La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

MTECT-MTE-M : L’accord relatif à la protection complémentaire du 20 octobre 2023

Accord PSC 2023

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Articles

Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

Publié au JO du &er juin 2022, l’Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais (…)

Dernière mise à jour le : 1er juin 2022

PSC : mise en œuvre du remboursement forfaitaire à compter du 01/01/2022

pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021

PSC : forfait mensuel de 15 € comment l’obtenir ?

Vous avez une mutuelle ? Vous pouvez bénéficier du versement d’un forfait mensuel de 15 € dès le 01/01/2021.

Dernière mise à jour le : 18 novembre 2021

Remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat

Publié au JO du 9 septembre 2021, le Décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection (…)

Dernière mise à jour le : 9 septembre 2021
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