DDT de la Nièvre : liste des emplois ouvrant droit à la NBI
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de la Nièvre, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE
Cf l’annexe pour la liste des emplois concernés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049950596