Intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés
Conditions d’octroi des intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés de leur rémunération d’activité ou de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Résumé
Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Délai de transmission des arrêts de maladie
Résumé
Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger
Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger (…)
Dernière mise à jour le : 21 août 2020
Modalités de remboursement des frais professionnels
Modalités et conditions de remboursement des frais professionnels.
Dernière mise à jour le : 21 août 2020