans nos prochaines publications !
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
