Chers adhérents,

Télétravail

MTE

Comme précisé dans notre article Pôle ministériel MTE : Retour au droit commun en matière de télétravail, le retour au droit commun pour le télétravail est de rigueur à partir du 8 mars au MTE (à savoir, 3 jours maximum de télétravail par semaine, demande de télétravail acceptée).

Ministère de l’intérieur

L’instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 18 février 2022 relative à l’actualisation des dispositions en matière d’organisation du travail au regard de l’évolution de l’épidémie de COVID-19 est fournie en pièce jointe.
Les points notables à retenir sont les suivants :

• Le retour du droit commun en matière de télétravail est confirmé ;
• La stratégie en matière de gestes barrières reste applicable et inchangée, assortie de recommandations ;
• Le suivi de l’épidémie passe d’une fréquence quotidienne à hebdomadaire ;
• Les réunions en audio et visioconférence sont à privilégier ;
• Les moments de convivialité en présentiel peuvent se dérouler, dans le strict respect des gestes barrières.

RIFSEEP : Toujours et encore. La mise en orbite se rapproche

Comme nous l’explique Wikipédia, une fusée à plusieurs étages est un dispositif permettant de satelliser un engin en orbite en allégeant en plusieurs étapes la masse globale et ainsi échapper à l’attraction terrestre.

La bascule au RIFSEEP de notre régime indemnitaire est conçue de la même manière, avec deux étages et une mise sur orbite (stationnaire ?) prévue pour 2022.

2021. Le décollage. Rappel des faits :

La phase de lancement a été opérée (sauf pour certains, cf. notre article Le RIFSEEP et moi...) en 2021. Ceci a conduit à la mise en œuvre d’une phase temporaire d’initialisation :

• Suppression des primes et indemnités (ISS, PSR, primes informatiques, …) au profit de l’IFSE et du CIA ;
• Calcul et versement d’une IFSE et d’un CIA de bascule rétroactivement en 2021 et versement en 2022 de l’IFSE d’initialisation.

La particularité de cette bascule technique est d’avoir instaurée un CIA forfaitaire (cf. les montants dans l’article RIFSEEP : Les documents de la DRH et une IFSE calculée sur 100% des ISS 2020 et de la PSR 2021 (c’est un peu plus complexe que cela, cf. RIFSEEP : Les documents de la DRH ) qui auraient dû être perçues en 2021.

Tout ceci, durant la phase initiale, indépendamment de la cotation du poste occupé par l’agent. A ce sujet revoir nos articles 2022-S05 : RIFSEEP il est temps de tout vérifier, Télétravail et discrimination.

N’oublions pas le paiement étalé sur 6 ans de l’année de retard des ISS 2020, qui ne seront pas payées en 2021 en raison de cette bascule. Ce paiement étalé va démarrer en 2022.

Le calcul de l’IFSE (basé sur des ISS 2020) et le paiement de l’année de retard repose sur la connaissance de son CMI s’il a évolué (coefficient de modulation individuelle). La DRH s’étant engagé à fournir la notification indemnitaire lors de la bascule au RIFSEEP à chaque agent au 1^er trimestre 2022. Pour l’AC ce document a été fourni mi-février et permet de recalculer son CMI (cf. : Obsolète ISS : L’indemnité spécifique de service)

Lors de cette phase, des montants planchers ont été définis pour chaque corps qui diffèrent de la définition des socles à venir qui seront définis pour chaque groupe (un pour l’Ile-de-France et un pour le reste de la France).

2022. Allumage du 2^e étage. Séparation du 1^er étage de la fusée RIFSEEP

Les dispositions prises en 2021 sont spécifiques à la bascule technique et il se prépare actuellement le lancement du deuxième étage de la fusée RIFSEEP avec un changement sur le fond du calcul des montants IFSE et CIA.

L’année 2021 n’étant qu’un changement sur la forme : tour de passe-passe de type bonneteau pour une transformation à l’identique de notre indemnitaire : IFSE = PSR+ 1,0 * ISS à quelques détails de revalorisation catégorielle près.

Ce qui va changer pour le CIA

Le CIA 2022 qui sera versé fin 2022 ne sera plus forfaitaire (contrairement à 2021) et il se mettra en place l’attribution d’un complément lié à la manière de servir, donc un montant variable réparti entre les agents du service qui se voit attribuer une enveloppe globale.

Ce qui va changer pour l’IFSE

Le 9 mars 2022, la DRH va entamer la concertation avec les OS concernant le mode de calcul et d’attribution de l’IFSE. Contrairement à la bascule technique de 2021 qui a consisté à fixer une IFSE basée sur les ISS et la PSR précédentes, l’objet de ces réunions va être la mise en place d’une matrice permettant de déterminer un montant d’IFSE sur les critères suivants :

• Rattachement administratif : Administration Centrale (AC) ou Service Déconcentré (SD)
• Groupe, Cotation du poste (voir ci-dessous) et les fonctions associées
• Corps et Grade

Cotation du poste

Le travail va consister à construire un tableau par corps avec les éléments suivants :

• Groupe : Nombre de groupes ou sous-groupe
• Fonctions : Listes de fonctions associées aux groupes ou sous-groupes
• Gardes  : Montant de l’IFSE associée au groupe & service. L’absence de montant signifiant que le grade concerné ne pourra prétendre à ce groupe

Les fonctions : Il s’agit de lister les fonctions permettant d’associer une cotation de poste à une fiche de poste. Par exemple (liste non exhaustive, non définitive et donnée uniquement à titre d’exemple), on pourra trouver les fonctions suivantes :

• « Adjoint chef de bureau », « Chargé de mission à enjeux, Responsable de pôle, d’unité, de cellule au sein d’un bureau », « Adjoint de responsable de pôle, d’unité, de cellule au sein d’un bureau »
• « Chargé de mission rattaché à une entité de niveau 2, Responsable d’entité de niveau 1 »
• « Chargé de mission à enjeux »
• « Chef de projet »
• « Fonctions au sein d’une entité de niveau 1 »
• « Chargé d’études, chargé de mission, Chargé de projet »
• « Chef de bureau, Chef de département »
• « Adjoint de chef de département »

Pour accéder à un groupe de fonctions deux conditions sont nécessaires : détenir le grade, occuper un poste dont la cotation est en relation avec la fonction occupée.

Jusque-là, rien ne change par rapport à la situation 2021 de bascule technique (montant d’IFSE identique, seul le CIA va évoluer en fin d’année), tant qu’un évènement de carrière n’intervient pas, ce que va définir la future note de gestion.

2022, 2023 Mise en orbite du RIFSEEP

La mise en orbite du RIFSEEP va déclencher trois choses :

1. Révision quadriennal de l’IFSE.
2. Evolution de l’IFSE ascendant ou descendant en fonction événements de carrière (mobilité, promotion, ...)
3. Variation du CIA en fin d’année

Une fois la note de gestion sortie (prévision 1^er semestre 2022), la mise en orbite du RIFSEEP est définitivement réalisée. Au gré des mobilités et des promotions post note de gestion, le montant d’IFSE versée à chaque agent est déterminé par le tableau concerté avec les OS et définis par la note de gestion. Montant à la hausse ou à la baisse en fonction du service (SD ou AC) et de la cotation du poste cible et du grade de l’agent.

La note de gestion définira également les modalités de révision du montant de l’IFSE perçue. La note de gestion à venir, reprendra certainement les modalités de révision de la note du 3 aout 2021 concernant les corps déjà au RIFSEEP avant la bascule technique, que nous mettons en pièce jointe, que nous vous conseillons de lire notamment le chapitre III à partir de la page 8 qui définit l’évolution de l’IFSE : « gestion des événements de carrière ». Cette note de gestion n’est pas la note nous concernant, elle reste à rédiger, mais elle permet de comprendre la mécanique générale.

A retenir

2021  : Année de bascule permettant de définir un montant d’IFSE et de CIA de départ.

2022 : Le CIA versé en fin d’année ne sera plus forfaitaire mais lié au mérite. A négocier chaque année avec son supérieur hiérarchique dans une fourchette haute et basse et sur une enveloppe globale.

2022 : La note de gestion élaborée après les phases de concertation avec les OS va définir les montants de l’IFSE qui vont entrer en scène lors d’un événement de carrière (mobilité, promotions).

Exemple :

S’il s’agit d’un changement de groupe de fonctions ascendant : Le montant de l’IFSEE de l’agent est augmenté de la variation d’IFSE associée à un changement de groupe ascendant.

 

S’il s’agit d’un changement de groupe de fonctions descendant : Le montant de l’IFSE n’évolue pas, sous réserve que la mutation remplisse les conditions suivantes : - elle doit se matérialiser en administration centrale, par un changement de service d’affectation et en service déconcentré, par un changement de service d’affectation ou de résidence administrative ; - le poste précédent doit avoir été occupé au moins 3 ans.

 

Si le montant de l’IFSE obtenu s’avère inférieur au socle d’IFSE du groupe de fonctions correspondant, celui-ci est ajusté au niveau de ce socle.

2022 : La note de gestion va définir les modalités de réexamen quadriennal du montant de l’IFSE indépendamment d’un événement de carrière.

Et enfin

Contrairement aux ISS, le montant de l’IFSE n’est pas lié au CMI mais à la fonction détenue sur son poste. Cette fonction varie en fonction du poste détenu.

Une attention toute particulière devra être portée lors d’une mobilité afin de déterminer si elle entraine une hausse ou une baisse de l’IFSE.

La note de gestion s’applique aux agents en poste au MTE. Les autres ministères et les EP sont libres d’appliquer ou non une note de gestion pour les agents en PNA !

Lors du CTM concernant la décision de bascule au RIFSEEP, le SNAFiT a été la seule organisation syndicale a proposer des amendements au texte proposé par l’administration (cf. Notre article S42 : RIFSEEP, télétravail et revue des missions : pas de vacances pour le SNAFiT !.

Nous avons obtenu entre autres :

• L’intégration de 100% des ISS et de la PSR dans l’IFSE de bascule. Instaurant ainsi un point de départ de l’IFSE non soumis à une variation.
• Un CMI réhaussé à minima à 1,0 pour les promus 2020. Malgré un débat acharné et nos propositions ce point a été refusé par l’administration pour les promus 2019, 2018... qui pâtiront donc d’un CMI revu à la baisse le plus souvent lors d’une promotion.

Lors de la dernière bilatérale que nous avons eu avec la DRH nous avons d’ores et déjà annoncé les points suivants, qui feront l’objet des négociations à venir :

• Prise en compte du comité de domaine, CESAAR et de diverses habilitations.
• Simulation des montants d’IFSE au regard des montants de PSR et d’ISS qui auraient été versées hors bascule en fonction des grades, des coefficients de service et des CMI afin de s’assurer que la bascule au RIFSEEP profitera à tous.
• Bonification du grade de TSC au travers d’un saut de groupe.
• Reprise du séniorat et crantage de groupe pour les IDTPE à partir d’un certain niveau d’ancienneté.

Comme vous pouvez le constater l’actualité va s’intensifier dans les semaines à venir avec des décisions qui vont fortement impacter notre rémunération.

https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Le comité directeur du SNAFiT