2022-S14 : RIFSEEP les dernières avancées, spécial concours de la filière technique : l’actualité du SNAFiT !
La réunion du 4 avril n’aura pas permis de discuter de l’intégralité du projet de la DRH en matière de RIFSEEP. Néanmoins cette première partie de réunion qui se poursuivra le 14/04 aura permis au SNAFiT de s’assurer de l’obtention d’un certain nombre de nos revendications sur les mécanismes du RIFSEEP. Je vous ferai dans cette lettre une synthèse de ces avancées et des points qui restent refusés par l’Administration. L’équilibre général du dispositif se dévoile progressivement et laisse entrevoir qui seront les gagnants… et les perdant de cette démarche.
Autre sujet d’importance, la promotion professionnelle par la voie des concours et examens. Vous avez été nombreuses et nombreux à participer à notre enquête sur le sujet lancée en octobre 2021. Dans cette lettre vous découvrirez les résultats et les suites qui pourraient y être données.
Je termine l’introduction de cette lettre en vous précisant qu’exceptionnellement, cette semaine le café des adhérents aura pour thème unique l’alerte relative à certaines rumeurs circulant au sein des services.
Café des adhérents : attention aux poissons d’avril !
Vous êtes quelques-uns à m’avoir sollicité concernant la possibilité de récupérer ses ISS 2020 en une seule fois en formulant des recours administratifs puis contentieux. En effet, certains distillent des informations laissant penser que le décret 2003-799 ne prévoyait pas au 31/12/2021 le paiement étalé sur six années des droits 2020. Malheureusement, les « fakes news » ne circulent pas que sur les réseaux sociaux et il suffit de consulter le décret 2003-799 à la date du 31/12/2021 pour constater que l’étalement était bien inscrit dans son article 1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda....
Former un recours Administratif par recommandé avec avis de réception n’aurait donc pour conséquence que de provoquer une absence de réponse de l’Administration vous faisant perdre les frais d’affranchissement. Quant à poursuivre la procédure sur le plan contentieux cela impliquerait non seulement d’aller devant le Tribunal Administratif mais également devant la Cour d’Appel Administrative puis devant le Conseil d’Etat. Soit une dépense à minima de 8000€ pour un jugement du Conseil d’Etat vraisemblablement défavorable qui interviendra autour de la fin 2026… Il est des poissons d’avril de bien meilleur goût.
RIFSEEP : les gagnants et les perdant du projet de la DRH
Lors de la réunion du 4 avril dernier la majeure partie du temps d’échange a été consacré aux modalités de notification des droits IFSE 2021 et ISS 2020 ainsi qu’aux modalités de bascule des agents hors du périmètre du programme 217. Face à la DRH qui assurait que tout se déroulait bien le SNAFiT a pu mettre en avant les exemples concrets de ministères au sein desquels la bascule n’a pas eu lieu. Nous verrons fin avril ce qu’il en sera mais d’ici là j’invite tous ceux d’entre vous qui sont en essaimage à me signaler votre situation si vous n’avez pas encore basculé.
Concernant les mécanismes concrets de fonctionnement de l’IFSE, le SNAFiT est en passe d’obtenir une de ses plus anciennes revendications relatives au RIFSEEP : la fin des pertes financières liées à une mobilité vers un groupe de fonction descendant.
Par ailleurs, la prise en compte des changements de chevrons semble en effet entérinée par la DRH. Ainsi les agents concernés toucheraient au moment définit dans les mécanismes précédents (ISS un montant correspondant au nombre de points d’ISS appliqués à un CMI de 1.00 en administration centrale et à un coefficient de service de 1.05 en service déconcentré.
Globalement, les nouveaux socles proposés font ainsi la part belle aux agents se situant dans les premiers grades (TSDD et ITPE). Pour les agents des deuxièmes grades (TSPDD et IDTPE), la situation est à peu près équivalente à celle préexistante. En revanche, pour les agents des troisièmes grades (TSCDD et ITPE HC) il faut être positionné sur un poste de groupe 1 pour s’y retrouver.
Or, seuls 10% de chaque corps est situé dans ces groupes de fonction. Si cette proportion est à peu près cohérente pour les ITPE (20% de l’effectif du corps se situant au troisième grade ou dans un emploi fonctionnel), c’est totalement à l’inverse de la pyramide du corps des TSDD situés à 60% dans le troisième grade.
Sur le plan géographique, les services déconcentrés d’Ile de France sont avantagés de même que les services à faible coefficient d’ISS (1.00). En revanche les services des Hauts de France en particulier et plus généralement ceux ayant des coefficients >=1.1 sont fortement pénalisés.
Enfin, le SNAFiT a obtenu des précisions sur la situation des stagiaires au regard de la perception de l’IFSE. Ainsi, les stagiaires ayant déjà par ailleurs la qualité de fonctionnaires continueraient de percevoir leur IFSE correspondant à leur situation antérieure.
Ceux qui en revanche n’étaient pas fonctionnaires avant la réussite à un concours externe ne percevraient aucun régime indemnitaire. Cela constitue un recul même si les nouveaux socles sont supérieurs aux minimas perçus en entrée de carrière.
La réunion du 4 avril n’a pas permis de discuter du montant des tickets promotion et mobilité. Néanmoins le SNAFiT a pu indiquer clairement que pour notre syndicat le niveau des socles de chaque grade devait refléter à minima les effets d’un ticket promotion.
Ainsi par exemple le socle d’un TSCDD doit à groupe de fonction identique être supérieur de 980€ en administration centrale à celui d’un TSPDD.
En moyenne le RIFSEEP constitue-t-il un gain ? Si l’on considère un CIA de référence égale à celui versé pour les autres corps en 2021, les agents qui ont basculé verraient à fin 2022 un gain de plusieurs centaines d’euros annuels entre 2020 et 2022. Ce gain pourrait même atteindre plusieurs milliers d’euros pour des agents en début de carrière. Ainsi par exemple un TSPDD affecté en sortie d’école en Administration Centrale percevait environ 8800€ en 2020 quand il percevrait CIA inclut au montant de référence environ 11000€ annuels en 2022.
En revanche la progression de son CMI ne pourrait être traduite qu’au gré des mobilités…
Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites de cette discussion qui auront lieu dès le 14/04, sans doute pour la dernière réunion avant parution de la note de gestion.
Concours de la filière technique : le SNAFiT rencontre la DRH !
Fin 2021 le SNAFiT saisi par de nombreux agents sur le thème des concours et examen a lancé une grande enquête auprès des agents des catégories C, B et A. Environ 1.000 personnes ont répondu de façon complète à notre questionnaire nous permettant de réaliser une exploitation statistique fiable. Si globalement le ressenti était très correct, des axes d’améliorations ont émergés.
Forts de ces résultats le SNAFiT a demandé à rencontrer la DRH pour exposer ses propositions d’amélioration. Cette rencontre a eu lieu le 7/4. Je vous en dresse un rapide compte rendu que nous complèteront prochainement par une communication plus large.
Le premier axe d’amélioration abordé était lié à l’information des potentiels candidats. Le SNAFiT a suggéré que la DRH soit plus active pour promouvoir l’accès des agents à l’information relative aux concours. Ainsi par exemple, nous avons souligné que le système d’abonnement au site des concours et recrutement dysfonctionnait.
Nous avons également proposé de clarifier l’information en facilitant les recherches sur le site. La DRH nous a informé qu’un nouveau squelette de site internet devrait être déployé s’appuyant sur celui du site intranet ministériel ce qui devrait en effet améliorer l’accès à l’information.
Ensuite, nous avons abordé la question des modalités d’inscription et son ergonomie. Là encore la DRH nous a indiqué que le formulaire d’inscription sera revu dans le cadre de l’acquisition d’un nouveau système « AT+ ».
Concernant les conditions d’aptitude à concourir, nous avons insisté sur l’importance de ne pas entacher le déroulement des épreuves en ne réalisant la vérification de l’aptitude à concourir qu’à l’issu des épreuves d’admissions. Le SNAFiT a en particulier proposé que l’état des services serve de premier filtre. Pour le SNAFiT, lorsque les BRH remplissent l’état des services nécessaire à l’inscription ils devraient effectuer les vérifications de l’aptitude à concourir.
Concernant les aménagements d’épreuves la DRH considère qu’à ce stade les dispositions validées dans le récent protocole handicap devrait permettre d’améliorer la situation tout en restant extrêmement attentive à de nouveaux retours d’expériences négatifs.
Enfin concernant le calendrier des épreuves, le SNAFiT a souligné la nécessité d’être attentif au calendrier de la rentrée scolaire et des prises de poste. Le SNAFiT a demandé qu’à minima les épreuves d’ITPE soit ramenées au premier trimestre afin de permettre de promouvoir les lauréats au 01/01/n+1 et plus au 01/07/n+1.
De son côté, la DRH a saisi l’occasion de cette réunion pour nous alerter sur le fort taux d’absentéisme aux épreuves écrites des concours et examen (50%) engendrant d’importants surcoût financiers et contraintes logistiques inutiles.
Elle a en particulier déploré l’absence de recours des candidats à la procédure de désistement. Le SNAFiT a indiqué en réponse que cette procédure était beaucoup trop peu connue faute de communication par la DRH.
Par ailleurs ce sujet a été l’occasion pour notre syndicat de faire le lien avec l’attractivité de certains concours qui demandent un investissement disproportionné. Nous avons ainsi pu rappeler notre revendication de la révision du statut des ITPE afin de supprimer le stage probatoire et la première année pour les lauréats du concours interne.
En conclusion, notre organisation a attiré l’attention de la DRH sur la disponibilité des documents liés à un concours (annales, rapport de jury). Nos interlocuteurs nous ont indiqué mettre tout en œuvre pour obtenir ces documents et les mettre en ligne.
Cet échange a été soutenu et particulièrement constructif. Le SNAFiT remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette enquête nous permettant de faire avancer ce dossier important pour nos déroulements de carrière.
Vous pouvez retrouver en pièce jointe de cette lettre l’intégralité des résultats de notre enquête.
N’oubliez pas de consulter régulièrement notre site, l’actualité ne faiblit pas :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
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