Nos ministères se réforment, se réorganisent et se restructurent, bref la valse permanente des structures se poursuit... Et pendant ce temps 4 D menacent sourdement la filière technique que nous souhaitons incarner au service de nos concitoyens...

Ces 4D se sont la déconcentration, la décentralisation, la différenciation et la dé complexification.

Aucun de ces concepts n’est bien nouveau mais tous se conjuguent en ce moment sous l’action du Gouvernement pour organiser un nouveau type de service public, à géométrie et à moyens variables en fonction des territoires.
Ainsi, une nouvelle circulaire du premier ministre vient renforcer les pouvoirs locaux en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines. Après la déconcentration de la gestion pour les corps de catégorie C et B une nouvelle étape vient d’être franchie avec de nouveaux assouplissement en matière de recrutement.

Le dernier verrou reste le statut particulier de chaque corps qui permet encore de conserver un minimum d’équité de traitement des agents quel que soit leur service d’affectation. Mais pour combien de temps ? Le SNAFiT-UNSA comme l’UNSA Fonction Publique dénonce une instruction interministérielle qui encore une fois sans concertation préalable renforce le pouvoir local des Préfets.

Vous pouvez retrouver cette circulaire en pièce jointe.

Parallèlement, le Gouvernement a décidé de relancer le projet de loi 4D qui prévoit d’impacter notre pôle ministériel avec des transferts de compétences aux collectivités territoriales en matière de transport, de logement et d’environnement.

Ce projet de loi va être soumis à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat le 22 mars prochain. Je représenterai l’UNSA Fonction Publique à ce Conseil et notre organisation syndicale va demander le report de ce texte qui en l’état ne peut que recueillir notre opposition. Vous trouverez le projet de loi qui sera présenté au CSFPE du 22/3. Si vous souhaitez formuler des observations vous pouvez me les communiquer d’ici là.

Sujet connexe à la loi 4D, le chantier de la rénovation du statut d’OPA s’accélère.

Une seconde réunion est programmée le 22/3. Le SNAFiT sera bien entendu présent à celle-ci. Si certains d’entre vous, OPA, souhaitent se joindre à la délégation SNAFiT vous pouvez vous manifester jusqu’au 17/3. Nous ne disposons à ce stade d’aucun document préparatoire.

La rémunération des corps techniques mal traitée !

Vous vous souvenez certainement de nos différentes actions et publication demandant la revalorisation de l’indemnitaire de la filière technique pour les agents percevant l’ISS / PSR. La DRH nous avait soutenu lors de la réunion du mois de juillet 2020 que les mesures catégorielles 2020 seraient similaires entre RIFSEEP et ISS / PSR. Nous venons de recevoir de la part de la DRH le bilan de l’exécution catégorielle 2020 qui est sans appel et démontre que nos calculs étaient exacts. Pour un volume d’agent légèrement inférieur qui perçoivent les ISS/PSR la masse salariale est très très inférieure à celle distribuée aux agents percevant le RIFSEEP. Vous trouverez le tableau communiqué par la DRH qui est éloquent.
Le comité directeur du SNAFiT va étudier tous les moyens d’actions à notre disposition pour inverser ce mouvement de fond initié depuis quelques années au détriment des corps techniques.

Réunion adhérents pour le périmètre de l’Administration Centrale :

A noter dans les agendas de ceux d’entre vous qui exercent dans un service d’Administration Centrale (y compris en région), une assemblée générale de l’UNSA est organisée le 30/03/2021 de 13h15 à 15 en Visio conférence. Pour des raisons de logistiques je vous remercie de bien vouloir nous faire connaître votre souhait de participation.
Ce temps fort de la vie syndicale en Administration Centrale est incontournable pour se tenir informé des sujets propres à ce périmètre et vous permettra de rencontrer vos élus dans les différents comités techniques ; venez nombreux !

Fusion DRIEA et DRIEE, postes de direction à la DRIEAT

Enfin, deux textes sont récemment sortis au JO et pourront vous intéresser. D’une part, la fusion de la DRIEA et de la DRIEE :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235103
Et d’autre part, un arrêté créant des postes de direction pour la nouvelle structure fusionnée, la DRIEAT
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043235188

Publications promotions

Vous avez pu constater que certains résultats de promotion au titre de l’année 2021 ont été mis en ligne ce matin : Félicitations aux promus ! Il manque ceux relatifs aux corps de catégorie A (prévus semaine 11). Le SNAFiT est en veille permanente pour vous communiquer l’information dès qu’elle sera publiée mais vous pouvez également consulter votre site internet :
https://snafit.org

Adhésion

N’oubliez pas de faire connaître le lien d’adhésion à votre entourage professionnel pour agrandir la communauté SNAFiT et faire avancer nos revendications collectives :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-

Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA