Modification statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Décret n° 2025-1003 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/
Dernière mise à jour le : 31 octobre 2025
Modification statut Officier de Port (OP) et statut d’emploi de capitaine de port en chef
Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port (…)
Dernière mise à jour le : 31 octobre 2025
Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Agents publics et ouvriers des parcs
Application 01/08/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat
Application à partir du 24/07/25
Dernière mise à jour le : 7 août 2025
Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
report accordé pour une durée maximale de 15 mois
indemnisation des congés annuels non pris est désormais obligatoire
Dernière mise à jour le : 26 juin 2025
PETPE : Modalités de recrutement par voie de promotion interne dans le corps des TSDD
Publié au JO du 9 novembre 2024, le Décret n° 2024-1013 du 8 novembre 2024 relatif aux modalités de recrutement par voie de promotion interne dans (…)
Dernière mise à jour le : 12 novembre 2024
