Le RIFSEEP réexpliqué.

La filière technique a basculé au RIFSEEP au 1er janvier 2021. La note de gestion qui s’applique est la note de gestion du 27 juillet 2022 RIFSEEP : Les documents de la DRH rétroactive au 1er janvier 2022. La note de gestion 2023 devrait sortir dans les semaines qui suivent. Elle fera suite à la réunion de concertation dont nous avons fait un CR de la réunion sur les mesures catégorielles 2023.

Le RIFSEEP, partie indemnitaire de notre rémunération est composée de deux parties : Le CIA et L’IFSE.
La note de gestion précise les montants et les conditions d’application de ces indemnités.

La suite dans cet article …

CIA : Complément indemnitaire annuel

Le CIA est payé annuellement en seule fois en fin d’année. Il dépend, sous condition d’être présent à la date de référence (1er avril) dans le service :

• Du grade
• Du rattachement administratif : AC ou SD
• De la manière de servir impliquant une modulation autour du montant de référence (Chapitre II). Cette notion de manière de servir est appréciée dans le CREP.

Le CIA n’est pas reconductible d’une année sur l’autre. L’exercice de modulation est refait tous les ans. Le montant peut donc varier à la hausse ou à la baisse d’une année à l’autre.
Les montants de CIA sont fixés dans la limite comprise entre 0 € et le plafond réglementaire en CIA fixé par groupe de fonctions et par type de service (AC/SD). Ces plafonds réglementaires sont indiqués en annexe 4.2.
Sur cette base, des montants de référence en gestion sont définis annuellement pour chaque corps et/ou grade concerné (Chapitre II). La modulation s’effectue autour de ce montant de référence.

Ils peuvent évoluer en fonction des disponibilités budgétaires chaque année. Pour 2023 une hausse moyenne de 8% a été annoncée

IFSE : Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise

L’IFSE est payé mensuellement. A la différence du CIA, l’IFSE évolue par variation, à la hausse, relativement à l’année précédente en fonction d’évènements de carrière.
Sauf éléments précisés ci-dessous, elle ne baisse donc pas d’une année sur l’autre.
Éléments entrainant une baisse :

• Rattachement administratif de AC vers SD, fin de l’affectation en corse
• Perte d’une qualification (Informatique, Comité de Domaine)
• Certaines pertes de fonctions ou responsabilités spécifiques (Régisseur, Adjoint au Directeur, port de l’uniforme, Chargé de CTT, …)

L’IFSE versée est obligatoirement compris entre deux montants :

• Un montant minimum : Le socle. Il correspond au minimum devant être servi.
• Un montant plafond : Annexe 4.2, Plafonds réglementaires RIFSEEP (IFSE et CIA). Il correspond au maximum pouvant être servi.
  Ce montant plafond ne doit pas être confondu avec le « Montant maximum » qui apparait dans les tableaux (montant maximum accordé aux « nouveaux arrivants » de retour de détachement par exemple).

  

  

Il existe deux types de variations :

• Des évènements de carrière bénéficient d’une augmentation de l’IFSE, c’est le ticket : Mobilité, Promotion/Avancement qui s’ajoutent avant la remise au socle
• Des compléments qui s’ajoutent après la remise éventuelle au socle.

Cette différence a son importance sur le montant d’IFSE servi.
En conclusion ; à partir du montant d’IFSE servi l’année précédente on procède dans cet ordre :

1. Ajout des tickets liés aux évènements de carrières (mobilité promotion)
2. Remise au socle si le montant obtenu est plus faible
3. Ticket mobilité s’il s’agit d’une mobilité faisant suite à une promotion.
4. Ajout des compléments éventuels
5. Plafonnement au plafond réglementaire d’IFSE

Le socle dépend :

• Du grade
• Du rattachement administratif : AC ou SD
• De la cotation du poste

1. Les évènements de carrière sont fonctions du type de mobilité

Les mobilités : ce sont des événements de carrière qui s’additionnent avant la mise au socle s’il s’agit d’une mobilité sans avancement ou promotion et sont impactées par la cotation du poste d’accueil et la situation AC/SD :

• Mobilité descendante (vers un poste moins bien côté) : L’IFSE n’est pas impactée
• Mobilité ascendante (vers un poste mieux côté) : L’IFSE est augmentée du ticket correspondant.
• Mobilité neutre (vers un poste coté à l’identique) : sous réserve d’une ancienneté de 3 ans sur le dernier poste, l’IFSE est augmentée du ticket.

Exemple corps des TSDD :

Les promotions et avancements : ce sont des événements de carrière qui s’additionnent avant la mise au socle et impactées par la situation AC/SD.
Exemple corps des ITPE :

2. Les compléments

En général les compléments sont liés au poste occupé et peuvent disparaitre si un nouveau poste ne le justifie plus.

Rappel : Les compléments s’appliquent après remise éventuelle au socle.

Les cotations de poste

La cotation du poste doit impérativement être renseignée sur la fiche de poste.
Pour chaque corps une grille fournit les éléments susceptibles de définir la cotation du poste en fonction des missions. Attention : Il s’agit « d’éléments d’appui »
En réunion de concertation, à la question de l’UNSA pour savoir s’il y avait des quotas pour les cotations, le DRH a répondu qu’il n’y avait pas de quotas mais des cibles de cadrage.

Inutile de se le cacher, ces éléments d’appui favorisent principalement les parcours en responsabilité de management au détriment des parcours en expertise. A cette remarque, le DRH a précisé que c’est un choix assumé et que les parcours en expertise sont valorisés par les compléments (Comité de domaine, prime informatique)

Questions / Réponses

Mon IFSE : L’IFSE servie est le résultat de l’IFSE de l’année précédente augmentée des variations liées aux évènements de carrière intervenus entre temps. Sans ces informations il est presque impossible de déterminer l’IFSE due, il faut partir d’une notification connue et ensuite appliquer les variations. Chaque agent est un cas particulier.
IFSE initiale : C’est l’IFSE de l’année 2021 de bascule qui a été calculée avec la somme PSR 2021 + les ISS au 31/12/2020 (les promus des années antérieures subissent une perte sèche en raison de la baisse de leur CMI impactant leurs ISS 2020) . Cette IFSE initiale a fait l’objet d’une notification reprenant les éléments IFSE = PSR 2021 + ISS 2020. Pour les nouveaux recrutés il s’agit du socle. Les nouveaux arrivants sont les retours de détachement ; ils sont soumis à leur IFSE initiale plafonnée au montant maximum « nouveaux arrivants ».
Avancement/Promotion et mobilité : Comme nous l’avons indiqué dans le CR de la réunion de concertation (Cf 2023-S26 : CR de la réunion sur les mesures catégorielles 2023, Réunion à venir pour les OPAs) le DRH a confirmé que les tickets promotions et mobilité sont cumulables. Il n’y a bien entendu pas de remise au socle si l’IFSE est supérieure au socle. Le DRH confirme l’ordre d’application des tickets :

1. Ticket promotion
2. Remontée au socle éventuelle
3. Ticket mobilité ou complément ensuite.

NB : Indépendamment de l’intérêt du poste, le type de parcours en mobilité a un impact sur l’IFSE finale.
Exemple en SD pour un TSCDD :
Les deux mobilités : Groupe 3=>Groupe 1=>Groupe 1 génèrent un gain d’IFSE de 760€ (470€ + 290€)
Les deux mobilités : Groupe 3=>Groupe 2=>Groupe 1 génèrent un gain d’IFSE de 940 € (470€ + 470€)
Jean de La Fontaine nous rappelait : « Rien ne sert de courir, il faut partir à point. »

Un raisonnement identique s’applique sur les avancements.
Exemple en AC pour un IDTPE :
Le parcours : IDTPE=>IC2TPE=>ITPEHC génère un gain d’IFSE de 6 000€ (2 000€ + 4 000€)
Le parcours direct : IDTPE=>ITPEHC génère un gain d’IFSE de 2 000€.

NB : La mobilité neutre (cotation identique) est sous réserve d’une ancienneté de 3 ans sur son poste. En SD elle ne bénéficie du ticket mobilité que s’il y a changement de résidence administrative ou de service d’affectation. Ce dernier point pénalisant pour les agents en SD a été évoqué en réunion de concertation avec le DRH qui a indiqué y réfléchir. Ce type de mobilité latérale est plus difficile à obtenir en SD qu’en AC.

Enfin

Clause de réexamen : Tous les 3 ans (note de gestion de 2023) à défaut de n’avoir pas progressé à hauteur d’un montant de référence (MTR), l’IFSE est augmenté du delta.
Le « Montant Maximum » : C’est le montant maximum d’IFSE en gestion pour les nouveaux entrants (retour de détachement)

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JASTRZEBSKI Philippe