S46 : CET mode d’emploi, télétravail, ENTE, la fin de l’année approche à grands pas !
Chers adhérents,
La fin d’année approche et avec elle des questions récurrentes. Bien entendu les cadeaux de noël en font partie mais je souhaitais plutôt évoquer dans cette lettre la question des congés et notamment de la gestion d’un compte épargne temps... Ce sujet est d’autant plus important que certains services vont basculer la gestion des congés dans le progiciel RENOIRH et qu’à cette occasion il sera crucial d’avoir une situation stabilisée.
Bien entendu ce ne sera pas le seul sujet au sommaire de cette communication. Je reviendrai sur les dernières publications de textes statutaires pour les agents de catégories C et B ainsi que sur les développements des négociations relatives au télétravail. Je n’oublierai pas non plus l’avenir de l’ENTE qui semble s’assombrir un peu plus avec une nouvelle réunion prévue mi-décembre entre la DRH et les organisations syndicales.
CET : comment ça marche en 2021 ?
Le CET (compte épargne temps) existe dans la fonction publique depuis près de vingt ans. D’abord uniquement alimenté par des jours de congés qui restaient bloqués (CET historique), le CET a évolué quelques années après sa création pour devenir un outil plus souple de gestion de ses congés.
Si les détenteurs de CET historique peuvent le conserver et en parallèle détenir un CET pérenne, je vous propose de nous intéresser ici exclusivement à la gestion du CET pérenne pour l’année 2021.
Je commence par un rapide rappel du fonctionnement d’un CET.
Ce compte peut être alimenté par des jours de congés, de fractionnement ou de ARTT. Les jours épargné en deçà de 15 ne peuvent faire l’objet que d’une conservation ou d’une prise sous forme de congés. Il n’est possible d’alimenter son CET déjà existant qu’avec au maximum 10 jours de congés. Le nombre de jours de congés maximum qu’un agent peut conserver sur son CET est de 60.
A chaque fin d’année les agents doivent exercer un droit d’option dès lors que le nombre de jours détenu sur leur CET excède 15 (alimentation annuelle comprise).
Trois options existent :
- Conservation en congés,
- Paiement de jours
- Transformation de jours en points de régime de retraite additionnel de la Fonction Publique (RAFP).
Il est possible de mixer les trois options sous réserve que le nombre de jours de congés conservés soit compris entre 15 et 60.
Attention, il y a une subtilité à compter de l’année 2021 !
En effet, l’arrêté du 11 mai 2020 dispose que le nombre de jours conservables sur un CET au 31/12/2020 peut atteindre 70 jours et, que les jours ainsi épargnés au-delà du plafond de 60 jours pourront être conservés après le 31/12/2020. Cela signifie qu’un agent ayant un nombre de jours compris entre 60 et 70 jours au 01/01/2021 pourra à l’issue de la campagne de CET 2021 conserver en congés un nombre de jours excédant les 60.
Exemple 1 :
Un agent détient 63 jours sur son CET au 01/01/2021. Au moment de la campagne 2021 il peut alimenter son CET à hauteur de 10 jours maximum. Il devra exercer son choix sur les jours excédant 15 (voir supra). Il pourra conserver jusqu’à 63 jours de congés et soit se faire payer les jours déposés en 2021 soit les transformer en RAFP. Le plafond le concernant est celui atteint en 2020 soit 63 jours.
Exemple 2 :
Un agent dispose d’un CET de 58 jours au 01/01/2021. Il décide d’alimenter son CET à hauteur de 10 jours. Il devra exercer son choix sur les 68 jours temporairement accumulés. Il pourra ainsi conserver jusqu’à 60 jours de congés et devra soit se faire payer soit transformer en point RAFP 8 jours minimum.
Exemple 3 :
Un agent disposant de 70 jours de congés au 01/01/2021 alimente son CET avec 10 jours de congés. Il doit exercer son droit d’option sur 65 jours. Il choisit de s’en faire payer 25 et de conserver le reste en jours de congés. Cela signifie qu’au 01/01/2022 son solde de jours de congés serait de 55 jours. A droit constant, fin 2022 il ne pourra plus épargner de jours de congés au-delà du 60ème.
Point de vigilance : ne manquez pas la campagne d’exercice du droit d’option ! En effet à défaut d’exprimer un choix relatif aux jours excédants 15, ceux-ci seront automatiquement transformés en points RAFP.
Et n’oubliez pas notre article : Le CET : vade-mecum
Relèvement des taux pro / pro : publication des textes !
Au Journal Officiel du 18/11/2021, plusieurs textes concernant la filière technique ont été publiés.
D’abord deux arrêtés toilettant à la marges les textes régissant le déroulement des épreuves des concours interne et externe de TSPDD. Il s’agit notamment de pouvoir autoriser des personnels retraités pouvant se prévaloir de l’honorariat à être membre des jurys.
Cette disposition qui semble anecdotique montre une nouvelle fois la difficulté à recruter et fidéliser des membres de jurys. Pourtant, certains membres de la filière technique semblent avoir fait acte de candidature à cette mission sans avoir été recontacté par la DRH... Une révision des procédures de sélection des membres de jury et des facilités qui leur sont accordées devrait donc être envisagée à court terme. Cf nos articles TSPDD : Modification des épreuves pour le concours externe et TSPDD : Modification des épreuves pour le concours interne
Autres textes statutaires publié à ce même Journal Officiel, ceux relatifs au taux pro / pro (cf Taux de promotion pro/pro : explicatif) des corps de catégorie C et B pour les années 2022 et 2024. Il s’agit de l’officialisation de l’annonce de la ministre de la Fonction Publique que nous avions relayée il y a quelques jours. Nous allons donc pouvoir officiellement interpeler la DRH sur la prise en compte de ces relèvements pour l’année 2022.
A retenir : les taux connaissent une très forte évolution passant à titre d’exemple respectivement de 8 à 18% et de 11 à 14% pour les promotions à TSPDD et TSCDD
Protocole relatif au télétravail : la dernière ligne droite se profile...
Alors que les organisations syndicales n’ont pas encore obtenu de réponse sur leur demande de desserrement du calendrier des négociations, la dernière réunion thématique s’ouvrira le 19/11 matin.
Outre les sujets déjà abordés et sur lesquels notre organisation syndicale souhaitera revenir, le SNAFiT demandera qu’au sein du protocole soit inscrites des dispositions visant à ce que les services cèdent à titre gratuit ou symbolique les équipements (ordinateurs fixes ou portables considérés comme obsolètes) aux agents du pôle ministériel. Si certains services pratiquent déjà ce genre de dons, aucune politique ministérielle n’est clairement affichée laissant à chaque entité la charge de définir sa ligne de conduite. Ce transfert d’équipement pourra permettre à des agents d’une part de s’équiper de matériels certes anciens mais maintenus à jour sans coût financier et d’autre part d’initier un cercle vertueux en réduisant la masse des déchets électroniques générés par le MTE.
Le SNAFiT souhaite également que soit évoqué la question de la responsabilité quant à la sécurité des équipement mis à disposition par l’employeur en cas de cambriolage par exemple.
A l’issue de cette réunion une version stabilisée du projet de protocole devrait être transmise par l’Administration et devra faire l’objet d’un positionnement global des fédérations représentatives.
ENTE : 10 décembre, le couperet va-t-il tomber ?
Après la lettre intersyndicale des collègues de l’ENTE adressée au cabinet de la ministre de l’Écologie, nous venons d’être destinataire d’une réunion relative à l’avenir de l’ENTE. Cette réunion est prévue le 10/12. Nous verrons quels sont in fine les orientations retenues par le Ministère.
D’ores et déjà nous pouvons constater que si une reprise d’une partie des activités de l’ENTE devait se faire par l’ENTPE celle-ci se traduirait dans le budget prévisionnel de l’école qui sera soumis au vote du Conseil d’Administration du 23/11. Or, à ce stade rien ne laisse présager une montée en charge des activités de l’ENTPE en 2022... L’équation risque de fortement se complexifier si le positionnement de l’ENTPE n’est pas clairement défini avant la fin de l’année...
Restez informés de l’actualité de la filière technique :
https://snafit.org
Et continuez à faire grandir notre syndicat en faisant adhérer votre entourage professionnel :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA