Publié au JO du 6 octobre, l’Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.

Article 1

L’annexe de l’arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l’enveloppe de la direction départementale des territoires de Corse-du-Sud et de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, par les dispositions de l’annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.

Article 2

Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Cf. l’annexe poit la liste des postes concernés : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050310579