Publié au JO du 24 mai 2024, le décret n° 2024-462 du 22 mai 2024 modifiant les statuts particuliers du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que le statut d’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d’accès dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat.

Le décret confie la gestion du corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière et de celui des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, qui porte désormais la dénomination du corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière, au directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière.

Le texte précise que la gestion du statut d’emploi des chefs d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, qui devient le statut d’emploi des chefs d’unité opérationnelle des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière, est assurée également par le directeur général de l’IGN.

Est également mis en œuvre un plan de requalification sur la période 2024-2027 afin de favoriser l’accès des géomètres dans le corps des ingénieurs.