Le décret instituant la retraite progressive pour les fonctionnaires est paru
Publié au JO le décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2023
2023 : Création de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
Publié au JO du 1er aout 2023, le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour (…)
Dernière mise à jour le : 13 septembre 2023
DGAC - Prime de Partage de la Performance
Le Décret n° 2023-616 du 18 juillet 2023 instituant à titre expérimental une prime de partage de la performance des services de la direction (…)
Dernière mise à jour le : 24 juillet 2023
VNF : prolongement au 31 décembre 2023 du versement de l’indemnité compensatrice temporaire
Publié au JO du 30 juin 2023, le décret n° 2023-548 du 30 juin 2023 modifiant le décret n° 2021-544 du 30 avril 2021 portant création d’une (…)
Dernière mise à jour le : 3 juillet 2023
Retraites : Publication de deux décrêts, Relèvement de l’âge d’ouverture des droits
Relèvement de l’âge d’ouverture des droits, la ligne rouge est franchie ce Dimanhe
Dernière mise à jour le : 4 juin 2023
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : la déconjugalisation adoptée
Effective au 1er octobre.
Dernière mise à jour le : 26 mai 2023