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Dernière mise à jour le : 5 juillet 2024
L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)
Dernière mise à jour le : 21 juin 2024
Publié au JO du 3 janvier 2024, l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de (…)
Dernière mise à jour le : 21 juin 2024
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Dernière mise à jour le : 27 novembre 2023
Publié au JO du 22/09/2022, le Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l’exclusion de la participation des employeurs publics au (…)
Dernière mise à jour le : 7 octobre 2022
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Dernière mise à jour le : 1er juin 2022