La scission du corps des PETPE publiée au JO
A compter du 1er janvier 2024, à la suite de la scission du corps des PETPE, deux nouveaux corps sont créés : Le corps des personnels (…)
Dernière mise à jour le : 2 janvier 2024#décret
Articles
ETST et Dessinateurs : mise en extinction des corps des experts techniques des services techniques et des dessinateurs de l’équipement
Publié au JO du 05/11/2023, le Décret n° 2023-1020 du 3 novembre 2023 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des (…)
Dernière mise à jour le : 6 novembre 2023
3DS : Volet routier, Instructions RH les documents définitifs
Vous trouverez ci dessous les documents définitifs liés à l’Instruction RH pour la mise en oeuvre des transferts des services routiers aux (…)
Dernière mise à jour le : 30 octobre 2023
Retraite progressive : le retour de la cessation progressive d’activité
avec la FAQ de la DGAFP édition 01/09/2023 et la circulaire du 6 septembre 2023.
Dernière mise à jour le : 9 octobre 2023
DREAL & DIR : Indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée à certains agents du ministère en charge des transports affectés au sein des services concernés par la mise en œuvre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
Publié au JO du 23 septembre 2023, le Décret n° 2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes attribuée (…)
Dernière mise à jour le : 23 septembre 2023
Décryptage des décrets relatifs à la réforme des retraites (2023)
Après la publication en juillet des premiers décrets concernant la réforme des retraites, le gouvernement a accéléré le mouvement en publiant (…)
Dernière mise à jour le : 8 septembre 2023