Allocation aux adultes handicapés (AAH) : la déconjugalisation adoptée
Effective au 1er octobre.
Dernière mise à jour le : 26 mai 2023#décret
Articles
Covid 19 : Évolution des mesures
FAQ maj le 1er mars 2023.
Dernière mise à jour le : 6 mars 2023
Transport scolaire : cumul d’emploi possible
Cumuler son emploi d’agent public avec la conduite d’un véhicule de transport scolaire est possible à titre expérimental pendant trois ans. Comme (…)
Dernière mise à jour le : 9 janvier 2023
2022-S45 : NBI, PETPE, OPA, Handicap : une semaine bouleversée !
Encore une semaine tronquée mais, cette fois, de nouveaux développements pour la filière technique. Evidemment, je vais revenir sur le sujet de (…)
Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022
NBI DURAFOUR : Fin de l’exclusion pour les agents de la filière technique
Publié au JO du 9 novembre 2022, le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution (…)
Dernière mise à jour le : 10 novembre 2022
Solde ISS payé en décembre 2022 : Décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
Publié au JO du 1er novembre 2022, Décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022 modifiant divers décrets relatifs aux régimes indemnitaires de corps et (…)
Dernière mise à jour le : 2 novembre 2022