Projet de décret sur les congés liés à la parentalité
: le congé de maternité, le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, le congé d’adoption et les congés de naissance : (…)
Dernière mise à jour le : 16 avril 2021Hygiène, sécurité, conditions de travail
Articles
L’ordonnance Santé et Famille dans la fonction publique est publiée
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Dernière mise à jour le : 26 novembre 2020
Le médecin de prévention (re)devient médecin du travail dans la Fonction Publique
Si le nouveau décret relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique pose des évolutions significatives et assoie l’importance des (…)
Dernière mise à jour le : 18 juin 2020
Création d’un temps partiel annualisé pour la naissance ou l’accueil d’un enfant
Un décret publié le 22 avril 2020 permet de prendre un temps partiel annualisé à l’issue d’un congé de maternité, paternité, d’adoption pour un (…)
Dernière mise à jour le : 29 avril 2020Le gouvernement suspend le jour de carence des arrêts maladies pendant l’épidémie
Suspension de la journée de carence pendant la pandémie permettant l’indemnisation dès la première journée en cas d’arrêt maladie.
Dernière mise à jour le : 21 août 2020VNF : Mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires
Arrêté du 16 décembre 2019 portant application, pour Voies navigables de France, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
