La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

MTECT-MTE-M : L’accord relatif à la protection complémentaire du 20 octobre 2023

Accord PSC 2023

Portfolio

Articles

Modifications relatives aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l’Etat et modification du décret n° 2024-678 du 04/07/24 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Application à partir du 24/07/25

Dernière mise à jour le : 7 août 2025

Prévoyance fonction publique : les ministères peuvent proposer un contrat de prévoyance avec adhésion obligatoire

Un Avenant n° 1 à l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, (…)

Dernière mise à jour le : 28 mars 2025

Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du 05 juillet 2024, le Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction (…)

Dernière mise à jour le : 5 juillet 2024

Décès d’un agent public de l’Etat : application de l’accord prévoyance signé par l’UNSA FP

L’accord prévoyance pour les agents publics de l’État, signé le 20 octobre 2023 par l’UNSA Fonction Publique, trouve sa première mise en œuvre par (…)

Dernière mise à jour le : 21 juin 2024

Prévoyance conventionnelle dans la Fonction Publique de l’État

Publié au JO du 3 janvier 2024, l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de (…)

Dernière mise à jour le : 21 juin 2024

Réforme de la protection sociale complémentaire : l’UNSA a signé le protocole d’accord ministériel relatif au volet santé

Pourquoi l’UNSA Développement durable est-elle signataire de cet accord ?

Dernière mise à jour le : 27 novembre 2023
  • 1
  • 2