PETPE : Modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des TSDD

Publié au JO du 9 novembre 2024, le Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans (…)

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Création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 pour les personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Publié au JO du 7 juillet 2024, le Décret n° 2024-744 du 6 juillet 2024 portant création d’un complément annuel temporaire au titre des jeux (…)

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Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction (…)

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Décès d’un agent public de l’Etat : application de l’accord prévoyance signé par l’UNSA FP

L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)

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3DS : modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles

Publié au JO du 15 juin 2024, le Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains (…)

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Mise en place d’une indemnité d’astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence

Pour les agents de la DICOM du MTECT.

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#Accord

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#arrêté

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#avis

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#circulaire

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#Compte Rendu

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#décision

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