Ci joint les fiches technique promotions, pour le corps des ITPE. Elles précisent les conditions statutaires nécessaires et quelques statistiques. En complément du document joint qui contient l’intégralité des fiches vous trouvez ici, un condensé de ces fiches.

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Pour les lignes directrices génériques se référer à Lignes directrices de gestion promotions septembre 2020 et au calendrier Campagne de promotions 2025 : C’est parti

Fiche technique – LA_ITPE (accès au corps des ITPE par la voie de la Liste d’Aptitude)

Les conditions statutaires

Pour être proposé à l’inscription à la liste d’aptitude des ingénieurs des travaux publics de l’État, l’agent(e) doit répondre aux conditions statutaires suivantes à compter du 1er janvier de l’année de promotion :

• Détenir le grade de technicien supérieur en chef du développement durable ;
• Accomplir au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ;
  • Sont comptabilisés les services effectifs réalisés avant le 1^er octobre 2012 dans les grades de :
    • Contrôleur principal des travaux publics de l’État ;
    • Technicien supérieur principal de l’équipement.

Les textes de référence

Décret 2005-631 modifié du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État, Décret 2012-1064 du 18 septembre 2012, portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable

Statistiques LA ITPE

Statistiques LA ITPE

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	3272	59	23
2023	3042	61	21
2022	4450	200	18
2021	4472	64	17
2020	4767	177	59
2019	4966	208	58

Statistiques détaillées par service

Fiche technique – TA_CLAS_IDTPE (avancement au grade d’IDTPE, Tableau d’Avancement)

Les conditions statutaires

Pour être proposé à l’inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, l’agent(e) doit répondre aux conditions statutaires suivantes au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion :

• Détenir le grade d’ingénieur des travaux publics de l’État (ITPE) ;
• Avoir atteint depuis au moins deux ans le 4^e échelon dans ce grade ;
• Justifier en position d’activité ou de détachement, de six ans de services en qualité d’ITPE dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l’État.

Les textes de référence

Décret 2005-631 modifié du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État

Statistiques TA IDTPE

Statistiques TA IDTPE

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	2014	273	196
2023	1977	257	190
2022	2000	331	194
2021	1878	240	184
2020	1627	258	179
2019	1680	197	117

Statistiques détaillées par service

Les points de vigilance

1. L’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État se fait uniquement par tableau d’avancement.
2. Il sera apporté une attention toute particulière aux agents en fin de carrière (agents de plus de 53 ans) Pour mémoire, la situation des agents méritants en fin de carrière, n’ayant pas bénéficié d’évolution de corps ou de grade durant leur carrière, est prévue par le 7° de l’article 3 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’État : « lorsque le fonctionnaire a atteint, depuis au moins trois ans au 31 décembre de l’année au titre de laquelle il est procédé à l’évaluation, le dernier échelon du grade dont il est titulaire et lorsque la nomination à ce grade ne résulte pas d’un avancement de grade ou d’un accès à celui-ci par concours ou promotion internes ses perspectives d’accès au grade supérieur sont abordées au cours de l’entretien d’évaluation professionnel et font l’objet d’une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien.

Fiche technique – TA_ITPEHC (avancement au grade d’ITPE Hors Classe, tableau d’avancement au choix )

Les conditions statutaires

Pour être proposé à l’inscription au tableau d’avancement au grade des ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe, l’agent(e) doit répondre aux conditions statutaires suivantes en fonction du type du vivier :

• Au titre du vivier 1 :
  • Au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion :
    • Détenir le grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
    • Avoir atteint depuis au moins un an le 5e échelon dans ce grade.
  • Au plus tard au 15 décembre de l’année précédant la promotion :
    • Six années de détachement dans un ou plusieurs emplois fonctionnels culminant au moins à l’indice brut 1015. Exemple : emplois fonctionnels de l’administration territoriale de l’État « emplois DATE » et d’ingénieur en chef des travaux publics de l’État des 1er et 2e groupes.
• Au titre du vivier 2 :
  • Au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion :
    • Détenir le grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
    • Avoir atteint depuis au moins un an le 5e échelon dans ce grade.
  • Au plus tard au 15 décembre de l’année précédant la promotion :
    • Huit années d’exercice de fonctions d’encadrement, de direction, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité en position d’activité ou de détachement dans un corps ou cadre d’emplois culminant au moins à l’indice brut 1015, pour être proposé au titre du vivier 2.
  • Les fonctions éligibles sont définies par arrêté conjoint du Ministère chargé de la fonction publique et du Ministère chargé de la transition écologique. cf L’Arrêté du 24 octobre 2017 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l’accès au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe en application de l’article 27-1 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat
• Au titre du vivier 3, dans la limite de 20 % du nombre de promotions annuelles
  • Au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion :
    • Détenir le grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État ;
    • Avoir atteint le 9e échelon dans ce grade ;
    • Reconnaître la valeur professionnelle comme exceptionnelle.

Les textes de référence

Décret 2005-631 modifié du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État, Arrêté du 24 octobre 2017 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l’accès au grade d’ingénieur des travaux publics de l’Etat hors classe en application de l’article 27-1 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’État modifié, Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’Etat.

Statistiques TA ITPEHC

Statistiques TA ITPEHC

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024		107	82
2023	1231		102
2022		171	240
2021	117	198	106

Statistiques détaillées par service

Fiche technique – TA_ES_ITPE HC (avancement à l’échelon spécial du grade d’ITPE Hors Classe, Tableau d’Avancement)

Les conditions statutaires

Pour être proposé à l’inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade des ingénieurs des travaux publics de l’État hors classe, l’agent(e) doit répondre aux conditions statutaires suivantes au plus tard au 31 décembre de l’année de promotion :

• Détenir le grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe ;
• Soit atteindre depuis au moins trois ans le 5e échelon de ce grade ;
• Soit atteindre, lorsqu’ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d’un groupe hors échelle

Les textes de référence

Décret 2005-631 modifié du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l’État

Statistiques TA ITPEHC ES

Statistiques TA ITPEHC ES

Campagne	Promouvables	Proposés	Promus / Offerts
2024	153	39	21
2023	114		35
2022	105	36	19
2021	106	29	19

Statistiques détaillées par service

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Vos interlocuteurs dans le cadre du processus promotion :

• Vos interlocuteurs SNAFiT-UNSA, promotions des agents de catégorie A