2022-S05 : RIFSEEP il est temps de tout vérifier, Télétravail et discrimination.
Chers adhérents,
L’actualité, une fois encore, est impactée par le RIFSEEP, mais cette semaine, la balle est dans votre camp sur cette bascule, et nous ferons un point sur la crise sanitaire et notamment les différences de traitement entre Ministère. L’actualité étant aux différences de traitement nous ferons un focus sur le protocole contre les discriminations qui est en attente d’un accord avec les organisations syndicales.
RIFSEEP
Nous avons mis à jour les simulateurs RIFSEEP (cf. https://www.snafit-unsa.org/Le-RIFSEEP-et-moi) et nous vous engageons une fois de plus à vérifier deux choses :
• Votre dotation 2021.
• Votre IFSE de janvier 2022.
Le bulletin de salaire décembre 2021 et celui de janvier 2022 étant disponible sur le site de l’ENSAP ( https://ensap.gouv.fr/web/) vous pourrez vérifier que le tout est conforme à nos simulations. Ce montant d’IFSE, versé chaque mois, est désormais fixé et ne changera plus pendant plusieurs années sauf à réaliser une mobilité ou bénéficier d’une promotion. Nous ne pouvons que vous recommander la plus grande vigilance. Le bureau du SNAFiT est à votre disposition pour vous assister en cas de difficultés.
Les actions en cours.
Bilatérale avec la DRH.
Nous avons sollicité et obtenu une bilatérale avec la DRH durant laquelle nous avons abordé :
- La définition des grilles de fonction Cat A et Cat B qui affecteront les montants de L’IFSE.
- Les montants d’IFSE
Durant cette réunion nous avons proposé deux grilles :
- Une grille pour le corps des TSDD décomposée en 3 groupes
- Une grille pour le corps des ITPE décomposée en 4 groupes et 2 sous-groupes
Et annoncé nos revendications des montants indemnitaires sur les groupes au travers de simulations qui nous permettent de nous assurer que nul ne sera perdant dans le cadre de ce nouveau régime. Nous vous rappelons que la bascule technique opérée en 2021, grace à l’action du SNAFiT a permis de pérenniser à 100% le montant des ISS, mais que lors de la prochaine mobilité, le montant d’e l’IFSE versé sera calculée en fonction de la grille en cours de négociation.
A suivre
Nous restons mobilisés et acteurs lors des prochaines réunions concernant ce sujet et nous vous tiendrons informés des éléments à venir.
Protocole contre les discriminations
Le secrétariat général a transmis aux organisations syndicales le projet de protocole d’accord, travail mené depuis 8 mois notamment par le SNAFiT, relatif à la lutte contre les discriminations et les haines, version stabilisée après la réunion du 21 janvier.
Ce texte est soumis pour accord et signature le 18 février.
Vous trouverez ci-joint, le document consolidé. Vous pourrez nous faire part de avis de dernière minute.
Plusieurs documents sont à votre disposition :
• L’annexe du protocole qui liste des exemples de des cas concrets de discrimination. Ce document permet de prendre conscience des situations, parfois banales, et des thématiques pouvant donner lieu à une situation de discrimination.
• Le protocole
• Le plan d’action
Le protocole
Ce document identifie et précise les sujets et les cas relevant d’une discrimination ainsi que de leurs indentifications et du traitement adapté
Les priorités mises en avant dans la déclinaison du MTE :
• Discriminations liées à l’égalité entre les sexes.
• Inégalités liées à l’âge.
• L’engagement syndical
• Inégalités liées aux origines
• L’apparence physique
Identification et traitement
L’identification le traitement sont réalisés selon deux dispositifs orthogonaux et exclusifs :
• Par le service concerné qui doit organiser le suivi et l’analyse via le dispositif Allo Discrim pour ensuite être traités lors en CTM et le CHST, remplacés tous les deux par le CSM (Comité Social Ministériel) à partir de 2023. Chaque service doit identifier et former les personnes ressources destinées à gérer les signalements. En l’attente de désignation des référents dans les services territoriaux, les SG des services ou leurs équivalents sont désignés. Les EP devront présente leur propre organisation en fonction de leur structure territoriale.
• Dans les cas complexes ou si les chefs de services sont parties prenantes, les enquêtes sont menées par le CGEDD à la demande de la DRH ou des cabinets Ministériels.
=> A noter qu’un trou dans la raquette subsiste quand le chef de service concerné est le CGEDD.
Les missions confiées à ces référents complètent celles des référents handicap et égalité. Elles pourront être cumulées.
Les résultats de l’enquête ne sont pas portés au dossier de l’agent sauf s’ils sont eux même auteur de discrimination. Espérons que cela permettra de libérer la parole. Des documents fiches réflexes seront constituer permettant de formaliser le signalement.
Le pilotage
Un comité de suivi du protocole qui se réunira trois fois par an sera mis en place. Un bilan annuel sera présenté en CTM puis en CSM (CSM à partir de 2023)
Les indicateurs de suivi sont à construire et ces travaux devront être produits par le comité de suivi.
Le plan d’action
Un plan d’action sur trois ans (2022-2025) a été défini. Ce plan d’action définit les moyens et les éléments mis en œuvre pour :
• La mise en œuvre du protocole
• Le suivi de son exécution
Ses axes principaux sont définis par la prévention, l’observation, l’action. Cf le plan d’action ci-joint.
Crise sanitaire : deux poids deux mesures !
Sur le plan de la crise sanitaire, si vous êtes un agent du pôle ministériel du MTE au vu du taux de contamination toujours élevé le retour au télétravail de droit commun à compter du 2 février doit s’engager avec précautions. Vous êtes donc autorisé à demeurer en télétravail trois jours par semaine à la condition de formaliser cette demande par envoi d’un courriel à votre chef de service. Cependant, si vous êtes un agent de DDI ou de SGCD, le MI considère que la reprise du télétravail à compter du 2 février s’inscrit de nouveau dans le cadre du droit commun.
En revanche, le respect des mesures barrières, l’interdiction des moments de convivialité et le maintien des réunions en format visioconférence ou en audioconférence font consensus.
Retrouvez les instructions envoyées aux services sur notre site :
https://www.snafit-unsa.org/Poursuite-du-teletravail-et-des-consignes-sanitaires
https://www.snafit-unsa.org/Perimetre-DDI-Teletravail-maintien-des-gestes-barrieres-et-incitation-a-la
Un nouveau congé pour l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Avec ce nouveau congé créé par la loi 2021-1678, l’agents public parent d’un enfant atteint d’une pathologie chronique (nécessitant un apprentissage thérapeutique) ou d’un cancer pourra bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) de deux jours.
Cette ASA n’entrera pas en compte dans le calcul des congés annuels.
Les modalités d’application pour les agents publics seront définies par décret en Conseil d’État. La liste des pathologies chroniques sera définie par le ministère de la Santé.
Comme vous pouvez le constater l’actualité est dense et le rythme de nos publications ne faiblit pas alors restez informé en consultant notre site :
https://snafit.org
Et n’oubliez pas de renouveler votre adhésion et de faire connaitre notre syndicat. Plus nous serons nombreux mieux nous pourrons défendre nos intérêts collectifs et particuliers !
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
