S40 : RIFSEEP, télétravail, élections professionnelles : embouteillage de concertations...
Retrait du simulateur le 19/10/2021, en raison d’un revirement de la DRH sur les mesures catégorielles qui rend le simulateur incorrect
Chers adhérents,
Vous avez été très nombreuses et nombreux à m’interroger à la suite de la publication de la précédente lettre consacrée à la bascule technique dans le RIFSEEP.
Comme je l’ai indiqué à beaucoup d’entre vous, nous vous avons fait part en toute transparence des projets de la DRH mais nous ne disposons pas à ce stade de la totalité des éléments, loin de là.
Cependant, vos questions lorsque nous n’y connaissons pas de réponse nous permettent d’interroger l’Administration et ainsi, soit d’en obtenir, soit de poser le sujet sur la table des discussions.
Cette semaine je vais vous communiquer les derniers éléments que nous avons pu glaner et vous inviter à tester la première version de notre simulateur de bascule.
Cet outil qui vous est réservé en votre qualité d’adhérent est encore en phase de test et a été construit sur le fondement des données transmises par la DRH. Il vous permettra je l’espère de vous faire une idée des grandes lignes de la bascule technique si vous n’avez pas connu de changement de situation en 2020 et 2021.
Ce simulateur sera enrichi et amélioré au fur et à mesure que nous disposerons d’information plus précises pour prendre en compte des situations de césure notamment. Je souhaite qu’il puisse vous aider, le moment venu à vérifier votre fiche de paie.
Au sommaire de cette lettre je vous propose également un point général d’étape sur les autres discussions en cours avec la DRH :
- Protocole ministériel sur le télétravail,
- Organisation des élections professionnelles de 2022,
- Procédure de prise en charge d’une partie du montant de la cotisation pour protection sociale complémentaire...
Et enfin, je vous ferai un rapide point des actions en cours de votre syndicat.
Plus que jamais le SNAFiT est mobilisé pour la défense et la progression de nos intérêts collectifs et particulier. C’est au travers des réactions dont vous nous faites part que nous construisons nos revendications et positionnements alors merci à tous de vos retours nombreux et surtout continuez, le SNAFiT existe grâce et pour vous !
RIFSEEP : quoi de neuf sur les ondes ?
À la suite de la réunion du 30/9 je vous ai détaillé les éléments envisagés par la DRH pour la bascule technique dans le RIFSEEP. A cette occasion je vous ai présenté plusieurs exemples de cas type afin que vous compreniez bien la mécanique souhaitée par l’Administration.
Nombre d’entre vous ont souhaité effectuer leur propre calcul en fonction de leur situation individuelle. Afin de vous y aider, j’ai le plaisir de mettre à votre disposition une première version de ce qui à terme sera un simulateur personnalisable afin de mieux comprendre sa fiche de paie de décembre 2021.
Pour le moment, cet outil vous permet sur la base des éléments indemnitaires dont vous avez connaissance (PSR et ISS 2019) de découvrir quel serait le montant de l’IFSE et du CIA 2021 le tout en intégrant les mesures catégorielles 2021 et les compléments individuels de CIA.
Je vous informe par ailleurs que j’ai interrogé la DRH sur trois situations spécifiques qui pourraient impacter les montants de bascule :
- Situation des agents en poste à la DGAC qui perçoivent chaque mois 1/12ème de leur ISS (et pas 95% de 1/12ème comme dans les autres services du MTE). Pour ces agents les modalités de bascule seront finalisées par la DGAC étant entendu que la DRH du MTE exprime clairement son souhait d’une harmonisation des pratiques. Les représentants SNAFiT à la DGAC conduiront donc des discussions locales avec cette direction générale.
- Les agents revenus de PNA début 2021 et qui soit ne bénéficient d’aucune ISS, soit bénéficient d’une avance sur celle-ci. Les personnes concernées se verraient installer de façon fictive une ISS à taux plein sur la base de la notification au titre de 2020. Leur dotation indemnitaire sera calculée sur la base de cette ISS fictive et de la PSR pour déterminer l’IFSE et le CIA de bascule.
- Les agents ayant bénéficié d’une promotion ou d’un changement de coefficient hiérarchique courant 2020 (passage d’ITPE 5ème échelon au 6ème par exemple). Dans cette hypothèse l’ISS 2020 servant de base à la bascule serait calculée au réel c’est à dire au prorata du temps passée dans chaque situation. Ainsi un TSCDD passé ITPE via l’examen professionnel verrait son ISS 2020 calculée à 50% sur la base de celle d’un TSCDD et à 50% sur la base d’un ITPE (ramené à un CMI de 0.85).
Si les deux premières questions obtiennent des réponses plutôt rassurantes, le sort réservé aux agents se trouvant dans la troisième est tout simplement inacceptable. En effet cela revient à nier les effets d’une partie plus ou moins grande d’une évolution de carrière intervenue pourtant antérieurement à la bascule. Rappelons par ailleurs que nous ne disposons d’aucune information relative au tickets promotion !
Je clos cette première partie consacrée à la bascule dans le RIFSEEP en vous invitant à consulter en pièces jointes les document transmis aux membres du CT-M pour la séance prévue le 21/10. Le comité directeur du SNAFiT se réunira le 15/10 afin de déterminer notre positionnement vis-à-vis des projets de textes soumis à l’avis du CT-M.
Télétravail : la négociation entre dans sa phase active !
Ainsi que je vous l’avais précédemment indiqué, le MTE doit transposer la négociation d’un accord relatif au télétravail pour son champs de compétence. Une première réunion a eu lieu début septembre qui a eu pour principal objet de définir le cadre de la négociation. Désormais la phase active de la négociation va débuter avec deux réunions en 8 jours, les 12 et 19/10.
Les positions de notre syndicat resteront les même :
- Défense du principe que le télétravail doit être un droit que l’agent décide ou non d’exercer avec une quotité de temps allant de 0 à 3 jours par semaine.
- Les rares activités non télétravaillables doivent faire l’objet d’un recensement et d’une discussion au niveau national lors de la construction de l’accord. Les chefs de services locaux ne doivent pas pouvoir ajouter d’autres activités sans un contrôle strict du niveau national et en particulier du futur comité de suivi.
- Le principe de la souplesse doit être retenu avec pour les agents une incitation aux jours de télétravail flottant, la possibilité d’annuler une journée de télétravail avec un délai de prévenance raisonnable et, pour le responsable hiérarchique, la possibilité dans des cas particuliers et sous réserve d’un délai de prévenance raisonnable de demander à un agent de déplacer un jour de télétravail.
- Une discussion globale sur les économies réelles engendrée par le télétravail pour les service et l’engagement de réinvestir ces sommes tant dans les conditions de travail que dans une réelle prise en charge des coûts induits par le télétravail pour les agents.
Elections professionnelles 2022 : les modalités de vote se dessinent
Les prochaines élections générales au sein de la Fonction Publique auront lieu le 8/12/2022. La DGAFP a fortement contraint les Administrations à recourir au vote électronique. Pour le SNAFiT, si elle est bien organisée cette modalité de vote n’a rien de rédhibitoire. Bien au contraire, plus pratique pour les services et les agents elle fera gagner du temps et évitera un gâchis inacceptable de papier.
A ce stade plusieurs groupe de travail se sont déjà réuni et vont continuer leurs discussions jusqu’en 2022. Ce que nous savons d’ores et déjà c’est que le vote électronique sera assuré par la société néoPoste qui a remporté l’appel d’offre ministériel. Un agent pourra voter à l’ensemble des scrutins le concernant sur la même plateforme et pour chacun des votes se verrait présenter obligatoirement l’ensemble des listes avant de pouvoir exprimer son choix.
Nous avons par ailleurs été rassurés quant au fait que la solution de vote sera accessible de n’importe où et sur différents types d’équipement (PC, tablette, smartphone...). Les prochaines discussions nous permettrons d’entrer dans le détail de la constitution des listes électorales, des candidatures et des modalités de sécurisation du vote.
Nous vous tiendrons régulièrement informé de l’état d’avancement des discussions qui seront cruciales pour assurer la représentativité de notre organisation.
Protection sociale complémentaire : 15€ d’une part et 1.5% d’augmentation d’autre part.…
Les élément réglementaires permettant la prise en charge d’une partie des frais de protection sociale complémentaire ont été publiés cet été. Ainsi à compter du 01/01/2022, si vous disposez d’un contrat remplissant les conditions de couverture définit par l’Etat vous pourrez prétendre à un remboursement forfaitaire de 15€.
Concrètement le MTE n’a pas encore communiqué sur la procédure de demande à effectuer pour bénéficier de ce forfait mais je vous invite d’ores et déjà à lire la FAQ de la DGAFP sur le sujet. Vous la retrouverez sur notre site dans l’article consacré cette semaine à cette publication. PSC : forfait mensuel de 15 € comment l’obtenir ?
Si le versement de ce forfait est en soi une bonne nouvelle, celle-ci est contre balancée par les appétits de la MGEN qui demande une augmentation des tarifs de son offre référencée à hauteur de 1.5%. Cette augmentation interviendrait immédiatement à l’issue de la période de blocage des prix prévue dans le contrat signé avec le MTE. C’est par ailleurs le taux maximum d’augmentation autorisé par le contrat.
En guise de justification la MGEN affiche un déficit des prestations de santé dans le document transmis pour le comité de suivi du référencement prévu le 12/10. Mais il est intéressant de constater que ce déficit ne tient pas compte des transferts de solidarité rétrocédés par le MTE à son profit.
Dans ses conditions le SNAFiT considère que cette augmentation surtout au regard du contexte sanitaire de l’année 2021 n’est pas justifié et demandera qu’elle ne soit pas appliquée.
Les actions du SNAFiT : toujours viser plus de proximité !
Je vous l’ai indiqué plus haut, notre comité directeur se réunira le 15/10. Certes une grande partie de nos débats sera consacrée à la définition de notre positionnement sur la bascule dans le RIFSEEP mais nous aborderons évidemment les sujets d’actualité. Parmi ceux-ci le programme des actions du syndicat pour l’année 2022, une discussion sur le niveau des cotisations pour l’an prochain, les moyens d’apporter toujours plus de services à nos adhérents... si vous souhaitez que notre comité s’empare de sujets qui vous semblent particulièrement importants n’hésitez pas à me les signaler !
Toujours sur la thématique des actions conduites par le SNAFiT, vous avez été destinataire cette semaine d’un questionnaire concernant les concours et examens de la filière technique. Je vous invite à le compléter massivement afin que nous puissions rencontrer la DRH avec un panel de propositions d’améliorations basé sur la plus large participation possible.
Enfin, j’attire votre attention sur le fait que les harmonisateurs ont en principe rendu leurs classements dans la perspective des promotions 2022. Aussi, si vous souhaitez que le SNAFiT signale votre situation, c’est le moment !
Je profite d’ailleurs de ce point spécifique promotion pour vous proposer de prendre connaissance dans les pièces jointes à cette lettre du bilan statistique des promotions 2021 qui sera présenté au CT-M du 21/10.
N’oubliez pas de vous tenir régulièrement informés de l’actualité de la filière technique et plus encore en consultant votre site :
https://snafit.org
Et pour faire grandir notre communauté faites adhérer votre entourage professionnel :
https://www.snafit-unsa.org/-Adhesion-
Bien cordialement
Bruno KOUBI
Secrétaire Général du SNAFiT-UNSA
