Hygiène, sécurité, conditions de travail

Articles

Intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés

Conditions d’octroi des intérêts de retard demandés par les agents de l’Etat à la suite de décomptes erronés de leur rémunération d’activité ou de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires

Résumé Ce décret précise les conditions d’octroi d’un congé de maladie. Le fonctionnaire doit transmettre à l’administration dont il relève un (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Délai de transmission des arrêts de maladie

Résumé Le fonctionnaire qui transmet à plusieurs reprises, sur une période de vingt-quatre mois, ses arrêts de travail au-delà du délai de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

Arrêté du 18 septembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger

Arrêté du 16 septembre 2019 portant classement des postes d’experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l’étranger (…)

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Modalités de remboursement des frais professionnels

Modalités et conditions de remboursement des frais professionnels.

Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Rubriques

La protection sociale complémentaire santé et prévoyance

MTECT-MTE-M : L’accord relatif à la protection complémentaire du 20 octobre 2023